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Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n° 026 2025 Ligne de tresorerie pour le Lotissement du Clos des Bruyeres)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu.en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025 S LGr
ID :071-217104686-20250418-026_2025-DE
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Mrrrerpar
SEANCE ordinaire du 18 avril 2025 à 19 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 11 Convocation du 14/04/2025
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents: Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM.
Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Dominique RAVAULT et
Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Gérard DURAND M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Patrick CAMUS
Absents : Mme Marion ALEXANDRE
Désignation du Secrétaire de séance : M. Patrick CAMUS
Délibération n° 026 2025
Ligne de trésorerie pour le Lotissement du Clos des Bruyères
Quatre Banques ont été consultées le 17 mars dernier : la Banque Populaire, la Caisse d'Epargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel.
Une seule Banque a répondu à nos souhaits quant à la mise en place d’une ligne de trésorerie ; il s’agit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est de Couches dont voici ci-après sa proposition =
ligne de trésorerie d’un montant de 270 000 €
durée : 12 mois
taux d'intérêt : 2,53 % (moyenne mensuelle de l'E3M : Euribor 3 Mois) + 1,00 % de marge
taux plancher : 1,00 %
frais de dossier : 270,00 €
type d'amortissement : capital IN FINE
périodicité des intérêts : intérêts payables à terme échu, chaque trimestre civil
remboursement anticipé : possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais, ni indemnité possibilité de renouveler cette ligne de trésorerie jusqu’à la fin de la vente des lots
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable à la proposition détaillée ci-dessus et autorise M. le Maire à signer tout document en lien avec cette affaire.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance