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Déliberation - 03 ASS Organismes ext
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 03 ASS Organismes ext)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| 2022/..
REPUBLIQUE FRANCAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
. a TRANEHIS Have L1 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
a oct 2 Joe DU 10 FÉVRIER 2022
@ ee | Ge DÉLIBÉRATION N°3
[oBJEr : : ASSEMBLÉES - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DE LA VALLÉE DE MONTMORENCY - MODIFICATION DU TABLEAU DES ORGANISMES DIVERS.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le dix du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland
CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER- GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*)}: Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA,
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Monique PLASSIN, Florent BATIER.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT.
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
KARKERNERRRERERREERERERÉ
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 février 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. Dhetanehhe st haha eee
(*) Par ordre du tableau et par groupe ‘Cara
Par délégation du Maire
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L'Adjoint au Maire | EX
PES
2022/..
. CONS, x & tes:
ct :-le-ençerne, de l'exécution de la présente délibération.
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°3 du CM du 10/02/2022 — P1/1 Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2022
DÉLIBERATION N°3
OBJET : ASSEMBLÉES - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DE LA VALLÉE DE MONTMORENCY - MODIFICATION DU TABLEAU DES ORGANISMES DIVERS.
Le Conseil municipal
‘VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-0127 du 31 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n°2022- 0086 réglementant le port du masque dans le département du Val-d'Oise, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.2121-33,
VU la délibération D/2020/55 en date du 9 juillet 2020 de la Communauté d'Agglomération Val Parisis, relative à la désignation des représentants des communes-membres au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale de la Vallée de Montmorency, actant que la représentante suppléante pour la commune de Franconville était Sandrine LE MOING, VU la délibération-question diverse n°2 du 16 décembre 2021, prenant acte de la démission de Mme Sandrine LE MOING, Adjointe au Maire, de l'ensemble de ses mandats, VU la délibération-question diverse n°3, portant élection de Mme Étiennette LE BÉCHEC en qualité de 11°"e Adjointe au Maire,
VU la délibération n°3 du 16 décembre 2021, relative à la composition des commissions communales, commissions extra-municipales, organismes divers et syndicats, CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un(e) représentant(e) de la commune, en qualité de suppléant(e), au sein de la Mission Locale de la Vallée de Montmorency, en remplacement de Mme Sandrine LE MOING,.
CONSIDÉRANT l’article 5 des statuts de la Mission Locale de la Vallée de Montmorency, CONSIDÉRANT la candidature de Mme Étiennette LE BÉCHEC, Adjointe au Maire et Conseillère Communautaire, en qualité de suppléante de M. le Maire au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale de la Vallée de Montmorency, CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier en conséquence le tableau des Organismes Divers et de l’adopter, une fois Mme Étiennette LE BÉCHEC désignée par le Conseil Municipal, APRES l'avis de la Commission "Finances/Administration Générale/Santé/intercommunalité ” en date du 31 janvier 2022,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : DÉSIGNE Mme Étiennette LE BÉCHEC, Adjointe au Maire et Conseillère Communautaire, en qualité de suppléante de M. le Maire au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale de la Vallée de Montmorency.
Article 2 : ADOPTE Je tableau des Organismes Divers, modifié en ce sens, et joint à la présente délibération.
Article 3 : PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à M. le Président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis. | | Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours - Ling devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à co MST de mesure de publicité de cette délibération. ré Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public so ‘chargés, chacun en ce Qui 15/02/2022 15:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL
1002202203
Acte à classer
DEL10022022Q3
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2022-02-12T23-12-50.00 (MI235574821 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20220210-DEL1 0022022Q3-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: ASSEMBLÉES - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTAN GEË CO: IMUNE | AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA lF/SION LOCALE
| DE LA VALLÉE DE MONTMORENCY - MODIFICATI(# \DUSnEIéAU |
DES ORGANISMES DIVERS. Conforme
Date de décision : 10/02/2022
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5, Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5,3.4. Autres
|
Acte: 03 ASS - Organismes ext.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
03 PJ -SG - Org Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
extérieurs.PDF
: Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 12/02/22 à 23:12 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 12/02/22 à 23:12 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 12/02/22 à 23:18
htips:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=490390761 3690823279&exchangeTypeld=acte 1/1