Compte-Rendu - crcm 23 05 2023

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Compte-Rendu - crcm 23 05 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Bourgneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 23 05 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Sécurité publique, Compte rendu

Boürgrieuf REUNION du CONSEIL MUNICIPAL rames

Séance du 22 Mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 22 mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de Bourgneuf, dûment

convoqué par le Maire, Paul-Roland VINCENT, s’est réuni à la mairie.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.

Date de la convocation : 16 mai 2023.

Présents Absents excusés | Donne Pouvoir à

P-R. VINCENT

J-L. LEGER

M. TIGOULET

D. LEGUAY

A. BODET

L. BERNIER

G. CASSAN

M. BERRY

1. CHAOUACHI

S. FERRIER

T. LACOUE-LABARTHE

V. LAIGO

N. LITSCHGY X

R. NAVARRO X Arrivé à 21h40

M-F. OLIVIER X

XX

IX

IX

x

x

|>x

|>x

D. LEGUAY

P-R. VINCENT

M. TIGOULET

XX

|>x

|>x

Secrétaire de séance : N. LITSCHGY M. le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance et propose de valider le compte rendu de la dernière réunion. ORDRE DU JOUR

Û 1-22052023 | Signature du contrat local de santé de l'agglomération AGGLO ]

Afin d'améliorer la coordination locale entre les acteurs de santé, et pour répondre à l’ambition nationale de

couvrir l’ensemble du territoire par un CLS, les élus communautaires ont validé l'engagement de la collectivité

dans un Contrat Local de Santé (Conférence des maires du 5 mai 2022) et l'invitation d’une quarantaine de

partenaires (Groupe hospitalier, Caisse Primaire d'Assurance Maladie, professionnels de santé...) à cosigner ce

contrat, aux côtés de la Communauté d'Agglomération (CdA) et de l’Agence Régionale de Santé (ARS), pour

une durée de 5 ans.

Un CLS élargi à l’agglomération rochelaise doit être signé le 7 juin 2023, pour répondre aux 4 enjeux locaux de

santé identifiés en 2022 par le diagnostic santé réalisé par ORS :

e le renforcement de l’accès aux soins;

+ la promotion de la santé mentale et la lutte contre la souffrance psychosociale ;

° l'amélioration du cadre de vie en agissant sur l'environnement (qualité de l’air, de l'alimentation...) ;

+ l'accompagnement de la population pour faire adopter des comportements et des habitudes

favorables à la santé.Un cinquième enjeu a été identifié portant sur l’amplification de la lisibilité des politiques et actions favorables

à la santé des habitants de l’agglomération.

Pour en savoir plus : https://www.agglo-larochelle.fr/-/un-nouveau-contrat-local-de-sante-a-l-echelle-de-l-

agglomeration

Le Conseil municipal vote à l’unanimité

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le Contrat Local de Santé de l’agglomération

rochelaise et tout document nécessaire à sa mise en œuvre pour une durée de 5 ans.

2-22052023

la climatisation épicerie

DM-1 budget annexe 6 602,22 € viré en investissement pour BUDGET

Vu le Budget Primitif 2023 adopté le 27/03/2023,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits sur le budget annexe pour payer le climatiseur

installé dans le multiservices en 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 1 et

détaillés dans le tableau ci-dessous.

| Section | Chap| Compte | Dépenses | Recettes

Fonctionnement 011 | 615228 -6 602,22 €

Fonctionnement 023 | 023 6 602,22 €

Investissement 21 2135 6 602,22 €

Investissement 021 | 021 6 602,22 €

Ces mouvements s'équilibrent en dépense et en recette, en section d'investissement à 6 602,22€.

POUR 13 CONTRE ABSENTION

3-22052023 Instauration de la redevance d occupation du domaine public COMPTA

pour les Food-Trucks hebdomadaires

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au maire de

recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines et qui en précise

les conditions d’exécutions ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-4,

L2125-1, L.2125-3, L.2125-4, et L3111-1;

Considérant que le domaine public est un bien inaliénable et imprescriptible,

Considérant que son occupation privative est temporaire, précaire, révocable, soumise à autorisation

préalable et au paiement d’une redevance,

M. le Maire propose d'instaurer une redevance d'occupation du domaine public à compter du 1°’ juin 2023

pour les food-truck dont l’activité nécessite un branchement électrique et ce, afin de couvrir les frais

d'énergie consommés lors de l’occupation. Cela évite aussi aux vendeurs ambulants de brancher un groupe

électrogène parfois bruyant.

Les food-truck qui viennent pour les animations ponctuelles n'auront pas à payer cette redevance.

La facturation des redevances dues sera trimestrielle et calculée comme suit :

Description de l’occupation du domaine public | Tarif Tarif par trimestre pour une

journalier occupation d’un jour par semaine

Marchands ambulants alimentaires (food-truck) | 10 € 130 €Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

+ D'’approuver l'instauration de la redevance d'occupation du domaine public pour tes marchands

ambulants alimentaires {food-truck) ;

+ De voter le tarif des redevances tel que décrit dans le tableau ci-dessus ;

+ D’approuver que les food-truck qui viennent pour les animations ponctuelles n’auront pas à payer cette redevance.

4-22052023 |Subventions aux associations COMPTA

M. Didier Leguay, adjoint à la vie culturelle et associative, présente le tableau des demandes de subventions

des associations de Bourgneuf. || rappelle que toutes les associations ont rempli leur dossier et transmis leurs

justificatifs permettant à la Municipalité d'étudier les demandes de chaque association. Il se félicite de la qualité des dossiers.

H propose au conseil de s'exprimer pour chaque demande et d'accepter les montants proposés.

D'autres subventions pourraient être votées ultérieurement si nécessaire.

M. D. Leguay a profité de la constitution des dossiers pour proposer aux associations de venir présenter leurs

activités lors du forum des associations le 2 septembre 2023.

Certains élus demandent quel est le montant annuel du loyer de l’Ours Plume et estiment que le budget d'installation de l’association est élevé.

M. Didier Leguay rappelle que les travaux qui ont été réalisés peuvent être considérés comme un

investissement qui aura permis de rénover le vestiaire et de clôturer le terrain. De plus, le département a versé

à la commune une subvention de 5 076 € pour cet investissement. Quant à lui, le loyer annuel se monte de

3 000 euros.

(Suivi des Demandes de subvention des associations de Bourgneuf(17)

Chte 6574 x:10000 |

2022 2023 :

à Montant | Justif Reco Adhérents subv° commentalres Avis du CM Accordé et |-- Lu "

Qui reçu demandé commission Total / autres commentaires Montant

Animations |Novibourgeois|commune accordé

ACCA 0 150! non 150 8/8 0 pour positionner 6 grainoirs à 150

faisan

A Chœur Battant- Chorale 400 540] oul 540 36/14 0 540

AFR Les Lutins 2000 3000 | oui 2 000 1000 | uniquement sur AFR, exercice 2 000

déficiatire depuis 2 ans

AGV 1000 200 | oui 200 32/14 o Demande exceptionnelle en 200

2022

APE - - La mairie paye le manège pour

fa kermesse 750 €

ASPB - - L'association n'a pas de n° de

SIRET

Bourgneuf- Festivités - 1500! oui 1500 100% 0 Pour le Trac & roll et la fête de 1500

la musique / permet d'amorcer

les événements

Judo 300 1000 | oui 1000 50/15 © fondé en 1982 1000

Qurs Plume : 700 700 | oui 700 168/55 Pour l'animation Partir en livre / 700

L'installation du nouveau village

a coûté 17 841 € et reçu 5 000

de subvention du CD 17 etils

payent un loyer de 250 € / mois

Tarot =

Tennis de table 700 700 | oui 700 3775 300 700

Toujours sourire =

PASS VACS 700 délib déjà prise 700

TOTAL fe 400 111: 7 640 î ‘6640 [130000 î : : ‘7340

Soit un total de 7 340 € de subventions accordées selon le tableau ci-dessus. Les crédits nécessaires sont

prévus au Budget Primitif 2023 au compte 6574,

POUR 13 CONTRE ABSENTION

5-22052023 Non reconduction du contrat API COMPTA / ECOLE

Mme Marie Tigoulet, adjointe aux affaires scolaires, relate les difficultés rencontrées avec le prestataire de

service de la cantine scolaire.

- Les différentes problématiques liées à la cantine selon la mairie :

1. Mauvaise qualité des repas.

2. Gaspillage de plus en plus important.

3. Taille des portions trop petite.

4. Problème de préparation des repas.

5. Insuffisance de produits frais, bios et locaux par rapport au cahier des charges.

- Les différentes problématiques liées à la cantine selon le retour apporté par l'APE :

1. Trop de repas végétariens sur certaines semaines.

2. Suppression du fromage.

3. Repas trop compliqués pour des enfants.

4. Les enfants ne mangent pas suffisamment et ont faim en sortant de l’école.

Un courrier a été envoyé aux parents le 4 avril et les repas servis la semaine du 27 au 31 mars n’ont pas été

facturés.

Malgré plusieurs alertes orales auprès du prestataire, un courrier recommandé envoyé le 6 avril 2023 et une

réunion le 11 avril 2023, il est regrettable de constater que les améliorations souhaitées ne sont pas suivies

d'effets et que le prestataire ne remplit pas les termes du CCTP et CCAP signés lors de la passation de marché.

Conformément au marché signé, pour sortir du marché qui lie la commune à API, une délibération autorisant

M. le Maire à signer la décision de non reconduction du marché par lettre recommandée avec AR avant le 25 mai 2023 (trois mois avant la fin de la première année) est nécessaire,

Cette démarche n’entraine pas de pénalités et il n’y a pas besoin de justifier la rupture de ce marché puisqu'il

s’agit d’un contrat sur 12 mois reconductible deux fois.

La solution de remplacement est en train d’être étudiée : un cuisinier diplômé pourrait être recruté comme

agent technique principal de 2°" classe.

Ce point sera détaillé lors du prochain CM en juillet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir délibéré :

- Autorise M. le Maire à signer la décision de non reconduction du marché avec API RESTAURATION par

lettre recommandée.

Renouvellement chèques vacances pour le personnel

communal

{Arrivée de M. Romain Navarro)

M. le Maire expose :

6-22052023 RH

La loi n°207-209 du 15 février 2007 a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose le principe

de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents.

Dans le cadre de sa politique d’action sociale, M. le Maire rappelle au Conseil municipal sa proposition de

permettre aux agents de bénéficier de prestations sociales qui visent à améliorer leurs conditions de vie,

notamment au titre d'évènements particuliers.

A ce titre, il propose de renouveler l’octroi de chèques vacances à l’ensemble des agents, quels que soient

leurs statuts et leur temps de travail, chaque année pour la période estivale, pour un montant de 200 euros

4par personne : 160 euros seront payés par la commune et 40 euros par l’agent {minimum légal). La mairie versera en outre 10 euros par enfant à charge.

VOTE à l'unanimité

7-22052023 | Vote du Plan Communal de Sauvegarde SECURITE

Cette délibération fait suite aux modifications réglementaires concernant l'obligation de réalisation d'un plan

communal de sauvegarde pour les communes suite à la promulgation de la loi n°2021-1520 du 25 novembre

2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (dite loi MATRAS)

Avec l'élargissement des critères rendant obligatoire la réalisation d'un plan communal de sauvegarde (PCS), plus de 300 communes dans le département sont désormais concernées.

Le Plan communal de sauvegarde (PCS) est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile. Cet outil permet

de faire face à la survenue des risques qui se traduisent par des catastrophes naturelles, industrielles,

technologies majeures impactant fortement la population. L'enjeu pour l'État et pour les collectivités territoriales

est d'anticiper les risques et de se préparer à la gestion de crise.

L'échéance pour la réalisation et l'actualisation des PCS est fixée au mois d'octobre 2024.

M. Romain Navarro propose d'étudier la repose de l'alarme générale. Il a deux alarmes en stock. Il demande si

la mairie ne pourrait pas envisager d’acheter un groupe électrogène. Cependant, un tel équipement doit être

révisé régulièrement pour qu'il puisse fonctionner en cas de nécessité.

Les élus souhaitent que le dossier papier du PCS soit déposé à l’accueil de la mairie et qu'il soit mis à disposition de chacun des adjoints et de M. Romain Navarro.

Le Conseil Municipal :

Article 1 - APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde présenté et qu’il soit adopté par M. le Maire.

article 2 - PRÉCISE que le plan communal de sauvegarde définit l'organisation prévue par la commune pour

assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le plan

communal de sauvegarde est mis en œuvre pour faire face à un événement affectant directement la commune

ou dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur.

Article 3 - PRÉCISE que le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie, à l'accueil.

Article 4 - PRÉCISE que M. Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du Préfet.

Article 5 - AUTORISE M. le Maire à engager toutes procédures et à signer tous actes nécessaires à la parfaite

actualisation du présent Plan Communal de Sauvegarde et ses annexes.

Article 6 - PRÉCISE qu'une ampliation de la présente délibération est transmise à:

- Préfet du Département

- Commandant de la Brigade de Gendarmerie

- Président du Conseil Général

- Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours

Pour exécution chacun en ce qui les concerne.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité

Autorisation donnée au maire pour mettre en vente divers

terrains et le presbytère

8-22052023 URBA

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre du plan de financement du projet de

construction d’une nouvelle école et de l’accueil périscolaire, il est envisagé la vente de deux terrains ( un situé

Rue Aliéno et un situé sur une partie du terrain de la mairie} et le presbytère.Considérant que l’avis des domaines n’est pas obligatoire pour procéder à des cessions immobilières pour les

collectivités de moins de 2 000 habitants, un avis de valeur avec analyse des ventes en cours similaire a été

demandé à Mme Valérie Testé de l’Agence immobilière IAD pour chacun de ces biens.

Les élus proposent que d’autres agences soient contactées pour disposer de nouveaux avis de valeur.

Mme JEGOU, agent immobilier à Bourgneuf va donc être contactée.

Les élus préféreraient que le presbytère soit acheté pour une activité commerciale ou de service en cohérence

avec le PLUI. Les propositions d'achat seront présentées en Conseil Municipal avant toute vente définitive.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour :

- autoriser la signature d’un mandat de vente sans exclusivité de vente, en qualité de mandataire, Valérie

Testé de IAD- 17220 LA JARRIE Tél.06 82 21 20 84 — Mail : valerie.teste@iadfrance.fr RSAC VILLE N°

524588779- RCP MMA 127104506 Agent commercial mandataire indépendant agissant pour le compte du

réseau I@D France, pour une durée de 3 mois à compter de la date de signature du mandat. Sauf

dénonciation, à l'expiration de cette période initiale, il sera reconduit de manière tacite . La rémunération du

mandataire est à la charge de l’acquéreur, ainsi que les frais d’actes et autres frais administratifs.

- _- de fixer le prix de cession net vendeur pour chacun des biens conformément aux prix ci-dessous

Nom Adresse sur Bourgneuf Parcelle cadastre | Surface Zone de | Prix proposé

terrain PLUIi

Terrains mairie 24 rue de la commanderie | OB 76 431 UV 2 125 000

Terrains Aliénor | 10 rue Aliénor ZB 576 817 UL2 225 000

Presbytère 20 rue de la coppinerie OB71-OB69 1 190 UV 2 350 000

OB617-OB616

- autorise la réalisation de tous les actes administratifs nécessaires aux ventes visées ci-dessus

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote

POUR 13 CONTRE ABSENTATION 1

9-22052023 |Déclassement terrain mairie et parking adjacent URBA

La commune de Bourgneuf envisage de diviser la parcelle cadastrée section 0B n°76 située rue de la Muraille

à Bourgneuf, pour en vendre une partie et faisant actuellement partie du domaine privé communal.

Cette partie d'espace vert sert de jardin d'agrément à la mairie et dispose de 5 places de parking sur sa façade

EST et de 9 places au NORD sur l'allée du Château.

A l'issue des travaux de construction de la Nouvelle école, la Mairie et l’Agence postale se situeront dans les

locaux libérés du réfectoire et de la classe de MS / GS. Le parking de l'allée du Château permettra, dans la

période transitoire entre le déménagement et la vente d'une partie du terrain, d'accueillir les véhicules du

personnel de la Mairie et du public se rendant à la Mairie.

Le parking adjacent de la partie Est de cet espace vert n'aura donc plus lieu d’être.

Aussi, il convient de constater son inutilité, de prendre acte de la désaffectation matérielle de cette emprise

et de prononcer son déclassement du domaine privé communal, et d'autoriser M. le maire à lancer une

déclaration de division de cette parcelle cadastrée B 76 d'une contenance de 920 m? et d'en extraire 431 m?

pour la vente.Département de la Charente Marie

Commune de BOURGNEUF

Pa de Crea

se

P

Ecreb 1200 f

[

son 8 0° 78

LAN COTE - DP - 10

Terrain à bâtir l

| 8 Maire

| 8 ‘| | 9. 431m S =

sl |, + 4 5 € lime Lu #@. (876)

El © # 51 |

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| | | | Lo Géomète Expa

1% (8 563) (8 562) |

L 14 |

Ile

cyc

st ici précisé que la désaffectation et le déclassement de ces espaces ne modifient pas la circulation des

les et des véhicules dans ce secteur.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission compétente :

e De constater et de prendre acte de la désaffectation matérielle d'une partie du domaine public de la

parcelle cadastrée section OB 76.

e De prononcer le déclassement de ce bien du domaine privé communal.

e De procéder à la division de la parcelle cadastrée section OB 76 pour une superficie de 431 m?,

définie au plan joint en annexe.

e D'autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette

délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité

10-22052023 |Point à date Projet nouvelle école PROJET

Rappel du contexte, des effets en cascade sur les déménagements et des impacts positifs

Rappel du contexte

Sécurité / Route départementale, vigipirate / 100 enfants traversent 4 fois par jour - Pas de parking

- _ Énergivore / surchauffe estivale

Classes et cours trop petites

Normes PMR non respectées

Coût de la rénovation estimé à 2 millions d’euros et n’enlève pas la RD

Effectifs scolaires en hausse

Points forts Nouvelle Ecole

Parking de 60 places existants

Terrain qui appartient à la mairie

Équipements sportifs à côté existants

Arrêt de bus / mobilité douce facilitée

Conso énergétique faible / chauffe aussi la salle des associations

Adapté au réchauffement climatique sans climatisation-__ Mutualisation complète avec le périscolaire.

-__ Libère la salle des associations pour les associations

- Permet de transférer la mairie dans l’école maternelle et de transformer le réfectoire (ancienne

forge) en salle de mariage.

-__ Modification du plan phase APD

BUDGET D'OPERATION TOUTES DEPENSES CONFONDUES

+ Un effort conséquent sur les surfaces et sur les optimisations pour encadrer les évolutions budgétaires.

°___ Une évolution du budget, toutes dépenses confondues, de 0.69% par rapport au stade concours.

Concours APS APD*

Budget Opération TTDC 5 049 544,24 5 497 388,60 5 084 332,08

Évolution en % ce ? 8,87% 0,69%

Évolution en € HT +447 844,36 +34 787,84

- _ Coût prévisionnel et financement avec 60% de subventions

Sources de Financement (en VERT = sécurisé Montant Taux Sous totaux

Subv° /

mairie

ETAT-DETR DSIL 1 066 000 21%

DEPARTEMENT-bêtiments scolaires du 1er 900 000 18%

DEPARTEMENT-CANTINE 150 000 3%

Com d'a 250 000 5%

CAF périscolaire // réponse oct 220 000 4% 3 039 900

CAF hors scolaire // réponse oct 230 000 5%

Fonds ENR CDA 150 000 3%

Fonds SEA (BDNA 33 900 1%

ADEME, autres 40 000 1%

Subventions

TOTAUX 5 084 332

Ilest proposé de présenter le projet avec la maquette à la sortie des classes le vendredi 2 juin, puis sur la

place du village lors du premier vendredi festif.

La séance est levé à 23h50

Signature du Maire

Signature du secrétaire de séance