Compte-Rendu - cr 08 12 20

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Compte-Rendu - cr 08 12 20 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Naours. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 12 20)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 DECEMBRE 2020

Étaient présents : Jean-Michel BOUCHY, Clémence ROUSSEAU, Nicolas GRANGER, Simonne WATTIER, Philippe ROGER, Claude DELALANDRE, Isabelle MANSARD, Emmanuel MACHU, Virginie LUCET, Mickaël BIBERON, Audrey COTTEAU, Marie PERDIGEON.

Absent : Philippe LEROY ayant donné pouvoir à Clémence ROUSSEAU

Maryline HAUDRECHY

Thomas THEATRE

Début de la séance à 19h00

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18, , pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos.

M. le Maire soumet le huis clos au vote.

Le conseil municipal décide, par 12 voix pour et 0 contre, qu’il se réunit à huis clos.

Madame Isabelle MANSARD est désignée secrétaire de séance.

Monsieur BOUCHY demande à l’assemblée l’ajout d’un point à l’ordre du jour : - Décision modificative

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du 27 octobre 2020

Pas d’observation, le compte rendu est approuvé par l’ensemble des membres du conseil.

Demandes de subventions au titre de la DETR 2021 et DSIL

Monsieur BOUCHY présente aux membres du Conseil Municipal les différents projets évoqués lors de la dernière réunion et les plans de financements.

Remplacement de trois portes de secours à l’école primaire

Total HT : 13 325.01 € Total TTC : 15 990.00 €

DETR 35 % : 4 663.75 € (Rénovation sur les équipements scolaires de l’enseignement maternel et primaire existants)

DSIL 45 % : 5 996.25 € (Plan de relance)

Reste à charge pour la commune : 5 330.00 € (dont 2 664.99 € de TVA)Remplacement de la toiture des toilettes de l’école

Total HT : 9 421.29 € Total TTC : 11 305.55 €

DETR 35 % : 3 297.45 € (Rénovation sur les équipements scolaires de l’enseignement maternel et primaire existants)

DSIL 45 % : 4 239.58 € (Plan de relance)

Reste à charge pour la commune : 3 768.52 € (dont 1884.26 € de TVA)

Rénovation de la toiture de la Mairie

Total HT : 21 099.86 € Total TTC : 25 319.83 €

DETR 30 % : 6 329.96 € (Bâtiments et espaces publics : Mairie, atelier communal)

DSIL 50 % : 10 549.93 € (Plan de relance)

Reste à charge pour la commune : 8 170.18 € (dont 4 085.09 € de TVA)

Changement des menuiseries du bâtiment communal situé 12 rue de la Croix

Total HT : 24 200.00 € Total TTC : 29 040.00 €

DETR 35 % : 8 470.00 € (Projets visant au maintien et au développement des services à la population) DSIL 45 % : 10 890.00 € (Plan de relance)

Reste à charge pour la commune : 9 680.00 € (dont 4 840.00 € de TVA)

Rénovation d’une partie de la toiture de l’atelier communal

Total HT : 7 123.75 € Total TTC : 8 548.50 €

DETR 30 % : 2 137.12€ (Bâtiments et espaces publics : Mairie, atelier communal) DSIL 50 % : 3 561.87 € (Plan de relance)

Reste à charge pour la commune : 2 849.51€ (dont 1 424.75 € de TVA)

Les membres du Conseil Municipal acceptent ces demandes de subventions.

Présentation du rapport d’activités de la CCTNP

Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis chaque année, au Maire de chaque Commune membre de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale.Ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie, doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque Commune adhérente.

Monsieur BOUCHY présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activités de la CCTNP.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver le "Rapport d'activité de la Communauté de Communes du territoire Nord Picardie" pour l'année 2019.

Demande d’adhésion de la commune de Longueau à la FDE 80

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la ville de Longueau a demandé son adhésion à la Fédération.

Par délibération du 23 septembre 2020, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville de Longueau à la Fédération, qui sera rattachée au secteur Amiens-Métropole.

Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se déclare favorable à l’adhésion à la Fédération de la ville de Longueau.

Décision Modificative

Afin de réaliser l’achat d’un pack Microsoft Office pour le poste informatique de l’accueil de la mairie, il y a lieu de prévoir des crédits au chapitre 20 en investissement.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

2051 – 0019 (concessions et droits similaires) : + 540.00 €

2183 – 0019 (Matériel de bureau et informatique) : - 540.00 €

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.

Informations de Monsieur le Maire

- Les élections Départementales et Régionales auront lieu le même jour au mois de juin, il y a lieu de modifier le lieu du bureau de vote pour qu’il soit assez grand pour accueillir deux bureaux séparés. Les votes auront lieu dans la cantine et la salle d’évolution.

- LA distribution des jouets par le Comité des Fêtes se déroulera le samedi 19 décembre dans la salle des Trois Petits Cochons.

- La distribution des colis des Aînés aura lieu les 16, 17 et 18 décembre dans la salle annexe de la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.