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Arrêté - arrete n 042024 portant tableau avancement annuel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 042024 portant tableau avancement annuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
380
Publique Française
Département des Dprénées - Orientales
Cammune de Ye
Arrêté Municipal
N°04/2024
du 18/01/2024
Portant sur le Tableau annuel d'avancement au grade de
Adjoint administratif principal de 1°" classe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 17.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction publique territoriale, notamment ses articles 79 et 80,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des Adjoints techniques Territoriaux ;
VU l'arrêté n°15/2021 du 23/06/2021 portant détermination des lignes directrices de gestion. VU l'arrêté n°01/2022 du 07/01/2022 portant détermination des lignes directrices de gestion locale applicable à la Commune d'Ur
ARRETE
Article 1: Après examen des agent promouvables, le tableau annuel d'avancement au grade Adjoint administratif principal de 1°"° classe est fixé comme suit pour l'année 2024 :
Situation actuelle
é 5 P ble Classement /Nom et prénom grade - échelon romouva à la date du
Adjoint administratif territorial
1- Mme CHOUIDEN Crystelle | principal de 2?" classe 01/01/2024 8ème échelon
IB 430 - IM 385
+ Total des agents promouvables : O1 (01 femme et 00 homme)
e Total des agents inscrits sur le tableau : 01 (01 femme et 00 homme)
Arrêté n°04/2024 du 18 janvier 2024 à 15H00
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Article 2 : Le Secrétaire Général de Mairie et la trésorière municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et sera donné pour ampliation à M. le Président du Centre de Gestion 66 ainsi qu'à l'intéressé(e).
Article _3 : Le présent arrêté pourra être contesté devant le tribunal administratif de MONTPELLIER (6 rue Pitot) ou sur www.telerecours.fr dans les deux mois suivant la mise en œuvre des mesures de publicité du tableau d'avancement.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE Le Maire,
Phantes ineesin,
Transmise au Centre de Gestion le
Document certifié conforme
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant son auteur dans les 2 mois à compter de
sa notification. Le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à
compter de sa notification devant le tribunal
administratif territorialement compétent (Montpellier).
Arrêté n°04/2024 du 18 janvier 2024 à 15H00
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