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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 013 Cession dun bien au 3 rue du souvenir)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Démocratie,
D2024-013
rÈu8uarÆ Fur{ç rsE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-quotre, le treize du mois de mors, à dix-huit heures, le Conseil municipol de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en mdirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Date de convocotion : 5 mors 2024
Etoient présents: MM. ALEDO Marcel, LUNOT Jeon-Pierre, BIGOURET-DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, GAZET André, COQUEL lsobelle, JOURDY lsabelle, MEYER leon-Luc, CELSE Jeon-Louis, BUONOCORE Jocqueline, JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernond, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie, BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe, MERCTER Sophie
Procurotions : M. Aloin DOCHEZ à M. André GAZET
Mme Morie-Anne JARLIER à Mme Christine BIGOURET-DENAES
Mme Annie CHAUMETON à M. Morce| ALEDO
Mme Géroldine MINGUET à M. leon-Louis CELSE
Mme Virginie MICHEL à M. Stéphane COURNOL
Mme Delphine LINGEMANN à M. Jeon-Pierre LUNOT
M. Bruno TIRADON à M. Michel AUBAGNAC
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2127-27 du Code Générol des Collectivités lerritorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffraoes exprimés: 27 dont 7 procurations
Le Maire oyant ouvert lo séonce etfoit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2721-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
du sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
OBJET : Cession d'un bien au 3 rue du Souvenir
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Raoporteur: M. André GAZET,6ème adjoint
MAIRIE de ROYAT D2024-013
La SASU GB CONCEPT, représentée par Monsieur BALMET Grégory, a produit une offre d'achat
pour l'immeuble situé au 3, rue du Souvenir cadastré section AK n"23, propriété de la Commune,
qui constitue l'ancienne école de musique.
VU le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 12121-29 et 12241-1,
VU l'offre d'achat de la SASU GB CONCEPT représentée par Monsieur BALMET Grégory au prix de
157000 Euros,
VU la délibération de désaffectation du bien n"2022-055 en date du 20 juillet 2022,
VU l'estimatlon des domaines dans le cadre du projet de vente précédent sur ce bien en date du
15 avril 2022, réactualisée le 21 septembre 2023, estimant le prix de vente du bien pour un
montant de 157 000€,
VU l'absence d'avls, à ce jour, du service des domaines suite à leur consultation en date du 21 novembre 2023 sur la cession de ce bien qui permet donc de donner suite à l'opération,
Le Conseit municipat, opÈs en avoir délibéré, décide à ld mojorité (2 votes contre : MM. BERNETTE et MERCiER, une dbstention : M. IOUFFRET) :
- d'outorîser lo cession du bien ou 3, rue du Souvenir cddostré sertion AK n"23
cofiespondant à l'ancienne école de musique à la SASU GB CONCEPT représentée por Monsieur BALME| GÉgory du prix de 157 U)æ,
- de préciser que les lrois d'odes notdtiés seront à lo charge de I'acquéreur,
- de désigner l'office Notoriol de Maître Frédéric MARTIN, Notohe, domicilié au 33, rue
Morel Ladeuil 63(Nn clermont-Fefidnd pour rédiger l'dcte ollérent à cette cession,
- d'outorisü Monsieur le Maîre, à entrcprendre I'ensemble des démorches et à signer
tous les documents nécessoires à l'exécution de ld pésente délibérotion.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Mâire,
Marcel ALEDO
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