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Déliberation - 19. commande publique 20.12.2022 decision du maire de signer l avenant no2 au marche de travaux 2021 14
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 19. commande publique 20.12.2022 decision du maire de signer l avenant no2 au marche de travaux 2021 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
DEPARTEMENT Recu en préfecture le 20/12/2022
DU PÜUY-DE-DOME Publié lé SF =
COMMUNE DE BEAUMONT ID : 063-216300327-20221220-MPMD20221219 02-AU
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2022-141
OBJET : Avenant n°2 au marché 2021-14 concernant l’aménagement d’un parking paysager pour le stade de l’Artière sur la commune de Beaumont
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2123-1, L 2113-10 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique concernant la procédure adaptée,
Vu Particle R. 2194-8 du Code de la Commande publique relatif aux modifications de faible montant des marchés
publics,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés,
Vu la décision municipale n°2021-86 en date du 9 décembre 2021 portant autorisation de Monsieur le Maire de conclure le marché 2021-14 concernant l’aménagement d’un parking paysager pour le stade de l’Artière avec la société COUDERT SAS, située 102, route des Cadiaux à Vernines (63210),
Vu l’avenant n°! au marché visé conclu le 29 juin 2022 relatif à l’ajout et aux retraits de prestations de travaux entrainant une augmentation de 1,2% du contant du contrat,
Considérant que l’avenant à conclure a pour objet l’ajout au contrat de travaux non prévus devenus nécessaires ainsi qu’une augmentation du montant du contrat,
Considérant que les travaux en question consistent en la dépose, la repose des bordures et la réfection des revêtements de bitume afin de rendre possible la giration des bus et autocars sur le parking.
Considérant que la somme des travaux supplémentaires engendre une plus-value de 4 560,00 € HT, soit une augmentation cumulée de 2,92% toute modification contractuelle prise en compte.
DECIDE
ARTICLE _1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché n°2021-14 relatif à l’aménagement d’un parking paysager pour le stade de l’Artière avec la société COUDERT SAS, située 102, route des Cadiaux à Vernines (63210),
ARTICLE 2 : Le montant global et forfaitaire du marché est modifié et porté à 277 781,70 € HT. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu.en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ARTICLE 3 : L’exécution des travaux supplémentaires s’appliquera dans les contractuelles du marché, qui restent inchangées. ID : 063-216300327-20221220-MPMD20221219 02-AU
ARTICLE _ 4 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie, d’une publication sur le site internet de la commune et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 19 décembre 2022,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Patrick NEHEMIE
Jean-Paul CUZIN
PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE :