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Déliberation - decision voirie demande de soutien financier aupres de la mgp
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision voirie demande de soutien financier aupres de la mgp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
à Le
Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 250626698
VOIRIE - Demande de soutien financier pour l'acquisition d'une balayeuse électrique auprès de la Métropole du Grand Paris
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025, portant délégations de pouvoirs attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet d’acquisition d’une balayeuse électrique
VU le budget prévisionnel d’un montant de 165 699, 79 € HT (198 939,74 € TTC) CONSIDERANT que la ville remplit les conditions pour solliciter une aide financière auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du dispositif « Fonds d’Investissement Métropolitain »
DECIDE
ARTICLE 1% - APPROUVE et ACCEPTE de déposer une demande de financement d’un montant de 85 000 € auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du dispositif « Fonds d’Investissement Métropolitain » pour le projet d’achat d’une balayeuse électrique.
ARTICLE 2 — DIT que la recette en résultant sera inscrite sur les crédits du Budget Communal.
ARTICLE 3 -— IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.
Affiché le 21 mai 2025 Fait à Gentilly, le 15 mai 2025
En préfecture le 21 mai 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20250515-13465-DE-1-1 Fatah AGGOUNE
LU recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux aùy é TrWunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr