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Arrêté - Arrete portant tableau annuel avancement grade adjoint danimation principal 1ere classe
Document publié le Vendredi 22 décembre 2006 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant tableau annuel avancement grade adjoint danimation principal 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Arrêté n°AR-23089-2025-0004
ARRÊTÉ PORTANT TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT POUR LE GRADE D’ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1è"e CLASSE
POUR L'ANNÉE 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GENOUILLAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L132-10 et L522-24 à L522-30,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints territoriaux d'animation et notamment l’article 10,
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et notamment l'article 12-2,
Vu l'arrêté en date du 23 novembre 2021 fixant les lignes directrices de gestion,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le tableau annuel d'avancement au grade d'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1°'° CLASSE
est fixé comme suit pour l’année 2025 :
Mme FLOQUET Emilie
Adjoint d'Animation principal de 2°" classe
Nombre de femmes Nombre d'hommes
Promouvables OA C0 Inscrits GA OC
ARTICLE 2 : Ampliation de cet arrêté sera communiquée à M. le Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Creuse qui en assurera la publicité.
Fait à Genouillac
le 18 FEV. 075
L’Autorité territoriale
(Nom, prénom, qualité et signature)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, par courrier devant le Tribunal Administratif
de LimoBes, 7, cours Bugeaud CS 40410, 8/U0UU Limoges Cedex du
par l'aphiésatre AaaÉcERten de le Préfecturede le Detpeau si www.telrDec242208902-20250218-AR2308920250004-AR
Date de réception en Préfecture 18/02/2025
Publié le : 18/02/2025
Le MAIRE,
®