Procès Verbal - 20260703 PV CM

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Procès Verbal - 20260703 PV CM Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260703 PV CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Procès-verbal Conseil municipal du vendredi 3 juillet 2026, à 19h30

Le vendredi 3 juillet 2026 à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la

présidence de François ROUVEYROL.

Date de la convocation du Conseil municipal : 29 juin 2026

Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 10

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11

Présents : Éric ADAM, Raphaël COUDERC, Danièle DE MAÏO, Robert DEMOLIN, Nicole DRÔME, Dominique LESIOURD, Anny ROUMEJON, François ROUVEYROL, Caroline VIDHAMALI, Etienne VION. Excusée et représentée : Marjolaine ROLAND (pouvoir à Robert DEMOLIN).

Le Maire prononce l'ouverture de la séance du Conseil municipal. Il remercie les élus présents au nombre de dix. La

condition du quorum est respectée.

1. Désignation du secrétaire de séance

Etienne VION se propose. || est désigné à l'unanimité des présents et représentés.

Le Maire rappelle l'importance de ne pas prononcer de noms de personnes hormis ceux des élus pendant

l'enregistrement vidéo pour faciliter la transcription.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2026

Pas de remarques. Adopté à l'unanimité.

3. Décisions prises par le Maire au titre de ses délégations

Achats : Ramettes de papier et enveloppes pour un montant de 197,86 €. Grilles d'exposition pour le Temple.

Travaux : Enfouissement des réseaux de télécommunication 423 €. Le Maire s'engage à fournir une note explicative

sur ce point.

4. Point sur les dossiers traités par la Communauté de Communes Gorges-Causses-Cévennes

Réunion des maires : Mise en place d'un règlement intérieur et actualisation du pacte de gouvernance. Création

de groupes de travail sur les compétences intercommunales (tourisme, culture, eau, assainissement...).

Projets phares : Réhabilitation de la Genette Verte. Mise en place de citernes de grande capacité pour les

agriculteurs. Conseil d'exploitation pour la gestion de l'assainissement.

Finances publiques : Le Maire souligne la nécessité de prioriser les projets soutenus par la ComCom pour faciliter

leur financement, dans un contexte de raréfaction des ressources.

5. Permis d'aménager

Présentation : Le permis d'aménager est décrit comme exemplaire par le Maire, avec des exigences strictes en

matière de minimisation de l’artificialisation des sols, économie d’eau (double circuit d'eau pour le lotissement, la

zone artisanale et le Nouvel Hameau), tri des ordures ménagères pour les trois zones, préservation de la biodiversité.

Partenariats : Collaboration avec le Parc National des Cévennes, le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et

de l'Environnement), les Architectes des Bâtiments de France, et le PETR Sud-Lozère. Étienne VION rappelle que

des interrogations subsistent parmi les habitants malgré les réunions publiques. Une exposition au temple cet été

pourrait lever les dernières questions. Le Maire annonce que la maquette, les cartes du projet et le règlement y

seront exposés à partir du dimanche 5 juillet 2026.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d'aménagement d'un nouvel hameau, d'une zone artisanale

et de l'extension d'un lotissement dans la commune.

Au préalable, il est nécessaire de procéder aux formalités administratives et notamment de déposer le permis

d'aménager.

Monsieur le Maire présente les plans, la maquette et le Cahier des Recommandations Architecturales Urbaines

Paysagères et Environnementales (CRAUPE) réalisés par le cabinet d'architectes mandaté et détaillés lors de

réunions publiques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer le permis d'aménager tel que présenté et toutes les pièces y

afférant,

+ Sollicite tous les cofinancements au meilleur taux possible pour la faisabilité de l'opération d'aménagement,+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et les documents afférents à l'exécution de la présente

délibération.

Décision : Le permis d'aménager est approuvé par 10 voix pour (Eric ADAM, Raphaël COUDERC, Danièle DE

MAÏO, Robert DEMOLIN, Nicole DRÔME, Dominique LESIOURD, Anny ROUMEJON, François ROUVEYROL, Caroline VIDHAMALI, Etienne VION), 1 contre (Marjolaine ROLAND).

6. Programme de voirie 2026

Le maire informe l'Assemblée délibérante que des travaux de voirie sont proposés dans le cadre des contrats

territoriaux avec le Conseil départemental pour un montant hors taxes de 68 964,10€ auquel s'ajoutent 4 620,60€

d'honoraires pour Lozère Ingénierie et le SDEE, comme détaillé sur le devis joint.

Sont concernés la réfection d’un mur de soutènement au Malhautard, la route entre le Malhautard et le Malhautier,

les routes du Bramadou et de Bel Air et le Chemin Vieux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

+ DEMANDE d'inscrire les travaux tels que décrit ci-dessus aux contrats territoriaux 2026,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération approuvée à l'unanimité.

7. Mise en conformité à la Réserve Internationale de Ciel Étoilé (RICE)

Le territoire du Parc national des Cévennes est labellisé Réserve Internationale de Ciel Étoilé (RICE) depuis 2018. Le maintien de ce label est conditionné à la rénovation de points lumineux, dont certains sur le territoire communal.

Le maire informe l'Assemblée délibérante qu'un programme financier exceptionnel a été mis en place récemment

par le SDEE, le Conseil départemental de Lozère et le Parc national des Cévennes.

Après déduction des subventions de ces trois organismes, le reste à charge pour la commune des travaux d'un

montant total de 1 739,00€ HT serait de 347,80€ HT, soit 20%.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ DÉCIDE d'entreprendre les travaux de rénovation des points lumineux communaux nécessaires au maintien du label RICE pour un montat total de 1 739,00€ HT,

+ SOLLICITE le SDEE, le Conseil départemental et le Parc national des Cévennes pour le cofinancement de ces

travaux pour un reste à charge de 347,80€ HT,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération approuvée à l'unanimité.

8. Appel à projet pour la réalisation d’un belvédère nocturne

Visite du site de St-Germain-de-Calberte recommandée avant le 11 septembre 2026. Financements

complémentaires : Possibilité de solliciter le Département, l'État, et l'Europe.

Décision : Le Conseil décide de candidater à l'appel à projet pour un montant estimé de 20 000 € HT, en sollicitant

l'ensemble des cofinanceurs au taux maximal.

Le maire informe l'Assemblée délibérante que le Parc national des Cévennes, dans le cadre de la labellisation

Réserve Internationale de Ciel Étoilé (RICE), lance un appel à projet pour la réalisation d'un belvédère nocturne.

Trois projets au maximum seront retenus, pour une aide de 5 000€ par site équipé, avec un taux d'aide de 50% au

plus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ DÉCIDE de candidater pour un appel à projet de belvédère nocturne, pour un montant estimé de 20 000 € HT,

+ SOLLICITE l’ensemble des cofinanceurs au taux maximal,

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération approuvée à l'unanimité.

9. Convention de mandat de facturation avec l'ONFObjectif : L'ONF propose de dématérialiser la gestion des forêts communales, avec un appui en secrétariat pour la

préparation des documents. La commune doit donner son accord pour la dématérialisation de tous les documents

concernant ses forêts.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6

relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de Barre des Cévennes est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office

national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute mission

d'encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la

commune,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

+ DONNE mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en fant que collectivité propriétaire, à

l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées

en application de l'article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de

l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux

parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal,

jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour

l'ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

+ APPROUVE les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

La présente délibération sera transmise à l'ONF.

Délibération approuvée à l'unanimité.

10. Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le Conseil municipal,

CONSIDÉRANT que les charges transférées sont constituées par l'ensemble des charges relatives aux compétences transférées entre l'intercommunalité et les communes-membres, accompagnant le transfert de l'exercice de compétences à l'origine communales, vers l'échelon intercommunal, ou la restitution de charges de lintercommunalité à ses communes-membres lorsque l'intercommunalité renonce à l'exercice de certaines compétences, au profit de ses communes-membres, voire lors de modifications de la carte intercommunale.

CONSIDÉRANT que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), instaurée par délibération du Conseil n°DELIB_2026 084 en date du 21 mai 2026, a pour mission d'évaluer ces transferts de charges, afin de garantir la neutralité budgétaire lors de chaque transfert de compétences entre l’intercommunalité et ses communes-membres (charges évaluées par les services des communes-membres, sous couvert de chaque maire ; à défaut, évaluation par la commission) pour la mandature 2026-2032. À ce titre, elle a vocation à se réunir :

+ La première année d'application du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (création/transformation de

l'interconmunalité),

* À chaque transfert de charge ou restitution de compétence ultérieure entre l’intercommunalité et ses communes-membres.

Le Conseil ne doit donc pas délibérer chaque année pour fixer le montant de l’Attribution de compensation (AC)

puisque ce montant validé est reconduit d'office chaque année, sauf révision ou nouveau transfert.

CONSIDÉRANT que le montant de l'Attribution de Compensation ne peut pas varier automatiquement dans le temps, en fonction de la dynamique de fiscalité professionnelle ou encore de l'évolution du montant des charges transférées à l'intercommunalité. Certaines compétences transférées sont financées par une contribution, dont le montant évolue chaque année selon des indices déterminés. L'évaluation du transfert de charges s’est faite au coût réel moyen

3triennal constaté dans les comptes administratifs ou comptes financiers uniques. Des évolutions importantes ont pu

être constatées ces dernières années, qui impactent les finances communautaires. L'intercommunalité et ses

communes-membres peuvent alors décider de réviser librement le montant de l'AC, afin d'y inclure l'évolution des charges transférées constatée.

CONSIDÉRANT les orientations arrêtées par la CLECT, réunie le 27 novembre 2025, adoptées par délibérations

concordantes de l’intercommunalité (délibération du 4 décembre 2025) et des conseils municipaux des communes-

membres ; à savoir, notamment :

+ Poursuite et finalisation du travail initié en matière d'identification des biens transférés par les communes

au titre des différentes compétences transférées à l'intercommunalité et mise à jour de leur statuts (PV,

convention, baïl, cession...). L'objectif étant non seulement de garantir la neutralité budgétaire mais

aussi, une harmonisation des pratiques et une plus grande équité de traitement entre les communes-

membres. Cette démarche concerne principalement les charges liées au fonctionnement des Bureaux

d'information {Ispagnac, La Malène, Gorges-du-Tarn-Causses et Meyrueis), mais aussi les centres de

loisirs sans hébergement (Florac, Ispagnac et Gorges-du-Tarn-Causses), en lien avec la mise en œuvre

du plan d'actions issu de l'audit réalisé en 2023,

« Révision libre du montant lié à la Taxe de capitation, avec réévaluation totale sur la base des charges

réelles constatées, pour tenir compte de l'impact significatif de l'inflation sur le fonctionnement du SDIS

de La Lozère - sans atténuation partielle prélevée sur le FPIC,

* Poursuite du dialogue entamé avec les partenaires pour contenir les contributions budgétaires (EDML,

GEMAPI).

CONSIDÉRANT que les données sur lesquelles s'appuie la CLECT {hors révisions libres opérées depuis 2017) sont celles qui ont été communiquées par les communes-membres au moment du transfert des compétences.

CONSIDÉRANT de même et à ce titre, que le législateur a prévu que, sauf révision libre, ce sont bien les montants arrêtés au moment du transfert de compétence et du bien qui font foi et que, si les modalités de gestion de ce bien évoluent du fait de la volonté de l’intercommunalité, cela ne justifie pas que les montants considérés soient pour autant révisés,

CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT n'a pas vocation à être approuvé par le Conseil communautaire, mais que cette disposition n'entache cependant pas d'irrégularité la procédure de fixation ou de révision des AC. Seul le rapport quinquennal, qui peut être établi en appui sur la CLECT concernant l'évolution du montant des AC au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences transférées à l'intercommunalité doit être présenté par le Président à l’Assemblée, faire l’objet d'un débat au sein de l'intercommunalité et d'une délibération spécifique, avant d'être obligatoirement transmis aux communes-membres de l’intercommunalité.

CONSIDÉRANT que le rapport final de la CLECT devra être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée (2/3 des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de 50% de la population totale, ou par 50% des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population), prises, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT.

CONSIDÉRANT la délibération du Conseil communautaire n°2026-108, en date du 25 juin 2026, portant approbation du Rapport 2026 de la CLECT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ APPROUVE ie rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées, réunie le 4 juin 2026,

+ CHARGE Monsieur le Maire de notifier à Monsieur le Président de la Communauté de communes Gorges

Causses Cévennes la présente décision,

* DIT que les attributions de compensation définitives seront arrêtées en 2026, sur la base de ces travaux, puis

soumis au vote du Conseil municipal,

* PREND ACTE du calendrier prévisionnel des travaux 2026 de la CLECT et du versement des attributions de

compensation s'y rapportant :

* Délibérations concordantes des communes-membres : délai de 3 mois, avant le 2 octobre 2026

+ Courant été 2026 : versement des acomptes AC 2026 aux communes-membres sur la base des montants

AC 2025

+ 29 octobre 2026 : délibération du Conseil communautaire validant les AC 2026

+ Délibérations concordantes des conseils municipaux des communes-membres sur les AC 2026» 4ème trimestre 2026 : régularisation solde AC 2026

+ ANNEXE le Rapport 2026 de la CLECT,

+ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour suivre les travaux de la CLECT et signer tout document relatif à

cette affaire.

Délibération approuvée à l'unanimité.

11. Recours au service civique

Public cible : Jeunes de 16 à 25 ans. Conditions : 24 heures hebdomadaires sur 8 mois, Rémuné-ration : 600 €/mois

(prise en charge à 80 % par l'État, coût pour la commune : 114 €/mois). Missions prioritaires : Création de lien entre

les habitants ; Transition écologique ; Valorisation du patrimoine. Début possible en septembre/octobre 2026 (aligné

sur l'année scolaire).

Monsieur Le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16

à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme

à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la

nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public,

principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux

et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel its pourront müûrir,

gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que

professionnel. Il a également pour objectif d'être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine

sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré

sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie,

d'éducation citoyenne par action, et se doit d'être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations

ou difficultés antérieures.

Ils’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Porteuse de l'agrément de l'agence du service civique pour assurer l’intermédiation, l'Association des Maires de

France peut mettre à disposition de la commune de Barre des Cévennes un volontaire au service civique.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'État au volontaire, ainsi qu'à la prise en

charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire

dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant

notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général leur permettant

de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu le Code du Service National,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

* AUTORISE le Maire à introduire un dossier de demande de mise à disposition d’un service civique par le dispositif

d’intermédiation de l'Association des Maires de France,

+ AUTORISE la formalisation de missions,

* DONNE son accord de principe à l'accueil d'un jeune en service civique volontaire, avec démarrage dès que

5possible ;

+ DÉCIDE de dégager les moyens humains, matériels et financiers, notamment la nomination et la formation d'un tuteur, nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération approuvée à l'unanimité.

12. Modification temporaire d’un poste d’adjoint technique (village de Gîte)

Le maire rappelle à l'Assemblée délibérante l'augmentation importante de la charge de travail au village de Gîtes

durant la période estivale.

ILest proposé d'augmenter temporairement la quotité de travail du poste d'adjoint technique à temps non complet de

10 heures hebdomadaires (délibération DE_081_2025) à 35 heures hebdomadaires, du 1er juillet 2026 au 31 août

2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

* VOTE ia modification du poste d'ajoint technique telle qu'exposée ci-dessus,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération approuvée à l'unanimité.

13. Aide financière à la stérilisation des chats errants

Montants : 70 € pour une femelle, 54 € pour un mâle. Demande émanant d'habitants (notamment du village de Gîte et du lotissement) pour limiter la prolifération des chats errants.

Le maire informe le Conseil municipal de plusieurs sollicitations d'administrés concernant les chats errants et leur

prolifération, qui est source de difficultés et de nuisances.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est responsable de la tranquillité et de la salubrité publique.

Le maire rappelle que chacun est responsable de ses animaux domestiques et de leurs éventuelles portées.

Un chat errant est un chat non identifié, sans propriétaire ou détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics.

Le maire propose de lutter contre cette prolifération et d'assurer une régulation des chats errants.

La meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments réside dans la gestion durable des chats

errants qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser puis les relacher sur le territoire

communal.

Après avoir échangé avec le cabinet vétérinaire de Florac Trois Rivières,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ DÉCIDE de participer financièrement, pour l'année 2026, à la stérilisation des chats errants sur le territoire communal, à hauteur de 70€ pour les femelles et 58€ pour les mâles, charge aux administrés de faire le nécessaire pour la capture, l'identification, la stérilisation et la libération de l'animal.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération approuvée à la majorité. 2 abstentions (Robert DEMOLIN et Dominique LESIOURD).

14. Désignation du correspondant Incendie et Secours

Le maire invite le Conseil municipal à désigner le Correspondant incendie et secours de la commune.

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours

dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour

missions l'information et la sensibilisation du Conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des

questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de

sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement

6et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur

évacuation.

Il'informe périodiquement le Conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Il est précisé que la fonction ne correspondant incendie et secours nouveau droit à aucune rémunération

supplémentaire.

VU l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser

le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et rendant obligatoire la désignation

d'un correspondant incendie et secours ;

VU le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 encadrant les modalités de création et d'exercice de la fonction de

conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ DÉSIGNE Monsieur Raphaël COUDERC, conseiller municipal, comme Correspondant incendie et secours.

Délibération approuvée à l'unanimité.

15. Autorisation d’ester en justice

Le maire informe l'Assemblée délibérante d'un litige entre la commune et les entreprises SLE Groupe Sévigné et le

co-traitant SARL Philippe Durand Pavage ayant réalisé les travaux sur la RD983 en centre-bourg.

Des désordres sont apparus le long du réseau pluvial sur une centaine de mètres linéaires (en particulier un des

paniers est en retrait sous la chaussée sur dix centimètres de profondeur), des pavés sont sérieusement abimés et

doivent être remplacés.

Les échanges avec l'entreprise SLE n'ont rien donné.

Une mise en demeure de procéder à la remise en état du site reste à ce jour sans réponse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ DEMANDE à Monsieur le Maire d'ester en justice au nom de la municipalité,

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération approuvée à l'unanimité.

16. Motion de soutien au Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère

La déchèterie de Saint-Privat-de-Vallongue constitue un équipement public de proximité absolument structurant et

indispensable pour notre bassin de vie. Ce site accueille chaque année plus de 300 tonnes de déchets, desservant

11 communes et protégeant directement la salubrité publique des Cévennes lozériennes.

Depuis son intégration au sein du Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (SM-ESL) au er janvier 2024, cet

outil a fait l'objet d'une gestion exemplaire, permettant une réduction de 34,73 % des flux enfouis et de 62,5 % des

charges de traitement grâce à l'optimisation du tri à la source.

Cependant, le site subit Une instabilité structurelle chronique (glissement sur versant schisteux) identifiée de longue

date. Malgré les alertes formelles et préventives lancées par les collectivités dès le 13 mai 2024 auprès des services

de l'Etat, les intempéries exceptionnelles de l'hiver 2025/2026 ont brutalement aggravé la situation du terrain.

À la suite d’un affaissement critique de la chaussée constaté le 31 mars 2026 mettant en péril immédiat la sécurité

des agents et des véhicules lourds de collecte pesant plus de 30 tonnes une fois chargés, le Président du SM-ESL

a été contraint de prononcer la fermeture conservatoire et totale du site par arrêté le 2 avril 2026.

Le Syndicat a immédiatement lancé des études géotechniques ainsi qu'une modification de sa demande de

financement pour la réhabilitation du site qui avait été initié en 2025.

Les premiers éléments indiquent que le projet de sécurisation risque d'être très onéreux et plus complexe. Afin de

ne pas impacter lourdement une structure intercommunale qui œuvre pour 36 communes du territoire, nous

demandons le soutien de l'État.

Considérant que la fermeture prolongée de ce site pénalise lourdement les usagers et professionnels, et que la

7solution transitoire négociée pour un accès des habitant avec Alès Agglomération, qui représente une charge de

fonctionnement supplémentaire pour le syndicat, ne saurait être que temporaire, il apparaît indispensable que les

communes membres affichent une solidarité sans faille envers le projet de réhabilitation.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer formellement en faveur du projet de reconstruction et

d'appuyer les demandes de subventions d'urgence auprès de l'État.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers

en date du 21 mai 2024 ; VU l’Arrêté N° AR-DECH-2026-001 du 2 avril 2026 portant fermeture temporaire de la

déchèterie de Saint-Privat-de-Vallongue pour mise en sécurité impérieuse:

VU l'urgence absolue liée à la sauvegarde de cet équipement public et à la continuité du service public de gestion

des déchets ;

Après en avoir délibéré,

+ ARTICLE 1 : APPORTE son soutien total, formel au Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (SM-ESL) dans

toutes ses démarches techniques, administratives et financières visant à engager en urgence les travaux de

confortement structurel de la déchèterie de Saint-Privat-de-Vallongue sur son site actuel.

+ ARTICLE 2 : SOULIGNE que la réouverture rapide de cette déchèterie est une nécessité absolue pour l’économie

locale, la vie quotidienne de nos administrés, l'environnement et la salubrité publique du territoire.

* ARTICLE 3 : SOLLICITE solennellement à Monsieur le Préfet de la Lozère :

1. Une bienveillance maximale et un assouplissement réglementaire des délais d'instruction concernant le dossier

de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR / DSIL) afin d'y intégrer les devis formels complets.

2. L'octroi d'un taux de cofinancement d'urgence dérogatoire supérieur à 50 % au titre de la DETR, compte tenu du

caractère imprévisible, exceptionnel et impérieux de ce péril géologique, afin de préserver l'équilibre financier de

la structure gérant la compétence déchet pour 36 communes.

° ARTICLE 4 : CHARGE Monsieur/Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet

de la Lozère, à Madame la Sous-Préfète d'arrondissement, au Président du SM-ESL ainsi qu'au Président

de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

Délibération approuvée à l'unanimité.

17. Création d’un emploi permanent d’attaché principal territorial à temps complet

Régularisation de la situation d'un agent déjà en poste.

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ilappartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Compte tenu le choix de recruter, par voie de détachement, une attachée principale sur le poste de secrétaire

générale de mairie,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'attaché principal (catégorie A) à temps complet (35/35èmes) pour occuper les fonctions de secrétaire générale de mairie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ __ DECIDE la création d’un emploi permanent d'attaché principal (Catégorie A) à temps complet à compter du

6 juillet 2026, pour assurer les fonctions de secrétaire générale de mairie.

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 6 juillet 2026.

Filière : administrative

Cadre d'emplois : attachés

Catégorie hiérarchique : A

Grade : Attaché principal - ancien effectif : O- nouvel effectif : 1

* ABROGE la délibération DE_2026_026.

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération approuvée à l'unanimité.

18. Création d’un emploi saisonnier à temps non complet

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Le maire informe que la période estivale entraîne un surcroît de travail pour l'entretien des biens municipaux et

propose de renforcer temporairement l'équipe en place.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

* DEMANDE la création d'un emploi saisonnier d'adjoint technique à temps non complet (6/35ème) du 1er juillet au

30 septembre 2026,

+ AUTORISE le recrutement d'un agent pour tout ou partie de cette période,

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération approuvée à l'unanimité.

19. Création d’un emploi saisonnier d’adjoint administratif territorial à temps non compiet

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Le maire indique que la gestion de certaines expositions au Temple durant la période estivale nécessite la présence

d'une personne à compétences spécifiques pour les surveiller et apporter des explications au public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

* DEMANDE la création d'un emploi saisonnier d'adjoint administratif à temps non complet (15/35ème) du 1er juiliet

au 31 août 2026,

* AUTORISE le recrutement d'un agent pour tout ou partie de cette période,

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération approuvée à l'unanimité.

20. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Considérant le constat permanent de besoin d'un agent technique pour la gestion des biens communaux,

Considérant la volonté de pérenniser l'emploi non permanent d'agent technique à temps non complet (17,5/35ème)

créé par délibération DE_106 2023,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial (Catégorie C) à temps non

9complet (17,5/35ème) pour occuper les fonctions d'agent d'entretien technique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

e _DECIDE la création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial (Catégorie C} à temps non complet

(17,5/35ème) à compter du er septembre 2026, pour assurer les fonctions d'agent d'entretien technique.

Le Conseil décide également qu'en cas de recours éventuel à un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3° du Code général de la fonction publique (emploi des communes de moins de 1 000 habitants)

l'agent nontitulaire percevrait une rémunération assise sur l’un des indices majorés afférents à l'échelle indiciaire

du grade de base correspondant à l'emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte :

- la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d'étude)

- l'expérience professionnelle de l'agent

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er septembre 2026.

Emploi permanent

Filière : technique

Cadre d'emplois : adjoint technique territorial

Catégorie hiérarchique : C

Grade : adjoint technique territorial - ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération approuvée à l'unanimité.

21. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (6h/semaine)} Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Considérant le constat permanent de besoin d'un agent pour l'entretien des biens communaux et l'assistance

ponctuelle au personnel de l'école,

Considérant la volonté de pérenniser l'emploi non permanent d'agent technique à temps non complet (6/35ème) créé

par délibération DE_050_2019,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial (Catégorie C} à temps non complet (6/35ème) pour occuper les fonctions d'agent d'entretien des biens communaux et l'assistance ponctuelle

au personnel de l'école,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

« DÉCIDE la création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial (Catégorie C) à temps non complet

(6/35ème) à compter du 1er septembre 2026, pour assurer les fonctions d'agent d'entretien des biens

communaux et l'assistance ponctuelle au personnel de l'école.

Le Conseil décide également qu'en cas de recours éventuel à un agent contractuel sur le fondement de

l'article L332-8 3° du Code général de la fonction publique (emploi des communes de moins de 1 000 habitants)

l'agent nontitulaire percevrait une rémunération assise sur l'un des indices majorés afférents à l’échelle indiciaire

du grade de base correspondant à l'emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte :

10- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d'étude)

- l'expérience professionnelle de l'agent

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er septembre 2026.

Emploi permanent

Filière : technique

Cadre d'emplois : adjoint technique territorial

Catégorie hiérarchique : C

Grade : adjoint technique territorial - ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération approuvée à l'unanimité.

Questions diverses

Sont évoqués : la Fête votive, la Bibliothèque, les dimanches sportifs au stade.

Fin de la séance à 21h10.

François ROUVEYROL Étienne VION Président defféate À In de séance

il