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Déliberation - 3. commande publique 29.06.2022 decision du maire de signer l avenant no1 au marche 2021 14 parking artiere
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 3. commande publique 29.06.2022 decision du maire de signer l avenant no1 au marche 2021 14 parking artiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 07/07/2022
DU PUY-DE-DOME Reçu en préfecture.le.07/07/2022
COMMUNE DE BEAUMONT |" no ID : 063-216300327-20220707-MPMD20220629 02-AU
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2022-82
OBJET : Avenant n°1 au marché 2021-14 concernant l’aménagement d’un parking paysager pour le stade de l’Artière sur la commune de Beaumont
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2123-1, L 2113-10 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique concernant la procédure adaptée,
Vu Particle R. 2194-8 du Code de la Commande publique relatif aux modifications de faible montant des marchés publics,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés,
Vu la décision municipale n°2021-86 en date du 9 décembre 2021 portant autorisation de Monsieur le Maire de conclure le marché 2021-14 concernant l'aménagement d’un parking paysager pour le stade de l’Artière avec la société COUDERT SAS, située 102, route des Cadiaux à Vernines (63210),
Considérant que l’avenant à conclure a pour objet la suppression d’une partie des travaux prévus au CCTP, l'ajout de travaux non prévus devenus nécéssaires ainsi qu’une augmentation du montant du contrat,
Considérant que les travaux en question consistent en la réalisation d’une fouille pour approfondir un réseau de télécommunication, et qu’il a été demandé à l’entreprise de dégager l’ensemble du réseau EP sur 60 ml et de mettre en place une structure en béton fibré pour garantir sa stabilité et sa capacité à reprendre les efforts verticaux sans déformation excessive.
Considérant que les essais de portance sur le fond de forme ont montré sa faible qualité mécanique et la nécessité d'augmenter la structure initiale, et qu’un terrassement et la mise en place de 30 cm de GNT 0/80 ont été réalisés en compléments de la structure prévue au marché,
Considérant que des incivilités commises sur le chantier ont rendu nécessaire la reprise de 40 m°? de revêtement de trottoir drainant,
Considérant que les prestations des prix 6.1.1 et 6.1.2, correspondant à la fourniture et à la pose d’une passerelle et d’un ponton en bois, sont supprimées du contrat, que ce retrait entraine une moins-value du prix du marché de 26 375,00 € HT,
Considérant que la somme des travaux supplémentaires, suppression des prestations susmentionnées déduite, entraine une augmentation du montant du marché de 3319,00 € HT, soit 1,2 % du montant initial alloué, Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le ua
D E C I D E ID : 063-216300327-20220707-MPMD20220629 02-AU
ARTICLE _1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n°2021-14 relatif à l'aménagement d’un parking paysager pour le stade de l’Artière avec la société COUDERT SAS, située 102, route des Cadiaux à Vernines (63210),
ARTICLE 2 : Le montant global et forfaitaire du marché est modifié et porté à 273 221,70€ HT.
ARTICLE 3 : L’exécution des travaux supplémentaires s’appliquera dans les conditions stipulées dans les pièces contractuelles du marché, qui restent inchangées.
ARTICLE. 4 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 29 juin 2022
Le Maire
Jean-Paul CUZIN
PUBLIEE OU NOTIFIEE LE :