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Compte-Rendu - CR 03 12 20
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune d'Hangest-en-Santerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 12 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Industrie,
Département de la SOMME
Arrondissement de MONTDIDIER
Canton de MOREUIL
Mairie d’HANGEST-en-SANTERRE
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 Décembre 2020
Nbre en exercice : 15
Nbre de présents : 14
Nbre de votants : 15
Date de convocation : 30 novembre 2020
Date d’affichage : 30 novembre 2020
L’An Deux Mil vingt, le trois décembre à VINGT heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.
Présents : MM. JUBERT- MAZINGUE-MERCIER-BREUX-PARENT-DAMAY-DEMAISON-DURAND Mesdames ROUSSEAU-DESARDILLIER- LE GAC-BERTOUX-DESJARDINS-BENNEZON
Excusée : Madame COTTINET Brigitte donne pouvoir à Monsieur DAMAY Olivier
Madame Géraldine DESARDILLIER est nommée secrétaire de séance
Vote le règlement du Conseil Municipal
Monsieur le Maire, propose de voter le règlement du Conseil Municipal initialement envoyé avec l’ordre de jour. Aucune observation n’a été apportée, il est donc validé
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce règlement.
Reconduction du plan hivernal 2020/2021
Monsieur le Maire propose de reconduire la convention avec Monsieur Stéphane DAMAY et Monsieur Laurent MACHART. La convention en cours était sur 61.42€ par jour et tarif de nuit 71.00€. Le conseil départemental nous indique pour cette année 61.40€ par jour et 70.72€ tarif de nuit. Le conseil municipal décide de garder les mêmes tarifs que l’année précédente. Une convention sera signée avec les agriculteurs.
Décision modificative N°2 pour le budget lotissement
Monsieur le maire propose la décision modificative n°2 pour le budget lotissement.Département de la SOMME
Arrondissement de MONTDIDIER
Canton de MOREUIL
Mairie d’HANGEST-en-SANTERRE
2
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Déterminer l’enveloppe pour l’indemnité exceptionnelle attribuée au personnel communal
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose de verser au personnel communal le complément indemnitaire, en application avec le RIFSEEP.
Le montant total de l’enveloppe s’élève à 3130€ contre 2689€ en 2019.
Cette indemnité sera versée sur le salaire de décembre 2020.
Monsieur le Maire précise que c’est une année très particulière à cause de la covid, le personnel a su bien gérer, et rester actif même pendant le confinement.
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce complément indemnitaire.
Délibérer pour fixer l’indemnité annuelle due pour l’année scolaire 2020/2021 pour les parents des enfants venant de l’extérieur
Madame Rousseau propose de fixer l’indemnité annuelle 2020/2021 pour les enfants de l’extérieur fréquentant l’école d’Hangest à 200€ comme l’année précédente. Cette somme permet de couvrir les frais, de garder les 5 classes et d’accueillir un nombre raisonnable d’enfants.
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Délibération pour reconduire la subvention pour les primo-accédants au lotissement Les Alouettes
Monsieur le Maire propose de reconduire l’aide communale à l’installation pour les nouveaux propriétaires, selon les critères d’éligibilité voté le 12 février 2019.
Le maire remet à chacun une copie de la délibération de 2019 et en expose le contenu et les conditions d’obtention de cette aide.
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve.
Choisir les entreprises pour les travaux des sanitaires de l’école et la rénovation de la cantine scolaire
La commission bâtiments s’est réunie le 7 novembre 2020 concernant les travaux à venir : -Réfection de la totalité de la cantine, remplacement des dalles de faux plafond, et des luminaires. Mise à niveau de la peinture des murs et restauration des fixations des radiateurs (les murs complets ne seront pas renforcés, seule la bande derrière les radiateurs).
-2 propositions de devis : Lassiette Matériaux avec un montant de 2280.00€ TTC, et 1883.00€ TTC chez un fournisseur extérieur. Malgré un écart de prix de 397.00€, Monsieur Mazingue propose de faire travailler le commerce local.
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le devis chez Lassiette Matériaux.Département de la SOMME
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Mairie d’HANGEST-en-SANTERRE
3
Concernant la réfection des sanitaires de l’école, il faut remplacer les deux éviers dans le couloir. Le premier, d’une hauteur standard et le second, plus bas pour les enfants, de manière que les plus petits évitent de devoir monter sur un tabouret.
2 propositions de devis : Entreprise COTTARD et Monsieur ROUSSEAU Romuald. Monsieur Cottard propose de remplacer à l’identique, il remet à neuf et ajoute un ballon d’eau chaude pour la femme de ménage afin qu’elle puisse avoir de l’eau chaude dans chaque couloir. Monsieur Rousseau propose de construire un meuble sous l’évier avec tiroirs et portes pour que le personnel enseignant dispose de rangement.
Les anciens rangements vétustes pourront être retirés.
- Devis de Monsieur Rousseau 2808.00€ TTC pour le couloir de gauche et 2981.04€ TTC pour Monsieur Cottard sans les meubles
- Devis de Monsieur Rousseau 3132.00€ TTC pour le couloir de droite contre 3302.04€ TTC pour Monsieur Cottard
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider les devis de Monsieur R. Rousseau le moins disant.
Réfléchir pour la relance d’une étude commerciale organisée par la SICAE concernant la création d’un réseau de distribution de gaz dans la commune
Monsieur le Maire explique que la FDE (fédération départementale de la Somme) a interrogé la SICAE pour savoir si le gaz était desservi dans nos bâtiments communaux. Après une première rencontre avec une conseillère, elle nous indique que la SICAE est prête à refaire les réseaux. Si la SICAE entame l’étude, cela signifierait que le Conseil Municipal s’engagerait. Le Conseil Municipal décide de reporter cette réflexion et d’inviter la commerciale de la SICAE au prochain conseil pour expliquer le projet.
Réfléchir à l’implantation dans la commune d’un établissement de colocation de personnes âgées en perte d’autonomie
Monsieur le maire expose le projet à l’ensemble du Conseil Municipal.
C’est un endroit qui regroupe 16 studios, avec des personnes autonomes, une pièce collective pour prise de repas. En fait, c’est l’intermédiaire entre son chez soi et la maison de retraite. Mesdames Bertoux et Rousseau ainsi que Monsieur le Maire ont rencontré les investisseurs. La commune est à la recherche d’un terrain car la commune n’en dispose plus. Le centre du village est privilégié.
Notre village entre parfaitement dans le projet par sa configuration (commerces, maison médicale…) Le Conseil Municipal approuve ce projet.
Autoriser la création d’un compte Facebook
Madame Desardillier propose de mettre en place un compte Facebook pour la commune qui sera géré par un administrateur qui aura la main quotidiennement sur ce compte.Département de la SOMME
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Informations complémentaires :
-Monsieur le Maire informe que nous avons reçu la convention tardivement concernant les Travaux rue d’Arvillers, de ce fait la demande de subvention est partie très tard.
-La demande en passage d’Etat de catastrophe naturelle a été faite pour la tornade, Nous sommes en attente d’une réponse.
-Monsieur le Maire indique le lot n°3 a été signé courant octobre, le lot n°1 courant novembre et qu’un compromis de vente a été signé pour le lot n°8.
-La distribution des sacs jaunes et bleus, se fera le vendredi 18 décembre et le samedi 19 décembre 2020 (matin) selon le planning suivant :
Vendredi : 8h30/12h30 : Mesdames Rousseau et Desardillier, Messieurs Mercier et Demaison Samedi : 8h30/10h30 : Messieurs Parent, et Mazingue, Madame Bertoux
10h30/ 12h30 : Mesdames Rousseau, Desardillier et Bennezon et Monsieur Durand. -Cérémonie du 5 décembre se fera sans la population suite à la situation sanitaire actuelle. L’organisation est gérée par les anciens combattants.
-Monsieur le Maire informe que nous aurons à organiser les élections départementales et régionales en même temps l’année prochaine. Il faudra mettre en place 2 bureaux de vote. Pour le moment la date n’est pas encore définie.
-Monsieur le Maire confirme que pour l’Audit du logement de la poste par la FDE, par un rendez-vous en visioconférence le vendredi 11 décembre 2020 à 14h.
-La commune a reçu les informations concernant la compétence de la CCALN pour l’assainissement et pour l’eau.
-Monsieur le Maire précise qu’il a été élu comme suppléant au conseil d’administration du Centre de Gestion de la Somme.
-Nous avons reçu un mail de Valemo pour nous informer que la période hivernale arrive et qu’il faut respecter la conduite à tenir concernant les éoliennes par temps de gèle.
-Les professionnels ne sont plus éligibles aux tarifs règlementés de l’électricité (plus de 10 pers et 2 millions euros de chiffre d’affaire). La commune n’est donc pas concernée.
-Monsieur le Maire informe avoir assisté à la deuxième conférence des Maires, dont le but de trouver des solutions de recettes complémentaires pour consolider le budget de la CCALN. -Monsieur le Maire précise que les Vœux du maire se feront fin janvier (le 30) selon l’allocution du Président et les règles sanitaires en vigueur.
-Monsieur Mazingue se fait le porte-parole du chef de colonne du Sdis qui remercie la commune pour sa réactivité lors de la tempête avec la présence des élus et la mise à disposition d’une salle (Mille- Club) pour y installer les sinistrés.
Fin de la séance 23h30