Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 RYTHME SCOLAIRE RENTREE SEPTEMBRE 2017
Déliberation - Deliberation n 2014 029 Adoption nouvelle organi
Déliberation - 2024 11 organisation des rythmes scolaires pour la
Déliberation - 2021 06 5 Rythmes scolaires ¿ Modalités d¿organisa
Déliberation - 2024 008 Organisation rythmes scolaires Rentree de
Déliberation - D202403043 rythmes scolaires rentree 2024
Déliberation - DEL 027 2024 Organisation des rythmes scolaires
Déliberation - 7 Rentree 2018 2019 rythmes scolaires
Déliberation - D2024 32 RYTHMES SCOLAIRES 2024 2027
Arrêté - Organisation temps scolaire rentree 2024
Déliberation - 32 Organisation DES Rythmes Scolaires Rentree 2020
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Organisation DES Rythmes Scolaires Rentree 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
1
8.1 2019/36
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2019-32
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2019
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 12
Date de la convocation
28/10/2019
Date d'affichage
08/11/2019
Le 7 novembre 2019 conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, , GIRARD François , LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, CORNESSE Jean-Pierre, DESBOIS Charline, GIRARDIN Carine, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MAURICE Roseline, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, PAJOT Marc.
Procuration :
Absents : DESBOIS Charline, MAURICE Roseline, PAJOT Marc.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES RENTREE 2020
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que la dérogation relative à l’organisation de la semaine scolaire de 4 jours prise par délibération n° D2017-26 du 15 juin 2017, valable pour une durée de 3 années arrive à son terme pour la prochaine rentrée scolaire.
L’académie de Dijon nous demande de présenter une nouvelle demande d’organisation scolaire pour la rentrée 2020- 2021.
Le Conseil Municipal, après délibération à la majorité des membres présents et représentés
- DECIDE de maintenir l’organisation des rythmes scolaires semblable à la précédente dérogation de type 3, à savoir :
• Temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours, avec 6 heures par jour, • Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- PRECISE que cette demande doit être effectuée conjointement par le conseil d’école auprès des services départementaux de l’éducation nationale au plus tard le 17 décembre 2019, pour étude et validation en CDEN. Madame la directrice de l’école élémentaire proposera également au conseil d’école le maintien de cette organisation lors du conseil d’école prévu le 14 novembre.
- CHARGE Monsieur le Maire de se rapprocher de la directrice de l’école de Créancey afin de lui faire part de la décision du Conseil Municipal, en lui précisant que le procès-verbal du conseil d’école soit être joint à notre demande.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT