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Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

SOMMAIRE

Préambule

CHAPITRE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION

- Article 1 : Réglementation des ERP type L

- Article 2 : Service sécurité incendie

- Article 3 : Jauge et accueil du public

- Article 4 : Accès au bâtiment

- Article 5 : Obligations de sécurité

- Article 6 : Décors

- Article 7 : Personnels habilités

- Article 8 : Droits d’auteurs

- Article 9 : Communication

- Article 10 : Assurances

- Article 11 : Responsabilité du Piaf et de la Ville de Bernay

- Article 12 : Alcool, tabac et nourriture

CHAPITRE 2 : CONDITIONS SPECIFIQUES AUX REPRESENTATIONS - Article 1 : Billetterie et accès à la salle

- Article 2 : Retardataires

- Article 3 : Sécurité

- Article 4 : Téléphones et appareils photos

REGLEMENT INTERIEUR

THEATRE LE PIAF

PREAMBULE

Le présent règlement définit les obligations s’appliquant aux différents usagers du théâtre : - Le public

- Les artistes, techniciens et personnels des spectacles accueillis - Les associations ou organismes accueillis

- Toute personne admise dans l’établissement

Le Théâtre Le Piaf est un équipement culturel municipal. Il est prioritairement destiné à la programmation de la saison culturelle et à l’accueil de spectacles de compagnies professionnelles.

Dans le cadre de projet culturel municipal « Culture pour tous », Le Piaf peut être mis à disposition d’associations. Il peut également être loué à des organismes, groupements, sociétés régulièrement constitués pour y organiser des manifestations à caractère public ou privé.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas servir de prête-noms pour masquer une utilisation de particuliers.

Toute manifestation contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, d’ordre politique et cultuel est interdite.

CHAPITRE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION

Article 1 : Réglementation des ERP type L

Conformément au procès-verbal de la commission consultative départemental de sécurité et d’accessibilité en date du 7 juin 2018, le Piaf est un Etablissement Recevant du Public de type L et de 3ème catégorie.

La Ville de Bernay et tout utilisateur du Piaf doivent faire stricte application des règles de sécurité relatives aux ERP. Ils s’engagent notamment à respecter et à faire respecter par les personnes présentes les prescriptions légales et réglementaires sur la sécurité contre l’incendie et de satisfaire aux lois et règlements en vigueur pour l’utilisation de ce type de salle, ainsi que toutes les lois et règlements quant à l’organisation de spectacles.

Article 2 : Service de sécurité incendie

Conformément à aux articles MS46 et L14 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, toute présence du public au sein de l’établissement implique la mise en place des mesures suivantes : - Service de sécurité incendie : deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à d'autres tâches.

- Service de représentation : un SSIAP 1 qui vient en complément du service de sécurité incendie. Il ne peut être distrait de ses missions spécifiques.

Article 3 : Jauge et accueil du public

La jauge maximum de public admis en salle est de :

- 254 personnes en configuration assise

- 498 personnes en configuration debout (gradin rétracté).

Cet effectif comprend l’ensemble des personnes présentes en salle (y compris les personnes participant au spectacle).

La jauge maximum des espaces de loges est :

- Loge 1 : 3 personnes

- Loge 2 : 19 personnes

- Loge 3 : 19 personnes

- Catering : 19 personnes

Tout manquement constaté de la jauge pourra conduire instantanément à l’interruption de la manifestation ou de sa préparation.

L’accès à l’espace « Loges » est réservé aux artistes, aux techniciens et toutes personnes habilitées par l’organisateur ou la direction du Piaf.

Article 4 : Accès au bâtiment

Le personnel du Piaf, à défaut le personnel municipal, est seule habilité à ouvrir et fermer le bâtiment.

Aucun accès ne pourra se faire en dehors des heures prévues et aucune personne ne sera autorisée à l’intérieur du bâtiment en l’absence de personnel habilité.

La municipalité, ses délégués, le personnel habituel ou le responsable technique, auront le droit de pénétrer à tout moment, même au cours d’une représentation, dans l’ensemble du Piaf, où ils jugeront à propos d’exercer la surveillance et le contrôle nécessaire.

Article 5 : Obligations de sécurité

L’Entrée et la sortie du public se font exclusivement par les portes et circulations prévues à cet effet.

Les issues de secours sont laissées libres de tout passage et de toutes contraintes pendant les répétitions et représentations.

Aucun spectateur ne sera admis sur les marches du gradin ou dans les allées de circulation.

Toute utilisation de gaz, de feu, de flamme, d’artifice et de fumigène est strictement interdite sauf si le jeu du spectacle l’exige et après accord écrit de la direction du Piaf.

Article 6 : Décor

Le déchargement et le chargement se font sur l’aire de manutention prévue à cet effet. En dehors de cet usage, aucun véhicule ne sera autorisé à stationner sur cette aire de manutention.

Tout élément de décor doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur et répondre aux classements de type M0 ou M1. Les classements au feu des décors doivent être transmis au plus tard 1 mois avant la manifestation. En cas de non présentation des certificats d’ignifugation, l’installation ne sera pas validée.

Le décor doit être autonome : aucun clou, ni vis, ni système de fixation (agrafe, scotch, etc) ne sera autorisé.

Aucun changement ne pourra être apporté à l’aménagement du Piaf.

L’affichage sur murs et surface vitrée est réservé au Piaf. Aucun autre affichage ne sera autorisé quels que soient les moyens d’affichage.

Article 7 : Personnels habilités

Les installations techniques du Piaf ne peuvent être manipulées que par du personnel habilité. Ces installations comprennent le matériel son, lumière et vidéo, la machinerie scénique et le gradin.

Ces habilitations comprennent à minima :

- CACES 1A pour l’utilisation de la nacelle élévatrice

- Habilitation accroche levage, conduite moteurs et ponts pour l’utilisation de la machinerie scénique

- Habilitation électrique B0 et/ou BRH1V pour l’utilisation de matériel électrique

L’accès aux locaux techniques (régie, grill technique, atelier, stockage décor) est réservé exclusivement au personnel du Piaf ou sur autorisation du régisseur général.

Aucune personne extérieure au Piaf n’est autorisée à utiliser le système de billetterie informatique.

Article 8 : Droits d’auteurs

Pour les spectacles, il appartient à l’organisateur d’obtenir les autorisations et de faire les déclarations auprès des sociétés de gestion de droits d’auteur.

Article 9 : Communication

Pour toute opération de communication, l’organisateur est tenu d’employer les éléments suivants :

- l’appellation complète de l’établissement à savoir :

Le Piaf

11, boulevard Dubus

27 300 Bernay

- le logo du Piaf et le logo de la Ville de Bernay fourni par le service communication

Tout élément de communication doit être validé par la direction du Piaf et le service communication.

Article 10 : Assurances

L’attention des organisateurs est attirée sur le fait que, sauf cas de malveillance, l’assurance de la Ville comporte abandon de recours en cas d’incendie et d’explosions « cet abandon de recours ne s’applique qu’aux biens immobiliers » dans le cas de la mise à disposition des locaux à titre gracieux, ou dans le cas de location, en vertu de l’article 1733 et 1734 du code civil.

L’organisateur devra souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et notamment les accidents survenant aux personnes spectatrices, adhérentes, bénévoles ou salariées de l’organisateur mais aussi couvrant les dégâts qui seraient susceptibles d’être causés aux installations mobilières et immobilières du Piaf. L’organisateur devra apporter la preuve de la couverture de tels risques par une attestation et extrait de son contrat d’assurance mentionnant les risques couverts.

Article 11 : Responsabilité du Piaf et de la Ville de Bernay

Le Piaf et la Ville de Bernay ne sont pas responsables des objets ou biens divers déposés par l’organisateur.

Pour toute panne ou accident éventuel indépendant de la volonté du Piaf, celui-ci ne pourra être tenu pour responsable.

Article 12 : Alcool, tabac et nourriture

Il est formellement interdit de fumer dans l’ensemble du bâtiment. Cette disposition concerne les organisateurs, les spectateurs, les techniciens et les artistes sauf si le jeu du spectacle l’exige et après accord écrit de la direction du Piaf.

Aucune boisson, ni nourriture n’est autorisée dans la salle de spectacle en configuration assise. En configuration debout, les boissons uniquement sont autorisées.

Toute vente ou distribution de boissons doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la direction du Piaf.

La vente de boissons alcoolisées doit faire l’objet d’une demande spécifique d’autorisation municipale auprès de la direction de l’aménagement et de l’attractivité du territoire.

Il est interdit de vendre ou d’offrir à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcoolisées.

CHAPITRE 2 : CONDITIONS SPECIFIQUES AUX REPRESENTATIONS

Article 1 : Billetterie et accès à la salle

L’acquisition d’un billet de spectacle emporte l’adhésion au règlement intérieur du théâtre, présent à l’entrée, ou bien sur simple demande à l’administration. Toute personne qui ne se conformerait pas à ce règlement intérieur pourra se voir refuser l’accès au site, ou s’en voir expulsé, sans prétendre au remboursement de son billet.

Aucun spectateur ne sera admis en salle sans être en possession d’un billet. Les billets ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Le Piaf se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la durée du spectacle, la distribution ou les horaires.

Si le spectacle doit être interrompu au-delà de sa première moitié, aucun échange ni aucun remboursement ne sera proposé.

La direction du Piaf se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne ivre, violente ou sous l’emprise de tout produit illicite.

Toute personne ayant une attitude pouvant nuire au bon déroulement du spectacle et au confort du public sera immédiatement évacuée de la salle sans pouvoir prétendre au remboursement du billet.

Article 2 : Retardataires

Les portes de la salle sont fermées dès le début du spectacle, les retardataires sont admis selon les conditions définies par le Piaf et sans aucune garantie sur l’emplacement du siège. Si le spectacle l’exige, les retardataires pourront ne pas être admis en salle.

Article 3 : Sécurité

Les spectateurs s’engagent, expressément, à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte du Piaf conformément au plan Vigipirate.

Il est interdit de poser des objets sur le rebord du balcon à l’intérieur de la salle.

Article 4 : Téléphones et appareils photos

Les téléphones portables doivent être éteints durant la représentation, à défaut être mis en mode silencieux.

La prise de photographie ou vidéo est interdite pendant toute la durée de la représentation. #