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Compte-Rendu - CRCM 07042022 (1)
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 07042022 (1))
Thèmes du document : Banque, Budget, Famille,
COMPTE-RENDU dll.
8 le im R
UNION D
Séance du 7 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le jeudi 7 avril à vingt
heures trente, le Conseil municipal de Bourgneuf,
dûment convoqué par le Maire Paul-Roland VINCENT, s’est réuni au restaurant scolaire. Date de la convocation
: 1°" avril 2022
Nombre de conseillers Municipaux en exercice : 15.
Présents : P-R. VINCENT, J-L. LEGER, M. TIGOULET,
D. LEGUAY, À. BODET, L. BERNIER, G. CASSAN, M. BERRY,
S. FERRIER, V. LAIGO, N. LITSCHGY, M-F. OLIVIER
Absents excusés : |. CHAOUACHI, T. LACOUE-LABARTHE
(pouvoir donné à A. Bodet), R. NAVARRO
Secrétaire de séance : Marie Tigoulet
M. le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la
séance et Propose de signer le compte rendu de la
réunion du 23 mars 2022 en même temps que celui-ci lors du prochain conseil municipal.
1) BUDGET PRINGIPAL :
a) Approbation du Compte Administratif et du Compte
de Gestion 2021.
la Commune.
M. le Maire présente les résultats de la gestion communale
pour l’année 2021.
COMPTE DE FONCTIONNEMENT SITUATION
BUDGÉTAIRE 2021
FONCTIONNEMENT - Dépenses et Recettes Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
]
RECETTES Compte Tuibelié
T° Prévisions _TRéalisations | 2 Réalisé CHAP. 70 _JPRODUITS DES SERVICES
ET OU DOMAINE] 38 600,00 | 60 839,04 | 157,61%
Réalisations | % Réalisé
250 754,
Prévisions
296 0!
Libetié
CHAP, À CARACTERE GENERAL
CHAP. 012|CHARGES DE PERSONNEL 431 500,00
| 415 494 CHAP. 73__|IMPOTS ET TAXES
593 148,00 | 557 856,00 94,05%| CHAP. OL4/ATTENUATION DE PRODUITS
18 950, 18 33 ICHAP. 74 _|DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
134 031,00 | 126 097,92 94,08%] CHAP. 65 CHARGES DE GESTION COURANTE
131 100,00 | 113 67. LCHAP. 75 _JAUTRES PROD. DE
GESTION COURANTE 26 010,00 | 25 193,59 96,86%] CHAP. 66
FINANCIERES 17 15 857,
CHAP. 013 JATTENUATION DE CHARGES : 64
140,08 CHAP. 67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES
E ICHAP. 76__ [PRODUITS FINANCIERS
10,00 4,38 44,80%] CHAP. 68_[DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
ET PROVIS. CHAP. 77 _|PRODUITS
EXCEPTIONNELS 300,00 | _1919,57 | 639,86% CHAP. 022/DEPENSES IMPREVUES
CHAP, À LA SECTION D'INVESTISSEMENT.
TOTAL EXERIRECETTES - SECTION DE FONCHIONNEMEN 792 099,00 | 836 050,68 | 105,55% CHAP. 002 _|EXCEDENT REPORTE 372 440,10 | 95 213,45
ns TOTAL RECETTES - SECTION DE FONCTIONNEMEN 1 164 539,10 | 931 264,13 79,97%] COMPTE D'INVESTISSEMENT SITUATION BUDGÉTAIRE 2021
INVESTISSEMENT - Dépenses et Recettes Période du 01/01/2021
au 31/12/2021
Re Ce ren [Rossstonlhhé
Prévisions [Réalisations|% Réalisé
230 000,61 |
[CHAP. 16_ [REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS ET DETTES] 45 770,00 | 43 809,85
CHAP. 10 [APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES
[CHAP.20_ |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 883,00 :
Goo| |[CHAP. 13 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 270 044,00
| 118 894,53 | 44,03%|
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 301 260,00 | 301 760,00 |_100,17%
CHA. 021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 13500000[
_ - | 000%
986 304,61 | 571 256,07 | 57.92%]
GHAe. 204 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4918,00 | _4
918,00 | 100,00%)
CHaP. 21 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 628 202,00 | 200
195,12 |
:
TOTAL EXEÏRECETTES - SECTION D'INVESTISSEMENT
[EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
[ForaL [RECETTES - SECTION D'INVESTISSEMENT
Ainsi, les comptes de gestion et administratif 2021
de la Commune font apparaître un résultat de clôture
excédentaire se composant de la manière suivante :
Section de 3
Section 5
a Dépenses Recettes
. . Dépenses Recettes
fonctionnement
d'investissement
Prévus 1 096 326,00 €|_1 096 326,00 €
Prévus 1 027 099,00 €| 1 027 099,00 €
Réalisés 814 136,74 €
909 350,19 € Réalisés
438 743,21 € 729 110,14 €
Restes à réaliser - € - €|
ÎRestes à réaliser - € - €|
Résultats de l'exercice 95 213,45
€ [Résultats de l'exercice
290 366,93 €
Résultat global excédentaire 385 580,38
€
Monsieur Maire, ordonnateur des finances communales,
sort de la salle du Conseil et ne participe pas au vote de
cette délibération.
M. Gérard CASSAN, doyen d'âge de l'assemblée, demande
au Conseil municipal :
- d'approuver le compte de Gestion 2021,
- de donner quitus au comptable du Trésor pour la tenue
des comptes de la Commune et
- de voter le compte Administratif 2021 de la Commune
tel que présenté.
POUR : 12 Ne participe pas au vote
: 1 (PR Vincent)
b) Vote de l'affectation du résultat 2021
Le Conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
2021,
Constatant que le Compte administratif fait apparaître
:
-__ Un excédent de fonctionnement de:
95 213,45 €
= Un excédent reporté de :
277 226,65 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
372 440,10 €
- Un excédent d'investissement de :
290 366,93 €
- Un excédent reporté de :
40 794,39 €
- Un déficit des restes à réaliser de :
- €
Soit un excédent de financement de :
331 161,32 € Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2021 excédentaire 372 440,10 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 100 000.00 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 272 440,10 €
Résultat d'investissement reporté (001) excédentaire 331 161,32 €
Adopté à l’unanimité.
c) Vote des taux d'imposition
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission des finances réunie le 28 mars 2022,
Considérant qu'il y a lieu de voter les taux d'imposition pour l’année 2022 des taxes suivantes : taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur
le non bâti,
M. le Maire, propose de ne pas modifier le taux de la taxe Foncière et le taux de la taxe sur le foncier non bâti. + Taxe sur le Foncier
bâti : 22.31 %, à laquelle s'ajoute la taxe départementale d’un taux de 21.50% Soit un total de 43.81% pour la taxe sur le foncier bâti.
° Taxe sur le Foncier non bâti : 56.50 %
Adopté à l’unanimité
d) Vote du Budget Primitif 2022
M. le Maire présente les travaux de la commission de finances et les orientations données cette année au budget. INVESTISSEMENT :
Dépenses
Chapitre ou [libellés BP 2022 Chapite ou |libellés
Réél 2021 BP 2022 Opération Opération
TOTAL DEPENSES 1 525 146,26 [TOTAL RECETTES
708 822,47 1 525 146,26
001 |Sous total Résultat Antérieur Reporté = 001 Sous total Résultat Antérieur Reporté 290 366,93 331 161,32 20 Dépenses imprévues Invest 24 809,32
10 Sous total dotations fonds divers 233 455,54 198 121,62
dont|_FCTVA 82 854,00 36 654,99
dont|_ Taxe d'aménagement 50 601,54 61 466,63
dont] Excédents de fonctionnement 100 000,00 100 000,00
021 Virement de la section de fonct 185 000,00 150 000,00
024 _|Produits des cessions 65 000,00
EQUIPEMENTS NON INDIVIDUALISES 504 139,26 EQUIPEMENTS NON INDIVIDUALISES 301 633,53 130 863,32 16 REMB D'EMPRUNTS ET DETTES
50 013,19 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES | 301 260,00 500,00
[20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 918,00 13 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 373,53 74 874,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 398 636,75
040 amortisst immo incorporelles 4 918,00
établissemnts et serv rattachés
041 |constat° dépense totale dans l'actif 50 571,32 041 opération d'ordre 50 571,32 TOTAL Opérations
996 197,68 TOTAL Opérations Recettes fléchées 650 000,00
86 voirie 33 080,00
182 __|centre bourg hors marché 32 134,00
203 local 23 982,00
206 __ |Voirie départ- marché 198 171,88
207 [Nouvelle école 650 000,00 16 Emprunts en euros
650 000,00 208 __|pluviale
14 330,00 209
_|SDEER 2022 14 099,80
210 |petite enfance 32 000,00
211 _|CDA pluviale 5 000,00
212 |communication. Site internet 8 000,00
213 __ [Toiture local stockage 8 400,00
Soit un total d’Investissement : Dépenses : 1 525 146,26 € Dont 996 197,68 € d'opérations Recettes : 1 525 146,26 €
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021 2021 2022
chapitre Ï Article Désignation BP Réalisé
BUDGET
Total général __|DEPENSES - SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 096 326 814 137 1166 761,18 [Total 11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 296 076 250 779 354 142,00
Totai 12 CHARGES DE PERSONNEL 431 500 415 494
472 630,00
Total 14 ATTENUATION DE PRODUITS 18 950 18 331
18 550,00
Total 22 DEPENSES IMPREVUES 8 000 =
15 970,18
Total 23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 185 000 . 150 000.00
Total 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 131 100 113 675 124 251,00
Total 66 CHARGES FINANCIERES 17 500 15 858 18
000,00
Total 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 100 os 8
100.00
Total 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROV) 100 .
200,00
42 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 4
918,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2021 2021 2022
chapitre I Article Désignation BP Réalisé
BUDGET
Total général _|RECETTES - SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 096 326,00 1 004 563,64 1 166 761,18
Total 002 EXCEDENT REPORTE 277 226,65 95 213,45 272 440,10
Total 013 ATTENUATION DE CHARGES 27 000,35 64 256,68 10 000,00
Total 70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 38 600,00 60 839,04 60 900,00
Total 73 IMPOTS ET TAXES 593 148,00 614 195,96 643 880,00
Total 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 134 031,00 140 584,87 138 635,11
Total 75 AUTRES PROD. DE GESTION COURANTE 26 010,00 27 549,59 40 605,97
Total 76 PRODUITS FINANCIERS 10,00 4,48 5
Total 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 300,00 1 919,57 300,00
Soit un total de Fonctionnement :
Dépenses : 1 166 761,18 €
Recettes : 1 166 761,18 €
Tel que présenté, le Budget est proposé aux membres du Conseil municipal présents et représentés. Le budget est
voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement avec les chapitres
« opérations d'investissement ».
Adopté à l'unanimité 2) BUDGET ANNEXE :
a) Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021.
M. le Maire présente les résultats de la gestion communale du budget
du multiservices pour l
Section investissement
année 2021 :
Compte Libellé
BP 2021 Réalisations |% Réalisé CHAP. 002
EXCEDENT REPORTE 6
515,59 6515,59 100,00% TOTAL
RECETTES - SECTION DE FONCTIONNEMENT 16567,39
| 16567,39 100,00% CHAP. 16 REMBOURSEMENT
D'EMPRUNTS ET DETTES 7 602,51 7 602,51
100,00% ER DÉPENSES
= SECTION DIN SEM 2,51 251] 100,00% CHAP. 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT
REPORTE 7 488,79 7 488,79 100,00% TOTAL
DÉPENSES - SECTION D'INVESTISSEMENT 15 091,30
| 15 091,30 100,00% CHAP. 10
APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES 7 488,79
7 488,79 100,00% CHAP. 021 VIREMENT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 602,51
= 0,00% TOTAL EXERCICE RECETTES - SECTION
D'INVESTISSEMENT 15 091,30 7 488,79
49,62% TOTAL RECETTES - SECTION
D'INVESTISSEMENT 1509130 | 7488,79 29,62%|
Solde - 113,72
Avec un reste à réaliser : 0.00
Section fonctionnement
Compte Libellé
BP 2021 Réalisations |% Réalisé CHAP. 011
CHARGES À CARACTERE GENERAL 7 406,17
= 0,00% CHAP. 66 CHARGES
FINANCIERES 1558,71 1 558,71
100,00% CHAP. 023 VIREMENT A LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 7 602,51 e
0,00% TOTAL EXERCICE DEPENSES - SECTION
DE FONCTIONNEMENT 16 567,39 1 558,71
9,41% k DÉPENSES
- SECTION DE FONCTIONNE! 656730] 155871| care
CHAP. 75 AUTRES PROD. DE GESTION
COURANTE 10 051,80 | 10 051,80 100,00%
TOTAL EXERCICE RECETTES - SECTION DE FONCTIONNEMENT
10 051,80 | 10 051,80 100,00%
Solde 8 493,09
Avec un reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l'exercice : RESurtat de clôture de l'exercice
Investissement : -113.72
Fonctionnement : + 8 493.09
Résultat global : + 8 379,37
M. le Maire expose aux membres de /’
clôture de l'exercice.
assemblée que le Compte de gestion est établi par le Trésorier de Périgny à la
Il a été visé et le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures.
Monsieur le Maire quitte la salle.
Sous la présidence du doyen d’âge de l’assemblée, M. Gérard CASSAN, le
Conseil municipal procède au vote du Compte administratif de
l'exercice 2021.
POUR : 12 Ne prend pas part au vote : 1 (PR Vincent)
b) Vote de l'affectation du résultat 2021 :
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le Compte administratif de l'exercice 2021,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 8 493.09
- Un excédent reporté de : 6 515.59
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 15 008.68
- Un déficit d'investissement de : 7 602,51
- Un excédent ou déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 7 602,51
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2021 excédentaire. 15 008,68 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 7 602,51 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 7 406,17 €
Résultat d'investissement reporté (001) déficitaire 7 602,51 €
Adopté à l'unanimité.
c) Vote du BP 2022
Le Conseil municipal, après une présentation du budget de fonctionnement et d'investissement, examine les
propositions nouvelles du Budget annexe du Multiservices pour l’exercice 2022 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses CA 2021 BP 2022 Recettes CA
2021 BP 2022
023 virt section investissement 7 750,00
65888 services exterieurs 100,00 002 excedent
reporté N-1 7 406,17
66111charges financieres 1 558,71 1 500,00 752 revenus loyers
10 051,80 12718,00
61522 batiments publics 10774,17
verst a l'invest
Total 1 558,71 20 124,17 Total 10 051,80 20 124,17
INVESTISSEMENT
Dépenses CA 2021 BP 2022 Recettes
CA 2021 BP 2022
001 deficit d'invest 7 602,51 021 virt de la section de fonct
7 750,00
rembt du capital 1641 7 602,51 7 750,00 1068 excédent de fonct capitalisé
7 488,79 7 602,51
Total 7 602,51 15 352,51 Total 7 488,79 15 352,51
Adopté à l’unanimité
3) DIA DU TERRAIN CRENN — OFFRE DE PRIX - REF : DIA N°17059 22 0008
Maître Amélie BONNEAU, notaire à Bourgneuf, a déposé une déclaration d'intention d’aliéner en mairie réceptionnée
contre récépissé le 26/01/2022, concernant la vente pour un montant de 850 000 € d'un immeuble bâti sis 9 rue de la
Coppinerie et cadastré sous les références suivantes :
- section B numéro 106, << Le Bourg », d'une contenance de 1 280 m2,
- section B numéro 105, 9 rue de la Coppinerie, d'une contenance de 4 052 m2,
Soit une contenance totale de 5 332 m°. Conformément à la procédure, les services des domaines ont été sollicités afin d'évaluer l'ensemble immobilier dont la valeur vénale a été
estimée à 610 000 € avec une marge d'appréciation de 10 % comme indiqué dans l'avis en date du 11/03/2022.
Transmission en recommandé de la DIA à ia Mairie par le vendeur Î
{ou plus généralement son notaire} |
4 ° x = pr
|
| |
; — + An prix inférieur
au pnx proposé | | | Au prix pr ar le ven | crée | prix proposé par le vendeur |
sonia
Le propriétaire accepte La commune acquiert le bien par
le nouveau prx [ préemption
F 4 Î |
Î
|
La situation de cette parcelle figurant en zone UV2 au PLUI, s'avère stratégique à plusieurs égards : Publics ciblés : 5 Les personnes âgées de la commune qui souhaitent vendre leur logement devenu trop grand mais qui, néanmoins, ne veulent pas quitter le bourg et qui trouverait un logement adapté à proximité des services du centre bourg (cabinet médical, agence postale, épicerie, bibliothèque, salles des associations), = Les jeunes couples qui veulent s'installer sur la commune mais pour qui le prix du foncier ne permet pas d'accéder à la propriété (pérenniser la vie de village, les classes d'écoles).
La préemption est motivée par un projet conforme aux opérations d'aménagements désignés par l’article L300-1 du Code de l'Urbanisme permettant de
créer une MAM, une coopérative d'habitants et une bibliothèque. Cette opération d'aménagement répond donc à l’objectif de mise en œuvre d’une politique de l’habitat et de réaliser des équipements
collectifs.
Le projet s'articulera autour de deux priorités :
- Une bibliothèque et une Maison d’assistantes maternelles (MAM) qui seront ainsi à proximité immédiate
(limite de propriété cadastrale entre le terrain Crenn et le terrain communal) du nouveau groupe scolaire et des équipements existants
(aire de jeux, bâtiment des salles associatives, stade). Ce regroupement des équipements permet de rassembler dans une même zone de mobilité douce en site sécurisée : le pôle scolaire (nouvelle école),
le pôle culturel/ associatif (salle des associations et bibliothèque) et un pôle enfance (aire de jeux, MAM). - Une coopérative d’habitants, afin de proposer un habitat intergénérationnel et d'augmenter le parc locatif au
niveau communal. Conformément au PLH, la commune souhaite diversifier l'offre de logements et répondre
aux attentes des seniors et des jeunes ménages. Le projet comporte 5 logements « jeune famille » en duplexe
de 78 à 90 m2 et 12 logements « sénior » en rez de jardin avec une mix de T2 de 45 m2 et de T3 de 53 m2.
Le projet a fait l’objet d’une mise en visuel par FBG Architecture et d’une étude faisabilité pour la coopérative par A-
TIPIC (entreprise d'accompagnement de projets d'habitat participatif) et Quartier Fertile.
Des élus s'interrogent sur la nécessité d’une MAM. Le Département cherche des lieux pour en implanter et des
subventions sont mobilisables. Marie Berry rappelle que les parents sont en attente de solutions de garde : il ne fait
aucun doute que cette MAM répondra aux attentes tant des Novibourgeois que des habitants des communes voisines.
Marie Tigoulet confirme qu’il ne fait aucun doute que cette MAM trouvera son public, d'autant que Bourgneuf est un
lieu de passage pour de nombreux habitants de la troisième couronne allant travailler à La Rochelle.
M. le Maire propose de réfléchir à l’évolution du centre bourg sur les différents terrains et bâtis de la commune, dont le presbytère. Un cabinet d'architecte assistera la commune dans ses réflexions, la priorité restant aux projets qui s’autofinancent.
Lionnel Bernier propose de revendre tous les anciens bâtiments de la commune et de regrouper sur le terrain du stade
la nouvelle école, la bibliothèque, la MAM et la mairie.
Vincent Laigo insiste sur l'esthétique du village et s'inquiète de l'avenir des bâtis existants : il lui semble nécessaire que
la mairie en garde la maîtrise. Didier Leguay s'inquiète des quatorze logements prévus. M. le Maire répond que le
nombre de logements n’est pas définitivement fixé à l'heure actuelle.
Gérard Cassan rappelle que le village s’est beaucoup développé et s'inquiète de l'arrivée de nouveaux habitants. Marie Tigoulet rappelle que l’objet de la délibération est de proposer une offre de prix au vendeur. Selon elle, le projet reste évolutif.
Aurore Bodet s'inquiète de ce projet privé lié à une coopérative d'habitants. Jean-Louis Léger rappelle que les
logements sont de plus en plus chers et qu'il faudra s’habituer à ne plus vivre dans des pavillons individuels. Le prix du
foncier devenant dissuasif pour de nombreux jeunes, le projet de coopérative semble prometteur.
M. le Maire rappelle que l'objectif affiché de la CdA est de « bâtir la ville sur la ville », ce qui signifie de nouvelles divisions parcellaires.
Jean-Louis Léger informe que le CUb a été refusé à l'acheteur.
Didier Legay et Vincent Laigo estiment que les divers projets de la commune vont être difficiles à mener de front.
Sarah Ferrier s'inquiète du vieillissement de la population de la commune. Elle estime que ce projet permettra d'offrir
des logements plus accessibles et de garder un village vivant et dynamique. Marie Tigoulet pense aussi aux personnes
âgées qui souhaitent rester vivre à Bourgneuf, mais dans des logements plus petits.
Rappel des étapes :
- 1e avril 2022 : Visite du terrain par la commission urbanisme.
7 avril : Exercice du droit de préemption par le Conseil municipal.
Proposition de prix de la commune au vendeur : 550 000 € (soit 10% de moins que l’évaluation des
Domaines)
- Etapes suivantes :
* Soit refus et retrait de la vente par le vendeur.
°_ Soit maintien du prix par le vendeur et la commune peut saisir le tribunal de grande instance
(après vote en CM).
+ Soit acceptation du prix parle vendeur.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
_ ACCEPTE l'exercice du droit de préemption sur la propriété Crenn tel que présenté ci-dessus. = DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour proposer le prix de 550 000 € pour l'achat de ce terrain conformément à l'estimation
des Domaines du 11 mars 2022
Contre : 3 Abstention : 1 Pour :9
Vincent Laigo souhaite un recensement de tous les projets en cours afin d'offrir une vue d'ensemble pour le reste du mandat.
M. le Maire propose de réunir les conseillers municipaux pour définir les besoins de la commune.
4) Chèque vacances pour les salariés
M. le Maire propose que les agents de la mairie puissent disposer de chèques vacances cet été pour un montant de 200 euros
par personne : 160 euros seront payés par la commune et 40 euros par l’agent (minimum légal). La mairie versera en outre 10 euros par enfant à charge.
Marie Tigoulet rappelle que l’an passé les agents ont perçu 120 euros de prime covid, et un chèque cadeau à Noël de 100 euros.
L'année ayant été très difficile, il serait bon de reconnaître cet investissement auquel elle rend hommage.
Adopté à l’unanimité
5) POINT A DATE « NOUVELLE ECOLE ».
Marie Tigoulet fait un point sur la réunion du Comité technique (CoTech) du jeudi 7 avril.
Les commentaires des conseillers, des enseignants et des agents sur le programmes étaient attendus pour le 7 avril.
Beaucoup de points restent à régler, notamment la superficie du réfectoire. La mutualisation avec la salle associative
devra faire l’objet de réflexions approfondies . L'accompagnateur HQE propose des solutions intéressantes tant en
termes d'espaces, de flux (dont la ventilation), d'énergies, que de matériaux.
Didier Leguay et Jean-Louis Léger rappellent les avantages apportés par les tableaux blancs interactifs (TBI).
Marie Tigoulet répond que, selon Mme Brunel, AMO de la commune, ces points de détail seront abordés
ultérieurement. En outre, elle souhaite que le préambule du programme comprenne la présentation du village et la volonté réformatrice
et écologique de l’équipe municipale.
Les bâtiments de la nouvelle école devront être compacts pour éviter les déperditions de chaleur : l’idée n’est pas d’avoir un
« geste architectural » mais un projet peu énergivore, pratique et bien intégré.
M. le Maire a ainsi souhaité que cette école n’ait pas besoin de climatiseurs dans quelques décennies : il demande que les
impacts du réchauffement climatique soient intégrés dans le projet qui sera présenté à la municipalité.
Jeudi 14 avril, une réunion avec les élus et les futurs utilisateurs permettra de présenter le programme finalisé. Ce
dernier sera ensuite envoyé aux trois cabinets d'architecte retenus. Le jury final se tiendra le 12 juillet et la
Commission d’appel d'offre sera ensuite réunie pour valider le choix.
La taille du réfectoire tiendra compte d’une organisation différente des services : self-service pour les primaires et deux services
pour les maternelles (les petites sections mangeraient seuls).
Marie Berry demande à ce que les heures de repas des maternelles soient le moins décalées possible car certains
enfants ne prennent pas de petit-déjeuner. Marie Tigoulet en prend note mais rappelle que les petites sections ont
besoin de calme pour prendre leur repas, surtout en début d'année scolaire. Jean-Louis Léger trouve les cuisines proportionnellement trop grandes par rapport aux surfaces des réfectoires.
Marie Tigoulet en informera Mme Brunel.
Marie Berry s'inquiète de l’absence de gymnase et des conséquences pour les activités des nombreuses associations
de Bourgneuf. Marie Tigoulet estime que le dortoir pourra faire office de salle de motricité, pour peu que la
superficie de cette dernière augmente, tandis que la salle associative pourra serir de gymnase en attendant qu'un
nouveau gymnase soit construit. L'objectif est de libérer la grande salle associative dès 16h20. Il faudra faire des
réunions de concertations avec les différents utilisateurs (écoles, péri-scolaires, associations) pour programmer les
activités et les utilisations des salles afin de parvenir aux ajustements nécessaires.
Enfin, M. le maire rappelle que la vie associative est d’une importance essentielle aux yeux du conseil municipal et
qu’il est hors de question que les associations soient impactées négativement par le projet de la nouvelle école : des
ajustements horaires seront probablement nécessaires, mais ils se feront après avoir été étudiés avec tous les
intéressés.
5) QUESTIONS diverses :
= Élection présidentielle : planning et rappel du processus de vérification des identités
M. le Maire rappelle les règles à respecter pour les élections, notamment la présentation impérative de
pièces d'identité. Une vingtaine de procurations ont été reçues en mairie. Ne pas oublier de faire signer le
registre.
La séance est levée à 22h40.
Paul-Roland VINCENT
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