Procès Verbal - CRCM 16 10 2023

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Procès Verbal - CRCM 16 10 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Bourgneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 16 10 2023)Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit, Üroneuf

Procès-Verbal

Bourgneu REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

me Séance du 16 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 16 octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal de Bourgneuf, dûment

convoqué par le Maire Paul-Roland VINCENT, s’est réuni en Mairie.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.

Date de la convocation : 10 octobre 2023.

Présents Absents excusés | Donne Pouvoir à

P-R. VINCENT X

J-L. LEGER X

M. TIGOULET X

D. LEGUAY X

A. BODET X

L. BERNIER X M. TIGOULET

G. CASSAN X

M. BERRY X

|. CHAOUACHI X

S. FERRIER X PR VINCENT

T. LACOUE-LABARTHE | X Arrivé à 20h50

V. LAIGO X

N. LITSCHGY X

R. NAVARRO X

M-F. OLIVIER X

Secrétaire de séance : MF OLIVIER

M. le Maire, constatant le quorum atteint, a ouvert la séance.

ORDRE DU JOUR

N° délibération | Nom Thème

1-16102023 | Achat à l'EPFNA du local 23 COMPTA

2-16102023 | Modification du prix de vente du terrain rue Aliénor COMPTA

3-16102023 AUTOTISAEION de communiquer la mise en vente en direct du COMPTA

terrain rue Aliénor

Autorisation de dépense : réfection du chemin de la Croisée VOIRIE /

HAS re COMPTA

5-16102023 | Autorisation de mise en vente de petits équipements COMPTA

6-16102023 | Frais inhérents au Salon des Maires pour P-R Vincent et D Leguay nue

7-16102023 REHRS des aînés - budget alloué et participation financière selon COMPTA

l'âge

8-16102023 | Rémunération de deux agents recenseurs 2024 INSEE RH

ni à 3 dns u CDA 9-16102023 Autorisation de signer la ÉOAVEntION Territoriale Globale 2023

2027 du territoire de l’Agglomération de La Rochelle1-16102023 Achat à l'EPFNA du local 23 COMPTA

Vu la convention opérationnelle relative à l’action foncière pour la restructuration de foncier en centre-bourg

voté le 12.03.2015 par le Conseil municipal et signé le 17.04.2015 entre la commune de Bourgneuf, la

Communauté d'agglomération de La Rochelle et l'établissement public foncier de Poitou-Charentes,

Vu l'avenant à la convention EPF n°CCA-17-15-014 voté le 30.11.2017 pour étendre le périmètre de la

convention,

L'Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) s'est porté acquéreur de deux parcelles en

centre-bourg : le presbytère et la maison « Gehin-Leroux ».

Du fait du rachat d'une partie de ces fonciers par la Commune de Bourgneuf, une prolongation de la durée de

portage de la convention a été validée jusqu'au 11 mai 2024. Il s'agit de la parcelle B68.

23 Rue de la Commanderie 00 ha 05 a 69 ca

Aujourd’hui l’'EPFNA sollicite la commune pour finaliser la vente au prix détaillé ci-après :

eFoncier 195 000,00 €

- Autres dépenses à l'achat (frais d'agence) 5 459,10 €

- Frais d'actes & huissier non soumis 266,75 €

eAutres dépenses à l’achat

- Frais d’acte et huissier 2 406,95 €

- Frais d'avocats 3 300,00 €

- Etudes & diagnostics 635,00 €

eAutres dépenses durant le portage

- Impôts pendant le portage 4 068,00 €

- Assurance pendant le portage 225,17 €

Ilest demandé au Conseil municipal de valider le prix de cession et d'autoriser M. le Maire à signer la

convention et les documents afférents à cet achat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'autoriser l'EPFNA à céder à la commune de Bourgneuf le bien cadastré B68 situé au 23 rue de la

Commanderie pour un montant de 211 360,97 € HT, la cession ayant lieu en 2024

- D’autoriser M. le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2-16102023 Modification du prix de vente du terrain rue Aliénor COMPTA

La parcelle du 10 rue d’Aliénor, ZB 576 de 817m° en zone UL2 n’a pas trouvé d’acheteur au prix net vendeur au

prix défini lors des précédents conseils municipaux des 22 mai et 5 juin 2023, soit 225 000 € net vendeur.Suite à l'intervention de riverains décourageant deux acheteurs potentiels, une réunion a été organisée le 25

juillet 2023 avec les habitants de la rue d’Aliénor pour leur expliquer les raisons de la vente de ce terrain. Deux

demandes ont été formulé par ces habitants :

- Obtenir un certificat d'urbanisme CU) confirmant que ce terrain était constructible © Ce Certificat

d'Urbanisme (CU 17059 23 0016) a été délivré le 30 août 2023.

- Éviter des constructions en R+1 (autorisées dans le règlement du PLUi)

Pour rappel, ce terrain est grevé partiellement d’une

servitude (partie filtrante d'environ 306 m2), qui ne peut pas À =

être construite. Elle peut cependant être utilisée pour garantir j

à l'acheteur les 45 % de biotope nécessaire au terrain, soit ms

367 m° de biotope pour les 817m? du terrain. (Extrait de

SIGAR ci-dessous)

Le marché s’est tendu depuis plusieurs mois, notamment à

cause de l'augmentation des taux d'emprunt. #

Ci-dessous, liste exhaustive des prix de vente des terrains sur Bourgneuf et environs :

Commune prix affiché | surface prix/m2 avec où sans agence commentaire

La Jarrie 134 000 718 187 [PRO CU pour maison 121 M2

Montroy 120 000 500 240 [PRO

Ste Soulle 120 000 500 240 [PRO

La Jarrie 166 500 700 238 [PRO

Ste Soulle 179 900 510 353 [PRO

La Jarrie 179 990 567 317 [PARTICULIER

Ste Soulle 189 500 714 265 [PRO

Ste Soulle 191 700 714 268 [PRO

Bourgneuf 210 000 802 262 [PRO

Bourgneuf 230 000 800 288 [PRO

La Jarrie 231 000 690 335 [PRO

Bourgneuf 235 000 817 288 [PRO

Montroy 236 000 813 290 [PRO

Bourgneuf 250 000 687 364 [PRO

Bourgneuf 256 984 713 360 [PRO

Ste Soulle 263 000 882 298 [PRO

Croix Chapeau 265 400 724 367 |PRO

Bourgneuf 281 000 774 363 [PRO

Bourgneuf 281 736 774. 364 [PRO

La Jarrie 315 000 800 394 [PRO

Bourgneuf 352 000 869 405 |PRO

Ste Soulle 369 250 806 458 [PRO

[Prix moyen sans les 2 extrêmes [ 227 736 [ 718 [ 315 [ |

Fort de cette analyse du marché, M. le Maire propose de débattre du prix qui le plus judicieux.

M. JL LEGER, adjoint à l'urbanisme, constate que la partie grevée d’une servitude correspond à la surface

nécessaire au biotop. M. le Maire rajoute que quelle que soit l’issue de l’appel d'offre pour la construction de

la nouvelle école, ce terrain doit être vendu. (par exemple pour éviter d'emprunter pour l’achat du local 23).Contrairement au presbytère pour lequel trois contacts très intéressés sont en cours, il n’y a pas eu de visite du

terrain de la rue d’Aliénor depuis juillet.

Les élus estiment que proposer ce terrain à 215 000 € net vendeur sera plus attractif.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De mettre en vente le terrain situé 10 rue d’Aliénor, parcelle ZB 576 de 817m° en zone UL2 au prix de

215 000 € net vendeur ;

-__ D’en informer les 2 agences qui ont déjà un mandat (Christel JEGOU de CAPI France-Tél :06 10 82 11

29 Mail : christel.jegou@capifrance.fr RSAC LA ROCHELLE N°817 753 627 et Valérie Testé de IAD-

17220 LA JARRIE Tél : 06 82 21 20 84 Mail : valerie.teste@iadfrance.fr RSAC VILLE N° 524588779- RCP

MMA 127104506)

3-16102023 Autorisation de communiquer pour la mise en vente en direct du terrain rue Aliénor

COMPTA

La présentation des terrains en vente actuellement tente à prouver qu’une seule parcelle est en vente en

direct. Après vérification auprès des services de la DGFIP, la vente en direct est possible pour une commune.

Il'est proposé de vendre en direct les biens mis en vente par la commune au prix net vendeur fixé par le Conseil

municipal. Les visites seront effectuées avec deux élus, ou un élu et un collaborateur.

M. JL LEGER propose de passer des annonces sur les sites PAP, le Bon coin, Paru vendu, seloger.com , Bien’ici.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-__ Autorise la mise en vente en direct du terrain situé 10 rue d’Aliénor, parcelle ZB 576 de 817m° en zone

UL2 au prix de 215 000 € net vendeur.

-__ Autorise sa publicité sur les réseaux appropriés.

4-16102023 Autorisation de dépenses : réfection du chemin de la Croisée Bazière VOIRIE / COMPTA

Un enrobeur projeteur réparera le bicouche du chemin de la Croisée Bazière. Les travaux pourraient être

réalisés au quatrième trimestre.

M. JL LEGER, adjoint à l’urbanisme, explique que cette technique permet d’absorber les différences de niveaux

et offre un meilleur rendu qu’un simple bicouche.

M. D LEGUAY, adjoint à la vie culturelle et aux associations, rappelle que cette intervention ne pourra

vraisemblablement intervenir qu’au 1% trimestre 2024.

Le montant du devis du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE s'élève à 13 444,61 € TTC. Le compte de

fonctionnement 615231 « Voiries » est suffisamment pourvu. Ce compte permet de recouvrer en partie la TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__ Autorise M. le Maire à signer le devis du SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE de 13 444,61 € TTC.

5-16102023 Autorisation de mise en vente de petits équipements COMPTA

Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l’utilité, la commune de Bourgneuf souhaite

vendre de gré à gré ses biens inutilisés soit en direct, soit via des sites en ligne (leboncoin.fr, marketplace,

Agorastore.fr).

L'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du

Conseil municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

4Par délibération n°4280520 du 28 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire le soin de « Décider

l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers d’un prix, par unité, n’excédant pas 4 600 € nets de taxes ». Au-delà

de ce seuil, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés.

Ilest proposé de mettre en vente :

- 30 chaises enfants moulées orange à 5 € pièce

- _ 6louches

- 1 trancheur électrique SEB

- 1 robot coupe R300

Mme M TIGOULET, adjointe au scolaire, souhaite que la mairie propose ces biens en priorité à la future MAM,

à la micro-crèche et aux associations.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la mise en vente des matériels énumérés ci-dessus ;

- délègue M. le Maire pour fixer les prix de vente de chaque matériel et mobilier ;

- dit que matériels et mobiliers ne seront pas livrés mais enlevés sur place et vendus en l’état ;

- précise que ces recettes seront portées au budget principal et sorties de l'inventaire communal si nécessaire.

6-16102023 Frais inhérents au Salon des Maires pour PR Vincent et D Leguay COMPTA

Une délégation de la commune de Bourgneuf doit se rendre à Paris pour participer au 104°"° Salon des Maires

qui se déroulera du 21 au 23 novembre 2023 à Paris.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet l'indemnisation de certains frais de déplacement et de

séjour concernant notamment l'exécution d’un mandat spécial (articles L 2123-8 et R 2123-22-1).

Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil municipal : ce mandat ouvre droit

au remboursement des frais exposés par les élus concernés. La notion de mandat spécial s'applique

uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune par un membre du conseil, à l'exclusion

seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et correspondant à une opération

déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

M. le Maire propose à l'assemblée de lui accorder ce mandat spécial, pour le Salon des Maires qui se déroulera

du 21 au 23 novembre 2023, afin que la commune prenne en charge les frais réels de déplacement et

d'hébergement pour lui et pour M. Didier Leguay, adjoint à la vie associative et culturelle.

M. le Maire et M. Leguay ont par ailleurs reçu une invitation des sénateurs de Charente-Maritime au sénat le

mardi soir.

Mme M Tigoulet explique que le salon de l’an passé a été très riche en contact, en informations et en

fournisseurs. Elle rappelle que l’an passé, une rencontre avec un fournisseur a permis de négocier à bon prix

le sapin de Noël lampé qui ornera la place de l’église cette année.

Ilest entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs.

Accepté à l’unanimité7-16102023 Repas des ainés - budget alloué et participation financière selon l'âge COMPTA

Mme MF Olivier présente le contenu de la délibération.

Le repas des ainés aura lieu le dimanche 28 janvier 2024 et il convient de définir le budget alloué à ce repas et

les conditions d'invitation.

Pour rappel, en janvier 2023, la commune a invité les couples novibourgeois dont l’un des membres était âgé

de plus de 72 ans, soit une date de naissance avant le 1° janvier 1951. L'an passé, 88 personnes ont participé

au repas alors que 95 personnes étaient inscrites.

Mme Coupeau, qui organise le repas, a sollicité une augmentation du montant alloué par repas, soit au moins

35€ par personne. Elle regrette que sept personnes inscrites l’an passé ne soient pas venues, sans s'être

décommandées. Par ailleurs, l’animatrice du repas, Catherine Joubert, a d'ores et déjà été réservée pour un montant de 524,22 € TTC.

En fonction des années de naissance, voici le nombre de personnes concernées par ce repas :

Nées jusqu'en 1950 171 PERSONNES

Nées en 1951 18

Nées en 1952 29

Nées en 1953 24

Soit un total de 242 personnes de plus de 70 ans

Mme MF Olivier propose que la commune invite les personnes qui sont nées jusqu’au 31 décembre1951, soit

un total de 189 personnes. Elle suggère d'augmenter le prix du repas par personne. Mme MF Olivier rappelle

que le prix des denrées alimentaire a augmenté cette dernière année et qu’il n’est pas souhaité baisser la

qualité de la prestation (nappes et serviettes en tissu, location de service de table ....).

M. D Leguay propose que la commune se charge des boissons. Il sera donc demandé des devis avec ou sans

vin.

Il est rappelé que la salle des associations permet de réunir au maximum 100 personnes pour un repas assis avec une piste de danse. Les inscriptions seront donc limitées aux places disponibles.

Mme Tigoulet propose que les élus cèdent leur place si le nombre de convives s’avérait trop élevé. Ce point

sera examiné en fonction du nombre d'inscrits.

M. D Leguay rappelle que 7 personnes inscrites ne sont pas venues lors du dernier repas, sans prévenir de leur

absence, certains s'étant même inscrits hors délai. Il propose d’aller leur remettre en main propre les

invitations.

Mme MF Olivier propose de bien spécifier sur l'invitation la nécessité de prévenir en cas d'absence. Compte

tenu du nombre limité de place, il ne faudrait pas que des personnes voulant assister à ce repas ne puisse le

faire alors que d’autres auraient réservé le repas et ne se seraient pas présentées. Il faudra tenir une liste de

personnes en attente en cas de désistement afin de pouvoir les contacter.

Mme M Tigoulet demande si l’animatrice qui a été réservée est la même que l’an passé car son enthousiasme

était communicatif. Mme MF Olivier répond par l’affirmative.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- _ D'envoyer l'invitation à tous les Novibourgeois nés jusqu’au 31 décembre 1951 ainsi qu’à leurs

conjoints ;

-__ De limiter le nombre de places à 100 personnes. Au-delà de ce nombre, les inscriptions se feront sur

une liste d'attente ;

- De définir le montant du repas à 35 € par personne, augmenté du cachet de l’animation et de l’achat

des chocolats et de fleurs, soit un montant maximum de 4 175 €, (41,75 € par personne ou 83,5 € par couple).-_ De dire que les couples dont l’un des participants est né avant le 1° janvier 1952 sont tous deux

invités ;

- De demander aux personnes accompagnants les invités, qui ne sont ni au bénéfice de l’âge, ni au

bénéfice de concubins/concubines, de payer la somme de 35 € au titre de la participation, et sous

réserve du nombre de places disponibles ;

-__ D'offrir la gratuité aux élus ;

-_ D'accepter tous les chèques de participation reçus pour le repas des aînés du 28 janvier 2024 ;

-__ Dene plus inviter l’année suivante, les personnes inscrites et absentes le jour du repas, qui ne se

seraient pas décommandées.

8-16102023 Rémunération des deux recenseurs 2024 INSEE RH

M. le Maire, propose d'ouvrir deux postes d'agents recenseurs vacataires pour une durée de six semaines (Du

10 janvier au 19 février 2024) en vue du recensement de la population 2024.

La collecte s'effectuera du 17 janvier au 18 février 2024 ; deux demi-journées de formation devront être suivies

les 10 et 16 janvier 2024 de 14 heures à 17h30 à Saint-Jean-de-Liversay.

M. le Maire rappelle l'importance du recensement puisque le nombre d'habitants intervient dans les dotations

de la commune et dans les fléchages pour l'équipement du territoire (gendarmerie, école, collège, lycée, hôpital, ....).

Mme M Tigoulet propose que l'offre de l'emploi soit portée à connaissance des contractuels de la commune.

Ces emplois seront rémunérés à l’imprimé, au tarif suivant :

- 1€ brut par feuille de logement remplie ;

- 1,80 € brut par bulletin individuel rempli.

En outre, il sera versé 100 € bruts par agent correspondant aux 2 demi-journées de formation et le

remboursement forfaitaire des frais de transport se montera à 40 €.

Une prime de fin de mission de 250 euros sera versée si le taux de retour des imprimés est supérieur à 95%.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De procéder au recrutement de 2 agents recenseurs vacataires en vue d'effectuer le recensement de la

population 2024 et de les rémunérer aux tarifs ci-dessus énoncés ;

- De prévoir d'inscrire les crédits correspondants au budget 2024.

9-16102023 Autorisation de signer la Convention Territoriale Globale 2023-2027 du territoire de

l’Agglomération de La Rochelle CDA

Contexte et enjeux :

Les Communes membres et les syndicats intercommunaux de l’Agglomération de La Rochelle proposent une

large offre de services aux familles du territoire dès la petite enfance, sur tous les temps de vie de l'enfant et

du jeune et dans l’accompagnement à la parentalité.

Aussi, les communes de l’Agglomération comptent de forts partenariats avec la Caisse d’Allocations

Familiales (CAF) de Charente-Maritime contractualisés à travers 4 conventions territoriales globales

intermédiaires et 7 contrats enfance-jeunesse. Ces contrats traitent des co-financements des structures et

des services aux familles portées ou soutenues par les collectivités territoriales et par la CAF dont

l'intervention financière s'élève à 13,2 millions d'euros par an pour l’ensemble des structures municipales et

associatives de l’Agglomération.Dans la convention d'objectifs et de gestion (COG 2018-2022) signée avec l'Etat, la Caisse Nationale

d’Allocations Familiales (CNAF) a souhaité rendre plus lisibles les financements qu’elle apporte à ses

partenaires et les accompagner dans une logique plus globale. Cette volonté s’incarne dans un nouveau

dispositif contractuel, la Convention Territoriale Globale (CTG).

En application de la circulaire de janvier 2020, cette convention doit se substituer progressivement aux

Contrats Enfance Jeunesse {CEj) arrivés à terme et aux conventions territoriales globales intermédiaires, ce

qui est le cas à l’horizon 2023 pour la Ville de La Rochelle, Angoulins et La Jarne (CEJ 2019-2022) et pour

Nieul-sur-Mer, Lagord, L'Houmeau, Périgny, Saint-Rogatien, Aytré, le SIVU L’Envol et le SIVOM de la Plaine

d’Aunis, l'entente Dompierre-sur-Mer/Sainte-Soulle et Salle-sur-Mer, St Vivien, Thairé, Yves, Chatelaillon

{CTG intermédiaire).

L’échelle territoriale pertinente de signature des CTG est celle qui permet l'analyse la plus cohérente des

besoins des familles et des réponses à leur apporter. Elle peut donc être indépendante des périmètres de

compétences de chaque collectivité. A l’aune de l'intérêt des familles et des capacités d'action des acteurs locaux, c’est lintercommunalité qui est privilégiée.

En signant une CTG, les collectivités locales concernées s'engagent à co-construire, à mettre en œuvre et à

assurer le suivi et l'évaluation partagés d’un projet social du territoire dans le respect des compétences détenues par chacune d’entre elles.

Le morcellement des compétences n’est pas un frein à une analyse territoriale large dans le cadre des CTG.

C'est pourquoi il est possible de signer une CTG à l’échelle intercommunale tout en conservant des

compétences communales sur tout ou partie des services aux familles. La CTG, cosignée par les maires et

présidents de syndicats intercommunaux concernés, témoigne d’une réflexion commune des élus à une

échelle plus large.

Le CTG sera peut-être le moyen de garantir les mêmes niveaux de financement pour les différents centres de loisirs et plus d'équité.

Cadre et périmètre de la Convention Territoriale Globale :

Les champs d'intervention de la CTG englobent l’ensemble des missions de la CAF dont la petite enfance,

l’enfance-jeunesse et le soutien à la parentalité historiquement inscrites aux Contrats Enfance Jeunesse mais

s'étendent à l’animation de la vie sociale, à l'accès aux droits, au logement et au handicap, domaines dans

lesquels les collectivités territoriales de l’Agglomération se mobilisent déjà fortement.

Cette nouvelle étape va permettre de construire un projet stratégique global et social de territoire, de mettre en œuvre des interventions partagées par les collectivités, la CAF et les acteurs du territoire, dans le domaine

des politiques sociales et familiales, adaptées aux caractéristiques et besoins de la population.

Ainsi le Projet de Services aux Familles du territoire de l’Agglomération de La Rochelle adossé à la Convention

Territoriale Globale 2023-2027 est un document cadre, élaboré en concertation avec les 28 communes de la

CDA et ses partenaires, il définit simultanément la politique locale et le périmètre des coopérations à mettre

en œuvre entre les communes, les syndicats et la CDA de La Rochelle et donne le cadre des partenariats

contractualisés par la CTG établie par la CAF de Charente-Maritime.

Sur l’Agglomération de La Rochelle, la CTG fédère les principaux partenaires institutionnels des collectivités,

communes et syndicats intercommunaux, la CAF17 et plus largement l'Education nationale, le Département

et l'UDCCAS.La démarche nécessite la mise en place d’un pilotage dédié avec des instances de gouvernance partagée, une

coordination globale et des coordinations territoriales attachées aux communes et aux syndicats. Ainsi, la CTG

et le Projet de Services aux Famille :

e Placent l'intercommunalité comme coordinateur et ensemblier de la politique de services aux

familles sur l’ensemble du territoire afin de prôner la diversité et la richesse de l'offre d'accueil autant que

la complémentarité et la cohérence entre les politiques éducatives de territoire (PEDT) :

° Confirment que les compétences Petite enfance et Enfance Jeunesse souvent rattachables au temps

scolaire reste du domaine de gestion des communes ou des syndicats intercommunaux en parfaite proximité

avec les besoins des familles.

A l'issue de cet exposé, Mme M TIGOULET s'inquiète des subventions que va obtenir l'AFR les Lutins. M. le

Maire rappelle que le SIVOM subventionne cette association à hauteur de 203 euros par an. Il a demandé au

SIVOM le détail de ce que perçoivent les différentes associations qui s'occupent du périscolaire et de

l'enfance sur le territoire du SIVOM. Sans réponse de la part du SIVOM, l'expertise de la Cour régionale des

comptes pourrait être sollicitée.

Dans ce cadre et au titre de la politique éducative de la commune de Bourgneuf ;

Au titre du projet de territoire « La Rochelle Agglo 2040 » approuvé par le Conseil Communautaire du 7 juillet

2022 ;

Vu la circulaire de janvier 2020 de la Direction des politiques familiales et sociales ;

Vu la présentation par la CAF de la CTG 2023-2027 du territoire de l’Agglomération de La Rochelle faite lors

de la Conférence des Maires du 14 septembre 2023 :

Considérant l'avis du Comité de pilotage partenariale réunit le 3 juillet 2023 ;

Considérant le rattachement de la commune de Bourgneuf au Sivom Plaine-d’Aunis ;

Entendu lexposé M. le Maire, il est proposé au Conseil municipal :

D'approuver La Convention Territoriale Globale 2023-2027 de la CDA de La Rochelle faisant état des

engagements réciproques des communes et syndicats intercommunaux, de la CAF17, de l’Agelomération de

La Rochelle et des institutions signataires, Département de la Charente-Maritime, Éducation nationale et

UDCCAS ;

D'autoriser la signature de la Convention Territoriale Globale 2023-2027 pour un engagement à coopérer

dans la mise en œuvre le Projet de Services aux Familles du territoire de l’Agglomération de La Rochelle ;

De charger M. le Maire ou son représentant à prendre les dispositions administratives concernant cette

décision.

POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTIONS 3

INFOS / QUESTIONS diverses :

Archive état civil :

Un agent de la commune est en train de scanner l’ensemble de l’état civil de Bourgneuf. Cette sauvegarde des

registres va faciliter le travail à l’accueil de la mairie où les demandes de copie d'état civil sont nombreuses. En

outre, ce travail permet de faire économiser 3 800 € à la commune, montant du devis qu'une entreprise avait

adressé à la mairie pour réaliser ces scans.

Chèque Kadéos :

M. le Maire sollicite l'avis des conseillers sur le montant des bons Kadéos qui sont donnés au personnel

communal en fin d'année.

L’an passé, le montant s'élevait à 150 € par personne. Cette année, M. le Maire propose de passer à 180 €.Accord de principe des conseillers municipaux.

Ce point sera examiné lors du Conseil municipal de novembre.

Cimetière :

Un procès-verbal de reprise de concessions a été signé le 2 octobre pour reprendre les 109 tombes en état

d'abandon dans le cimetière de Bourgneuf.

En 2024, dix tombes seront reprises, dont deux pour permettre aux entreprises qui travaillent dans le cimetière

de mieux circuler et huit pour disposer de nouveaux emplacements dans le cimetière.

M. le Maire s'interroge sur le devenir des pierres qui seront enlevées : il souhaiterait qu’elles soient valorisées et ne partent pas en décharge.

Point restaurant scolaire :

Mme M Tigoulet estime que depuis le recrutement d’un cuisinier par la mairie, la situation s’est très largement

améliorée : la qualité des repas donne toute satisfaction aux enfants, les retours des parents sont très positifs et

l'ambiance au restaurant scolaire est excellente. Le cuisinier se fournit auprès de producteurs locaux, ce qui

permet à Bourgneuf d'afficher un taux de 100 % de produits locaux.

Le cuisinier travaille également à réduire le gaspillage alimentaire.

Les enfants auront droit au Grand Repas le jeudi 19 octobre,

Une rencontre va être organisée avec l’AFR pour le goûter du soir que le cuisinier pourrait fournir. Un lave-linge professionnel a été acheté d'occasion (50 euros) lors de la fermeture du centre de Cheusse afin de

laver le linge de cuisine et les serviettes de la cantine.

Le calcul du coût réel des repas (achat des aliments) sera réalisé durant les vacances de la Toussaint.

La DGS informe que les trois tables insonorisées (surcoût de 31 € par rapport à une table standard) achetées

pour remplacer des tables octogonales permettent de réduire considérablement les bruits. Des verres en

plastique de la marque française Saint-Romain sans bisphénol A et sans phtalate ont été commandés pour remplacer les verres usés.

Point sur la nouvelle école :

La commission d'appel d'offres se réunira vendredi 20 octobre pour ouvrir les plis des entreprises

soumissionnant pour ce marché. Le montant global des travaux pourra ainsi être estimé.

La commission d’attribution des subventions de la CAF se réunit le 9 novembre pour statuer sur le projet de la

nouvelle école de Bourgneuf.

Vie scolaire :

Mme M Tigoulet explique que le début d'année a été difficile pour l'école. Mme la Directrice l’a informée qu’elle

doit procéder à plusieurs « informations préoccupantes ». Un parent d'élève s’est montré agressif à son

encontre, Mme M Tigoulet lui apporte le soutien de la mairie et va aussi en informer les équipes qui travaillent avec les enfants durant la pause médiane.

Une réunion est prévue le premier jour des vacances de la Toussaint avec les agents de l’école.

ATSEM / Bibliothèque :

A partir de janvier, la bibliothécaire va voir son temps de travail diminuer en bibliothèque pour se consacrer à

son poste d’ATSEM. Elle a eu un contact intéressant avec une bénévole qui souhaite devenir bibliothécaire. Cette

dernière serait disponible 15 heures par semaine pour ouvrir la bibliothèque.

Les élus vont la rencontrer.

Bilan de la médiation sur les pesticides :

M.T Lacoue-Labarthe informe l'assemblée sur le bilan du rapport ATMO 2022. Les teneurs de l'air en pesticides

ont diminué, mais restent à hauteur de 70 ng/M3 en période de pics dont 80% de prosulfocarbe. Les

10concentrations ont donc été divisées par 3 par rapport à 2021, mais reviennent aux niveaux observés en 2019.

Le capteur de Montroy continue d’être suivi de février à décembre, et deux nouvelles stations vont être

prochainement mises en place : place de Verdun (site urbain} et Saint-Christophe, site rural dans l’Aunis avec

agriculture conventionnelle autour de la commune. La Chambre d'agriculture a annoncé avoir fait des formations

sur l'utilisation du prosutfocarbe et sur l’utilisation des buses d'épandage.

Après l'air, M. T lacoue-Labarthe en vient à la question de l’eau pour laquelle une réglementation existe vis à vis

des teneurs en contaminants. Il relate l'intervention de M. Krabal, maire de Dompierre et vice-président de la

CDA chargé de l’eau potable, qui a annoncé que l’eau distribuée sur l’Agglo de La Rochelle contenait du

métabolite R471811 et du chlorothalonil, substances recherchées de façon réglementaire depuis juillet 2023. Le

seuil de qualité est fixé à 0,1 ug/litre (seuil par molécule, quelle que soit la molécule}, et celui de potabilité pour

le chlorothalonil s'établit 3 ug/litre. Actuellement, les prélèvements font état de concentration proche de cette

limite de potabilité, ce qui questionne la gestion de l'eau nécessaire pour rester sous ce seuil. Evidemment, tout

développement de nouveaux moyens de décontamination entraîneront une augmentation des coûts à l’avenir.

Pour rappel, le chlorothalonil est une molécule fongicide autorisée dans les années 1970 et interdite depuis 2020.

Enfin, il a été rapporté un bilan de la médiation, et notamment la constitution d'un Groupe de Travail sur la santé

environnementale. Ce GT sera composé de citoyens, d'agriculteurs, d'agents de collectivités, de représentants

de l'Association Santé Environnement (ASE) et d'élus,

Pass vacs :

M. D Leguay expose que neuf jeunes novibourgeois ont utilisés le dispositif, dont un qui a pu passer le code de

la route. (Pass Code). Il existe également un Pass BAFA. il regrette de ne pas connaître les noms des jeunes qui

s'inscrivent en ligne. Pour rappel, le coût pour la commune se monte à 70 euros par personne. Bourgneuf est

l’une des communes qui a eu le plus de participants sur les 25 communes qui financent le Pass Vacs.

Marché de Noël le samedi 9 décembre 2023 :

M. D Leguay rappelle que la date retenue est le samedi 9 décembre, choisie par la précédente équipe de

l'APE pour la distribution des sapins. Compte tenu de la date tardive des vacances scolaires, du fait que

la chorale de Bourgneuf ne se produira pas cette année et qu'il est préférable de limiter le nombre des

événements, ce samedi a été validé par l'ensemble des participants.

A noter qu'il y aura une messe de 18h00 à 19h00 ce soir-là.

Ila été demandé aux bénévoles, qui s'en occupent traditionnellement, de procéder à la mise en place de

la crèche. A l'issue de la messe, on pourra inviter les habitants à pousser la porte de l'église pour admirer

la crèche réalisée avec de jolis santons récemment restaurés (patrimoine local).

Pour information, la gérante du multiservices a été prévenue de la tenue de cet évènement.

Installé sur le parvis de l'église comme il y a deux ans, le marché sera constitué de plusieurs tivolis pour

abriter les stands dans l'après-midi. ils pourront ensuite, en soirée, recevoir des tables pour les personnes

souhaitant consommer sur place la tartiflette proposée (10.00 € la part) par le food-truck Mamidé.

Parallèlement, Bourgneuf-Festivités vendra des paninis.

Une plage horaire a été retenue de 15 heures à 22h30.

L'ambiance musicale sera assurée par DJ Alex dont la prestation sera prise encharge par la Mairie.

M. D Leguay présente ensuite les différentes activités envisagées :

e _L’AFR vendra des kits de préparation de gâteaux confectionnés par les enfants, et organisera

une tombola.

e _L’APE précisera l'horaire de distribution des sapins commandés (sans doute en début d'après-

midi).

e Un stand permettra aux enfants de confectionner différents petits objets qu'ilsaccrocheront

\ 11ensuite dans 3 sapins achetés par la Mairie à l’APE positionnés à proximité des décorations de Noël.

e Ilest envisagé la présence de poneys pour promener les enfants. Une crêpe où une gaufre

sera offerte à chaque enfant. Un flyer annonçant l'événement sera confié à l'école pour

insertion dans le cahier des élèves.

e La boîte aux lettres du Père Noël sera présente sur place ainsi que le traineau.

e Le photographe qui était intervenu lors de la fête du village de 2020 a été retenu. Il prendra

en photo les enfants avec le Père Noël dans le traîneau. Les enfants repartiront avec le cliché.

La facture de la prestation (700.00 € HT) sera répartie entre les diverses associations (à

discuter lors de la prochaine réunion).

e L'association Bourgneuf Festivités s'occupera de la buvette pendant la durée del'événement

proposant, entre autres, une bière locale. Elle vendra également des paninis, alternative

meilleur marché que latartiflette. Le vin chaud confectionné par Bourgneuf Festivités sera

servi gratuitement aux habitants à partir d'une heure qui reste à déterminer.

+ L'école Parle-moi tiendra un stand et proposera à la vente différents objets

(poterie, couture...) confectionnés par les élèves et/ou leurs encadrants.

e L'association Les Amis de l’Ours plume mettra à disposition des jeux de société.

Le grand tivoli blanc qui ne sera plus utilisé par l'Ours, la saison étant terminée, sera monté en

complément de celui des pompiers déjà retenu. Les autres tivolis plus petits appartenant à la

mairie abriteront les stands et ateliers l'après-midi et pourront accueillir des tables pour le repas en soirée.

+ Divers objets autour de la thématique "Noël" seront proposés à la vente par les membres de

l'association Loisirs et Création (travaux de couture, petits bricolages...).

* Pour ce qui concerne la mairie, un contrat avec une société d'artistes de rue a été validé. Selon

des modalités qui restent à définir (horaire, nombre d'interventions...), trois artistes se

produiront en déambulatoire : un jongleur monocycle, un échassier et un cracheur de feu.

e Une bâche annonçant l'événement a été confectionnée par Mme M Tigoulet.

Rue du Treuil :

M. JL LEGER rapporte que les travaux débuteront le 30 octobre : la circulation sera perturbée. En outre, la rue

de l’Enclouse entre Bourgneuf et Sainte-Soulle sera barrée du 20 octobre au 10 novembre en raison de travaux sur la départementale.

Après-midi dansant Esprit Guinguette du 12 novembre :

Cet après-midi dansant sera accessible à tous

Les inscriptions sont reçues jusqu'au 20 octobre : 25 personnes inscrites à ce jour.

Mme MF Olivier rappelle l'importance de l'inscription pour prévoir le nombre de mignardises.

La séance du Conseil municipal est close à 22h50.

Secrétaire de séance Monsieur le Maire

MF Oliver DA RTE T

NT

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