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Procès Verbal - CRCM 13 11 2023 0
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 13 11 2023 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit,
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Bourgneuf CHARTE MARITIME
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L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de Bourgneuf,
Procès-Verbal
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2023
dûment convoqué par le Maire Paul-Roland VINCENT, s’est réuni en Mairie.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.
Date de la convocation : lundi 6 novembre 2023
Présents Absents excusés | Donne Pouvoir à
P-R. VINCENT X
J-L. LEGER X
M. TIGOULET X
D. LEGUAY X
A. BODET X L. BERNIER
L. BERNIER X
G. CASSAN X M. TIGOULET
M. BERRY X
1. CHAOUACHI X D. LEGUAY
S. FERRIER X P-R. VINCENT
T. LACOUE-LABARTHE X
V. LAIGO X
N. LITSCHGY X
R. NAVARRO X
M-F. OLIVIER X
Secrétaire de séance : N. LITSCHGY
M. le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance.
ORDRE DU JOUR
1-13112023 | Reprise de 10 concessions au cimetière LEGAL
2-13112023 | Nouvelle école - autorisation de lancer la phase travaux PROJET
3-13112023 | Avis sur projet MAM et fixation des conditions d'utilisation COMPTA
isati é i COMPTA 4-13112023 Autorisation donnée au faite pour accepter une offre sur le
presbytère (sous réserve d'offre écrite)
Autorisation donnée au maire pour accepter une offre sur le COMPTA 5-13112023 ” : À : ie.
terrain situé rue de la Muraille (sous réserve d'offre écrite)
6-13112023 | Attribution de chèques Kadéos aux agents RH
7-13112023 | Mise en place Compte Epargne Temps après avis CST du CDG17 RH
Nomenclature comptable M57 au 1° janvier 2024 : choix de BUDGET
8-13112023 |l'amortissement en un an de l'attribution de compensation
GEPU 1-13112023 Reprise de 11 concessions au cimetière LEGAL
Après avoir entendu lecture du rapport de M. le maire . . CIMETIERE de BOURGNEUF (17) qui demande au Conseil municipal de se prononcer sur Relevé GPS - 2019 la reprise par la commune des 10 concessions nommées ci-dessous et matérialisées en jaune dans le plan joint dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à plus d’un an d'intervalle (Procès-verbaux du 01/10/2020 et du 02/10/2023), dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon :
C160 Famille Brizard | C161 illisible C181 Melle Marcel, C182 Gueffier Marcelle, Gisèle et Fernand, Marie, Michèle Suzanne et Gabrielle C162 Famille Rangin | C 163 Famille Martin e D259 Rousseau E468 illisible . e Pierre et Ernest E469 illisible E470 illisible M. le Maire s'interroge sur le devenir des pierres tombales qui seront retirées : une fois nettoyées et
retaillées, elles pourraient sans doute servir à d’autres
fins.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21;
Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état
d'abandon, lesdits états dûment constatés ;
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires de ces
concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles
sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière ;
Le Conseil municipal vote à l'unanimité :
Article 1. M. le maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de
nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.
Article 2. M. le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
2-13112023 NOUVELLE ECOLE - Autorisation de principe de lancer la phase travaux et de continuer les
demandes de subvention PROJET
M. le Maire présente le tableau à jour du coût estimatif du projet au vue des ouvertures de plis.
Les montants de travaux restent dans la fourchette définie en phase APD (délibération n°7-12092023 du 12
septembre 2023- Acceptation projet nouvelle école au stade APD).
M. le maire informe les membres du Conseil que :
Les plis ont été ouverts et les devis examinés par l’Assistante à maîtrise d'ouvrage (AMO) de la commune.
Les devis des entreprises les moins disantes se situent dans la fourchette basse des coûts estimés pour chaque lot. Une lettre a été envoyée au ministre de l’économie et aux parlementaires pour demander à bénéficier du
remboursement plus rapide du FCTVA.
‘ montant hors: DO et mobilier
À DO, aléas, mobilier (non
are SUR ar éligibles DETR / DSIL)
1 062 121,27 913 146 211
1.117 831,65 043 136 172201 24943
134 419,07 1344
2314 371,99 1 994 504,71 31825726 4610,02 25 000,00
1209 539,36 1 040 250,55 166 239,81 304900
806 545,90 693 589,1 110 840, 2115;
2016 085,26 1733 839,74 277 080,54 516498 25 000,00
579 201,59 499 711 79
Ecole maternelle
Espaces partagés Périscolaire hors chaufferie
Espaces partagés Chaufferie Bois
sous total Phase 1
Fhase2 Cantine + cuisine
2024 Ecole Elémentaire
sous total Phase 2
Cour + ombrière
579 201,59 499 711,60 79 489,99 À 153 548,00
4 225 056,05 674 827,79 203 548,00
Pour rappel, dans sa volonté de doter la commune d’un bâtiment éco-responsable et dans Il respect du label
Bâtiment Durable Nouvelle Aquitaine niveau Argent obtenu, l'équipement sera chauffé par une chaudière bois
à granulés. Ce choix d'équipement ouvre des potentielles subventions dont les montants seront définis par les
prix des équipements une fois les offres définitivement sélectionnées :
- de l'ADEME (Fonds Chaleur CCRt)
- du Fonds énergie du Conseil Départemental de Charente-Maritime
- Du Fonds EnR de la Communauté d'agglomération
Une option pour une GTB (système d'optimisation énergétique avec l'installation de système de régulation
et de programmation des appareils de chauffage) a été quantifiée dans les offres pour 23 248 euros. M. le
Maire recommande de prendre cette option si nous obtenons les subventions sur cet équipement.
Un dernier conseil municipal viendra confirmer le projet après validation des offres par la CAO.
L'agenda est à ce jour respecté pour faire un début des travaux fin décembre 2023.
Financeurs Base subventionnable | Solficité ou acquis | Montant HT due old
2314 371,99 16%
2314 371,99 8% 9,78%
2314 371,99 9% %
2 179 952,92 ? 30% 8,80%
134 419,07 30% 0,79%
Phase 2 |DETR 2 016 085,26 €] Acquis 439 752,21 22% 500 000,00 €| 9,78%
2024 [DSiL 2 016 085.26 60 247,79 3%
espace partagé au temps passé 60% 2 016 085,26 205 000,00 30%
Conseï départemental - Phase 2 école primaire 2 016 085,26 ? 450 000,00 30% 450
départemental - Phase 2 partis cantine 2 016 085,26 €] Acquis ? 150 000,00 30% 2,93%
Phase 3 579 201,59 33 000,00 6% x38
205 |psiL 579 201,59 33 000,00 6%
Com d'agglomération Fonds structurant 250 000,00 4,89%
Com d'agglomération Fonds EnR Poss 150 ke / mandat dés 150 000,00 2.98%
Autres : SEA 33 999 , fonds arbres 10 000 43 999,00 0.86%
DGEC label bas carbone nationale - coopérative zéro carbone à finaliser rbbne 10 000,00 0,20%
Fonds chaleur de l'ADEME (CCRt) via CD17 à ES 95 000,00 95 186%
3 119 324,70 3110324,70 | 60,8%
650 000,00 12.71%
45 000,00 0,88%
205 000,00€| 401%
8,80%
emprunt
- emprunt taux zéro
5 ‘ e 311 846,55 6,1%
re PRE Ë
Ventes en cours, ventes 2024 et 2025 996 035,59 19.48%
2 14 À
ventes de biens immobiliers Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- autorise de principe le projet de nouvelle école selon les offres reçues
- approuve le plan de financement prévisionnel (tableau de financement ci-dessus)
- autorise à chercher de nouvelles subventions, notamment le label bas carbone national du ministère de
l'environnement (direction générale énergie climat)
- dépose les demandes de subventions auprès de La communauté d'agglomération de La Rochelle, au titre du
Fonds structurant à l'investissement pour 250 000 € et du Fond de concours aux installations d'énergie
renouvelable communales pour 150 000 €.
- dépose les demandes de subventions auprès du conseil départemental pour le Fonds énergie (entre 40 325
euros si seulement la chaudières jusqu’à 101 788 euros si la chaufferie et la GTB sont incluses en plus)
- dépose les demandes de subventions au titre du Fonds Chaleur de l'ADEME via le service énergies du conseil
départemental
- autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce projet.
3-13112023 Projet MAM et fixation des conditions d'utilisation COMPTA
Mme M. Tigoulet, adjointe aux affaires scolaires, présente le projet de MAM inclusive sur Bourgneuf.
Il s’agit d’un projet porté par plusieurs professionnels en charge d'enfants en situation de handicap (Aides-
Soignants, Aide Médico Psychologique et Moniteurs Éducateurs).
Ilest constaté sur le territoire de l’agglomération de La Rochelle un manque important de mode de garde pour
les enfants de moins de 3 ans, notamment pour ceux porteurs de handicaps. Aujourd’hui quatre assistantes
maternelles (sur neuf) de Bourgneuf ont mis un terme à leur activité.
Au regard de ces carences, ces professionnels ont créé l'Association pour Jeune Enfant en Inclusion (AJEI) afin
de proposer une Maison d’Assistance Maternelle spécialisée, accueillant des enfants ordinaires et
extraordinaires qui pourront évoluer chacun à leur rythme, dans le respect de leur capacité propre.
La Mairie proposerait de louer l'actuelle bibliothèque de 145 m2 à ces professionnels qui s’engageraient à y
effectuer les travaux d'aménagement.
Le loyer proposé se monterait à 1 400 euros / mois (16 800 € / an), les charges étant réglées par les
locataires. Les loyers des six premiers mois de fonctionnement seraient offerts (comme ce fut le cas pour les
professionnels de santé lors de leur installation).
Pour rappel, dès janvier, le temps de travail de Mme Guérinet à la bibliothèque diminuera fortement, dans la
mesure où elle assurera les fonctions d'ATSEM.
Une bénévole se propose pour faire un stage de 12 mois en tant que bibliothécaire, car elle en a besoin pour
postuler ensuite dans une bibliothèque municipale.
Le bâtiment qui accueille la bibliothèque porte le nom d’un ancien maire de Bourgneuf qui fut aussi pédiatre.
La bibliothèque serait transférée dans la salle des maitres actuelle, ce qui permettrait aux enfants de continuer
à s’y rendre avec les enseignants. En outre, la bibliothèque resterait accessible au public. La salle des maitres serait transférée dans la salle de réunion à l'étage, qui ne peut pas être utilisée durant les
heures scolaires du fait de sa faible isolation acoustique. Cette question a été abordée avec la directrice de
l’école.
Lorsque la nouvelle école entrera en fonction, la bibliothèque prendra place dans certains locaux l’ancienne école
maternelle.
L'association a besoin d’un accord de principe pour pouvoir lancer son appel de fonds en toute transparence.
La mairie doit, de son côté, voir avec l'AFR comment organiser l'accueil du périscolaire durant cette période
transitoire.
Des membres de l'association présentent leur projet. Quatre professionnels utiliseront les locaux, ce qui permet
d'accueillir en théorie 16 enfants. Néanmoins, leur souhait est de n’en accueillir que 12 pour garantir une
meilleure intégration. En outre, cela permettra de proposer une plus grande amplitude horaire et d'accueillir
ponctuellement des enfants supplémentaires en cas d'urgence. Cette MAM accueillera des enfants de 3 mois à
3 ans. Dans le nord du département de Charente-Maritime, il n'y a pas de structure pour des enfants porteurs
de handicap de moins de 4 ans, notamment parce que les assistantes maternelles ne sont pas formées aux
handicaps. Les membres de l'association le sont, tant pour les handicaps physiques que psychiques.
Enfin, ces quatre professionnels travaillent ensemble depuis fort longtemps.
Mme M.-F. Olivier souligne qu’il va falloir expliquer le mot « inclusif » et que les Novibourgeois devront être
informés de l'arrivée de cette nouvelle structurer dans le village. Elle craint par ailleurs que l’on reproche à
l’équipe municipale de déplacer la bibliothèque alors que cet équipement avait été voulu par M. Jean-Daniel
MICHEL, ancien maire, et qu’il porte son nom.
Mme M. Tigoulet rappelle que cet ancien maire était aussi un pédiatre et soignait bénévolement des enfants en
situation de handicap.
M. L. Bernier suggère que la bibliothèque, même déplacée, garde le nom de soninitiateur.
M. le Maire rappelle que le déplacement prévu n’est que transitoire et que la bibliothèque devrait trouver son
emplacement définitif dans des locaux de l'actuelle école maternelle. En outre, il faudra rencontrer l'AFR afin
d'organiser au mieux cette période transitoire pour le périscolaire.
Mme. M. Berry confirme cette nécessaire rencontre avec l'AFR afin d'adapter l'accueil des enfants durant cette
période.
Mme M. Tigoulet estime que l'espace dédié à la bibliothèque sera réduit durant quelques mois, mais que ce lieu
de culture et de lien social va perdurer. En outre, il va falloir organiser et planifier les calendriers des associations
qui utilisent les locaux actuels pour chacun puisse y trouver son compte.
Les représentants de la MAM estiment le budget d'aménagement des locaux à environ 36 000 euros. L'accord
de principe que donnera le Conseil municipal permettra de demander officiellement des subventions auprès de
collectivités, d'entreprises et de fondations. Ces professionnels ont identifié des appels à projet auxquels ils
souhaitent postuler.
M. le Maire rappelle qu’une convention devra être signée pour définir précisément les engagements respectifs
des professionnels et de la mairie. Cette convention sera présentée au vote lors du prochain Conseil municipal.
Le Conseil municipal se prononce à l'unanimité sur :
- Le principe de louer l'actuelle bibliothèque de 145 m? à ces professionnels de l'accueil des jeunes enfants
qui s’engageraient à y effectuer les travaux d'aménagement.
- Le loyer à 1 400 euros / mois (16 800 € / an) + charges. Le loyer des six premiers mois d'activité ne sera
pas dû. 4-13112023 Autorisation donnée au maire pour accepter une offre sur le presbytère COMPTA
Délibération reportée.
5-13112023 Autorisation donnée au maire pour accepter une offre sur le terrain situé Rue de la Muraille
COMPTA
L'acheteur du terrain situé rue de la Muraille propose de payer 115 200 €, y compris les frais d'agence de 6 000 €.
Considérant le bien immobilier sis au 24 rue de la Commanderie, à Bourgneuf, parcelle de 431 m2 issu de la
division de la parcelle OB76, propriété de la commune de Bourgneuf :
Considérant que le projet d'opérations immobilières porte sur la cession d'un terrain à bâtir ;
Considérant que ce bien doit suivre la procédure prévue à l’article 5 du décret visé ;
Vu l'offre transmise par Mme Valérie Testé de IAD France datée du 9 Novembre 2023 de 115 200 € de son
client, dont 109 200 € net vendeur et 6 000 € pour l’agence immobilière ;
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la cession de ce terrain.
6-13112023 Attribution de chèques Kadéos aux agents RH
Dans le cadre de sa politique d'action sociale, M. le Maire rappelle que l’ensemble des agents en activité depuis
le 1° octobre de l’année en cours en qualité de fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou d'agent non titulaire
(de droit privé ou de droit public) ont bénéficié en 2022 de bons cadeaux à Noël d’une valeur de 150 €.
Considérant l'impact du coût de la vie sur les ménages, M. le Maire propose d'augmenter la valeur des bons
cadeaux de 30 €, soit un total de 180€ par agent.
Adoption à l'unanimité.
7-13112023 Mise en place Compte Epargne Temps après avis CST CDG17 RH
M. le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier
du report de certains jours de congés dans un compte épargne temps (CET).
Le 7 novembre 2022, le Conseil municipal avait adopté le principe de création d’un CET qui vient d’être validé
par le Comité Social Territorial (ancien Comité Technique) du Centre de Gestion. Il convient donc de
transformer ce projet en délibération pour acter la mise en place d’un CET à compter du 14 novembre 2023.
Ci-dessous, copie du projet validé par le Conseil municipal du 7 novembre 2022 :
L'OUVERTURE DU CET
L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l'année.
Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d'ouverture de compte.
M. le Maire accuse réception de la demande d'ouverture du CET dans un délai de 15 jours suivants le dépôt de
la demande, notamment en cas de refus motivé d'ouvrir le CET.
L'ALIMENTATION DU CET
Le CET est alimenté par :
+ Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse
être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les
jours de fractionnement.
e Les jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires ou complémentaires
notamment).
Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours. PROCEDURE D’ALIMENTATION DU CET
La demande d'alimentation du CET pourra se faire par le biais du formulaire de demande d'alimentation.
Elle devra être transmise auprès du service gestionnaire du CET avant le 31 janvier N+1.
Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an (l’année de référence est généralement l’année civile mais
l’année scolaire peut être retenue, par exemple pour les ATSEM). Elle doit indiquer la nature et le nombre de
jours que l'agent souhaite verser sur son compte.
L'UTILISATION DU CET
Le CET peut désormais être utilisé sans limitation de durée. L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès
qu'il le souhaïite, sous réserve des nécessités du service.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lors de la cessation
définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d'adoption ou de paternité
et d'accueil de l’enfant, d’un congé du proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale.
Le service gestionnaire du CET informera l’agent chaque année de la situation de son CET avant le 31 décembre.
L'agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu’il soit titulaire ou non titulaire,
uniquement sous la forme de congés.
CLÔTURE DU CET
Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à
la date de la radiation des effectifs pour l'agent contractuel.
Lorsque ces dates sont prévisibles, M. le Maire informera l'agent de la situation de son CET, de la date de
clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui
permettent d'exercer ce droit.
Adoption à l'unanimité
8-13112023 Nomenclature comptable M57 au 1° janvier 2024 : Amortissement de l'Attribution de
compensation du GEPU BUDGET
Vu la délibération n°4-10072023 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2023 adoptant la nomenclature
budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1° janvier 2024 ;
Considérant qu'il convient de fixer les durées d'amortissement des immobilisations liées aux subventions
d'équipement versées et de compléter l’article 2 de la délibération suscitée ;
Considérant que le seul amortissement de ce type pour la commune de Bourgneuf est l'attribution
compensatoire du GEPU ;
Considérant qu'il y a lieu de préciser la durée d'amortissement de cette attribution compensatoire ;
M. le Maire précise au Conseil municipal que la dépense liée à cette attribution compensatoire s’impute sur le
compte 2046 et qu’elle s'amortit en un an, soit l’année suivante et ce, chaque année.
Le Conseil Municipal adopte cette délibération :
POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 1
INFOS / QUESTIONS diverses :
1) M.le Maire tient à rendre hommage aux agents techniques pour leur travail, le dimanche 5 novembre,
suite à la tempête qui a touché notre village. En outre, le responsable du service technique a travaillé le
dimanche 12 décembre suite à une importante fuite sur le compteur eau du stade.
Ces travaux supplémentaires seront payés en heures supplémentaires ou donneront lieu à des congés
supplémentaires. 2)
3)
4)
6)
1)
M. IL Léger et M. le Maire ont eu rendez-vous avec le maire de Dompierre et avec le service mobilité
de la CDA pour évoquer la question des pistes cyclables structurantes, notamment la jonction entre
Dompierre et Bourgneuf qui se trouve sur le trajet de la « Vélorocade 2 » défini par la CDA. Une étude de faisabilité sera réalisée à partir de la fin de cette année et les tracés envisagés seront présentés au printemps 2024, Compte tenu de la difficulté à acquérir du foncier pour réaliser ces pistes
cyclables, une déclaration d'utilité publique sera sans doute nécessaire,
M. le Maire rappelle que la loi d'accélération des énergies renouvelables impose aux communes de flécher les zones pouvant accueillir des installations de ce type sur leur territoire. Préalablement à cette identification auprès des services de l'État, la loi prévoit une phase d’information et de concertation avec les administrés, À Bourgneuf, la mairie communiquera sur divers supports tels que Facebook, Panneau-Pocket, le panneau lumineux et le site Internet. Un registre sera mis à disposition à la Mairie pour recueillir les avis des Novibourgeois.
Mme M. Tigoulet, adjointe au scolaire, évaque le récent Conseil d'école au cours duquel les
enseignantes ont fait remonter des problèmes de comportement de certains enfants et l’agressivité
inacceptable de quelques parents, La Mairie soutient l’équipe enseignante et se réserve le droit
d'engager des poursuites si de tels faits venaient à se reproduire.
Sur proposition du cuisinier de l’école, Mme M. Tigoulet organisera un vote des enfants du primaire sur
le menu du repas de Noël,
Selon l’entreprise de maintenance du restaurant scolaire, le four en panne devait être changé : deux
devis furent présentés, l’un à 11 000 € et l’autre à 14 000 €, Le cuisinier de l’école a effectué une
recherche sur Internet et a trouvé la pièce défectueuse pour un montant de 400 €. La mairie
s'adressera désormais une autre entreprise de SAV.
M. le Maire informe l'assemblée qu’il a adressé une lettre à la famille Kloboukoff habitant rüe de la
Commanderie : un différend sur le quereux desservant leur propriété dure depuis des années et impacte deux de leurs voisins avec des eaux pluviales stagnantes. La mairie a proposé de racheter ce quereux pour l’euro symbolique et d'y effectuer les travaux de drainage nécessaires. Après avoir accepté de vendre ce quereux, cette famille n’a toujours pas fait venir de géomètre pour délimiter l’espace à céder à la mairie. La situation n’évoluant pas malgré diverses relances, M. le Maire et M. Léger, adjoint à l'urbanisme, essayeront de rencontrer cette famille pour comprendre les raisons de cette inaction préjudiciable aux voisins et à eux-mêmes.
Un mur de clôture ayant été édifié illégalement, la Mairie a envoyé début septembre à ia famille Gimenez un courrier la mettant en demeure de le déconstruire, Un entretien a eu lieu mi-septembre durant lequel M. Gimenez s’est engagé à déposer une Déclaration Préalable de travaux. N'ayant pas reçu de demande en ce sens, une nouvelle mise en demeure a été renvoyée le 6 novembre, M, Léger annonce que le dossier de DP a été déposé ce soir, lundi 13 novembre.
M. D. Leguay, adjoint à la vie culturelle et associative, fait le point sur diverses manifestations :
La cérémonie du 11 novembre accueille de plus en plus de personnes ;
Le thé dansant a demandé beaucoup de travail mais, malheureusement, le public n'a pas été vraiment
au rendez-vous ;
Enfin, il rappelle l'agenda des prochaines manifestations.
La séance est levée à 22h30.
Secrétaire de séance Monsieur le Maire
N. LITSCHGY PR VINCENT