Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 087 Demande a Clermont Auvergne Metropole de
unknown - D2024 015 Cession dun bien rue des marronniers
Déliberation - D2024 013 Cession dun bien au 3 rue du souvenir
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 087
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 087
unknown - D2024 016 Cession dun bien au 25 rue Nationale
Déliberation - D2024 014 Cession dun bien au 8 rue Peghoux
Déliberation - D2024 106 Clermont Auvergne Metropole Rapport dact
Déliberation - D2024 074 Clermont Auvergne Metropole Convention v
unknown - D2024 067 Demande de beneficier du dispositif aide
Déliberation - D2024 087 Demande a Clermont Auvergne Metropole de desaffectation dun bien en vue de sa cession 2
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 087 Demande a Clermont Auvergne Metropole de desaffectation dun bien en vue de sa cession 2)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
D2024-087
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-quotre, le trente du mois d'octobre, à dix-huit heures, le Conseil municipol de
la commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de vocdtion : 22 octobre 2024
Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LIJNOT Jeon-Pierre, ATJBAGNAC Michel, BTGOURET-DENAES
Christine, DOCHEZ Aloin, GAZET André, BUONOCORE Jocqueline, CELSE Jeon-Louis, JALLEY Philippe, ASUNCION Fernond, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, SOLELTS Vérène, MICHEL Virginie, TIRADON Bruno, JOUFFRET Philippe
Procurotions: .leon-Luc MEYER à Morcel ALEDO
lsobelle JOURDY à Vérène SOLELIS
lsobelle COQUEL à Bruno TIRADON
M o rie -Anne JARLI E R à Ch risti n e BIGO U RET-DE N AES
Lucie MAHE ù Stéphone COURNOL
Antonio CANAVEIRA à Michel AUBAGNAC
Géroldine MINGUET à André GAZET
Annie CHAUMETON à Aloin DOCHEZ
Delphine LINGEMANN à Jean-Pierre LUNOT
Sophie MERCTER à Philippe TOUFFRET
Absents/ Excusés : Christion BERNETTE
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2127-27 du Code Générol des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 16
Nombre de suffroqes exprimés : 26 dont 70 procurotions
Le Moire oyont ouvert lo séonce et Joit l'oppel nominol, il o été procédé, en conlormité ovec l'orticle
L 2727-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, ù l'élection d'un secrétaire de séonce pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme SOLELIS Vérène o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle o occeptée.
OBJET: Demande à Clermont Auvergne Métropole de désaffectation d'un bien en vue de sa
cession
rfrùBrjeùE ln
^lrçAts€
MAIRIE de ROYAT
Raooorteur: M. André GAZET,6ème adjoint
Monsieur Mathieu HUOT a fait part, dans le cadre d'un projet déchange foncierl de sa demande d'acquérir une bande de terrain de L55mz qui jouxte la rue de Chamlong au droii 1 D2024-087
de l,ancienne parcelle cadastrée AM 565 identifiée au document de géomètre joint comme « emprise à céder » (emprise délimitée par les points T-S-D-V-U). Dans le cadre de cet échange
foncier, la commune se rendrait acquéreur, de son côté, d'une emprise de 104m2 identifiée
au document de géomètre joint comme « emprise à acquérir » au droit du chemin de la Fontaine sainte qui comprend des équipements publics et pourra ainsi intégrer le domaine public.
/.
h \
t
!, t
I § I
L?mprise concernée à céder à Monsieur HUOT d'une superficie d'environ 155 m2 est située
cadastralement sur le domaine public. cet espace qui est, dans les faits, un terrain naturel
doit être désaffecté de son usage public pour être ensuite déclassé et vendu.
C'est à Clermont Auvergne Métropole, qui exerce les compétences création, aménagement
et entretien des voiries depuis le 1"'janvier 2017, date de sa transformation en communauté
urbaine de prononcer la désaffectation.
C'est pourquoi en application de l'article L52]-t-57 du Code Général des Collectivités Territoriales la Commune de Royat est amenée à donner un avis sur cette future désaffectation d'espace public.
VU la demande de Monsieur Mathieu HUOT d'acquérir une emprise de 155m2 désignée au
document de géomètre joint comme « emprise à céder » rue de Champlong au droit de l'ancienne parcelle cadastrée AM 565,
VU l'article L5?L!-57 du Code Général des Collectivités Territoriales,
2
I !
B
E
:
o
ê
o
E
rlro
Lr
t
s''
Emprise à acquérir Emprise à céder
t D2024-087
Le Conseil municipol, dprès en ovoir délibéré, décide ù l'unonimité d'émettre un avis
fovoroble ù lo désolledation du domoine public en vue de lo cession d'une emprise de 155m2 désignée au document de géomètre joint comme
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
l
x,
3