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unknown - D2024 016 Cession dun bien au 25 rue Nationale
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2024 016 Cession dun bien au 25 rue Nationale)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Démocratie,
L'on deux mil vingt-quatre, le treize du mois de mors, à dix-huit heures, le conseil municipot de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Roydt, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royat.
Dote de vocotion:5mors2024
Etoient orésents: MM. ALEDO MorceL LUNOT Jeon-Pierre, BIGOURET-DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, GMET André, COQUEL lsobelle, JOURDY tsobelle, MEYER Jeon-Luc, CELSE Jeon-Louis, BUONOCORE Jocqueline, JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVETRA Antonio, ASUNCION Fernand, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie, BERNETTE Christian, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Procurotions : M. Aloin DOCHEZ à M. André GAZET
Mme Morie-Anne JARLIER à Mme Christine BIGOURET-DENAES
Mme Annie CHAUMETON à M. Morcel ALEDO
Mme Géroldine MINGUET à M. Jeon-Louis CELSE
Mme Virginie MICHEL à M. Stéphone COURNOL
Mme Delphine LINGEMANN à M. Jeon-Pierre LUNOT
M. Bruno TIRADON à M. Michel AUBAGNAC
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 20
Nombre de suffroqes exprimés : 27 dont 7 procurations
Le Moirc oyont ouvert lo séonce et foit l'oppelnominol, ilo été procédé, en conformité ovec I'orticle
L 2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétaire de séance pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir ceüe fonction qu'elle
o occeptée.
qqlgl : Cession d'un bien au 25 rue Nationale
1
o2024-Ot6
rÉrr,auq,E tlÀ,Iç tsE
wY-DÉDôME
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
Rapporteur: M. André GAZET,6ème adjoint 02024-015
Le Conseil municipol, oprès en ovoir délibéré, décide à la mojorité (7 vote contre : M. BERNETTE, 2 obstentions : MM. MERCIER et IOUFFRET) :
- d'dutorisü la cession du bien ou 25, rue Notionole codostré section AE 779
cofiespondont à l'oncienne boucherie lo Belle des Dômes à Monsieur Ludovic FAUCHER du prix de 4OUn Euros,
- de préciser que les frois d'octes notoriés seront à la chorge de I'ocquéreur,
- de désigner l'Ofifice Notoridl de Moître Frédéric MARTIN, Notoire, domicilié ou 33, rue
Morel Ladeuil 63(Nn Cbrmont-Fefiond pour rédiger I'ode afilérent à cette cession,
- d'autoiset Monsieu le Maire, à entreprendre I'ensemble des démorches et à signer
tous tes documents nécessoires à l'exécution de la présente délibérdtion.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
2
Monsieur Ludovic FAUcHER, boucher, a produit une offre d'achat pour l'immeuble situé au 25, rue Nationale cadastré section AE n"179, propriété de la Commune, qui constitue l'ancienne boucherie « la Belle des Dômes >r avec un local de type habitation dans les étages.
VU le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2727-29 et L2241'
L,
VU l'offre d'achat de Monsieur Ludovic FAUCHER sur le bâtiment situé au 25 rue Natlonale
cadastré AE 179 au prix de 40 000 Euros,
VU l'absence d'avis, à ce jour, du service des domaines suite à leur consultation en date du 25 janvier 2024 sur la cession de ce bien qui permet donc de donner suite à l'opération,