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Arrêté - PM A 25 187 Arr. Temp. Stat. Travaux inventaire.diagnostic arbres sur lensemble de la commune SCOP AUBEPINE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 187 Arr. Temp. Stat. Travaux inventaire.diagnostic arbres sur lensemble de la commune SCOP AUBEPINE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
Ensemble
de
la
commune
Inventaire/
Diagnostic
d'arbres
PM_A_25 187
SB
Le
Maire
de
Pacé,
e
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2212-2
et suivants,
ï
Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R
411-8,
R
411-25
et
suivants,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
livre
1—
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
M
Camille
DUROS
représentant
l’entreprise
SCOP
AUBEPINE,
sise
25
rue
des
Fusillés
35235
St
Jacques
de
la
Lande ;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le cadre
de
travaux
d’inventaire/diagnostic
des
arbres
sur
l’ensemble
de
la commune,
l’entreprise
SCOP
AUBEPINE
est
autorisée
à stationner
son
véhicule
à
proximité
des
arbres
qui
seront
étudiés.
Ces
stationnements
se
feront
dans
le
respect
du
code
de
la
route
et
des
configurations
des
lieux,
sans
occasionner
de
gêne
pour
la
circulation
et
au
besoin
indiquée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
adéquats. Ces
dispositions
sont
applicables
du
vendredi
18
août
au
vendredi
30
novembre
2025.
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
possible
en
toute
circonstance
et en
toute
sécurité.
ARTICLE
2
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
concernée.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>.
02
23 41
30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville &
nature
ARTICLE
3
Monsieur
le Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
où
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
æ
Mme
la Directrice
Générale
des Services,
æ
Mle
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale,
æ
M
Camille
DUROS
représentant
l’entreprise
SCOP
AUBEPINE,
:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait
à
Pacé,
le 28
juillet
2025
Le
Conseiller
délégué
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace:fr www. ville-pace.bzh