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Déliberation - 2026 021 Decision Dde subv. MGP Vehicule
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021 Decision Dde subv. MGP Vehicule)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Publié le 27/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Kremlin Biceétre
DÉCISION N°2026-021
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU TITRE DU DISPOSITIF « FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN » POUR L’ACQUISITION D'UN VEHICULE FRIGORIFIQUE MIS A LA DISPOSITION AU SERVICE RESTAURATION Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre,
-_Vules articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; -
Vu le code la commande publique, notamment l'article R.2122-3 ;
-
Vu la délibération n°2026-018 du Conseil Municipal du 28 mars 2026, donnant délégation de signature au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-
Vu le budget communal;
CONSIDERANT Que
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
porte
le
projet d'acquisition
d'un
véhicule
électrique
frigorifique
pour
le
service
restauration afin de garantir la continuité du service et baisser l'émission de CO; DECIDONS : ARTICLE 1
: De solliciter la Métropole du Grand Paris pour l'attribution d'une subvention de 9 857,23€ au titre du
Fonds d'investissement Métropolitain. ARTICLE 2
: D'inscrire en recettes d'investissement les crédits afférents.
ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé : -
à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
-
au comptable de la Commune.
-
et notifié à l'intéressé(e) pour exécution.
Fait au Kremlin-Bicêtre,
le 02 Octobre 2026,
Le
Maire,
en Mairie du Kremlin-Bicêtre, | place Jean-Jaurès, 14270 Le Kremlin-Bicêtre. Ol 45 15 55 55 - contact @villeFkremlin-bicefre.fr - wwwkremlinbicefre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20261002-2026-021-AR Date de télétransmission : 27/10/2026 Date de réception préfecture : 27/10/2026Délais et voies de recours:
le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télérecours citoyens » : www.telerecours.fr met Mairie du Kremlin-Bicêtre, { place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. Ol 45 15 55 55 - contact@vilid
kromtin-hiretrs fr - www kramlinhicetre.fr Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20261002-2026-021-AR Date de télétransmission : 27/10/2026 Date de réception préfecture : 27/10/2026