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Déliberation - Delib. 07 2026 Affectation du Resultat cumule 2025 Budget Annexe Lotissement du Clos des Bruyeres
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 07 2026 Affectation du Resultat cumule 2025 Budget Annexe Lotissement du Clos des Bruyeres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARE! Püiée 09/03/2026 S'LOF ID :071-217104686-20260305-07_2026-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ordinaire du 05 mars 2026 à 19 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 9 Convocation du 26/02/2026
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Rosaria SWIADEK, MM. Stéphane GIRARD, Patrick JURY,
Patrice LARONZE, Benjamin LEDOUX, Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : Mme Christelle GUILLEMINOT = pouvoir à Mme Agnès GRILLOT M. Patrick CAMUS = pouvoir à Mme Maria DRABOWICZ
M. Loïc GARNIER = pouvoir à M. Patrice LARONZE
Absents : Mme Marion ALEXANDRE et M. Aimé MAIERON
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Agnès GRILLOT
Délibération n° 07 2026
Affectation du Résultat cumulé 2025 Budget Annexe Lotissement du Clos des Bruyères Le résultat cumulé pour l’exercice 2025 (cumulé avec celui des années antérieures) s’élève à un déficit de
158 442,41 €.
Il se décompose comme suit :
Excédent de Fonctionnement cumulé 2025 = 25 464,66 €
Déficit d’Investissement cumulé 2025 = - 183 907.07 € - 158 442,41 €
Il est proposé de l’affecter de la façon suivante :
. Excédent de Fonctionnement reporté - art. 2 = 25 464,66 €
. Déficit d’Investissement - art. 001 = -183 907.07 € -158 442,41 €
À l'unanimité, soit 12 voix pour, les membres du Conseil Municipal présents ou représentés acceptent l'affectation
du résultat cumulé 2025 comme indiqué ci-dessus.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance aire, Gérard DURAND