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Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 04 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2016 1/11
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 5 AVRIL 2016 A 19h30 (Salle du Conseil)
******************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Dany BONNIN, M. Patrick
PEYROUX, M. Jean-Luc CHATRY, M. François NGUYEN LA, Mme Marie-Laure CAPILLON, Mme
Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Malika BENHIDA, Mme Sophie BEULET-
MARTIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Benoît COQUELET, M. Christophe
DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, Mme
Nythia FOISNET, M. Antony FRAUDEAU, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Sandrine MORIN, M.
Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : M. Régis JOFRION donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-
EUGENE, Mme Elise GIMENES donne pouvoir à M. Benoit COQUELET et Mme Chrystell LAMOTHE
donne pouvoir à Mme Sophie BEULET-MARTIN.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure CAPILLON
Assistent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30. Il souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux ainsi qu’aux
personnes présentes dans le public.
Mme Marie-Laure CAPILLON est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 8 mars 2016 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est immédiatement abordé.
Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de compétence du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des
délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et aux délibérations du
Conseil Municipal en date du 7 avril 2014.
- Décision du 3 mars 2016 : signature du marché avec la société DEGUIL de Neuville de Poitou,
pour la réalisation d’un puits perdu destiné à collecter les eaux pluviales des bâtiments de la
gendarmerie, pour un montant de 9 000.00 € HT, soit 10 800.00 € TTC ;
- Décision du 9 mars 2016 : signature du marché avec la société DES CLICS de Vouillé, pour le
programme informatique de l’école maternelle, pour un montant de 11 131.33 € HT, soit
13 357.60 € TTC ;
- Décision du 9 mars 2016 : signature du marché avec la société CREA TECH 86 de Vouillé, pour
la réalisation de travaux sur le réseau informatique à l’école maternelle, pour un montant de
2 112.01 € HT, soit 2 534.41 € TTC ;
- Décision du 14 mars 2016 : signature du marché avec la société BOUCHET FRERES de Biard,
pour la réalisation de tracés sportifs au gymnase de Braunsbach, pour un montant de
1 285.00€ HT, soit 1 542.00 € TTC ; Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2016 2/11
- Décision du 15 mars 2016 : signature du marché avec la société ITEUIL SPORTS d’Iteuil, pour
la remise en état et en conformité des paniers de basket-ball du gymnase de Braunbach, pour
un montant de 3 440.00 € HT, soit 4 128.00 € TTC ;
- Décision du 18 mars 2016 : signature du marché avec la société SEBAT de Châtellerault, pour
la mission SPS souscrite dans le cadre de l’aménagement du quartier de la Chaume, pour un
montant de 2 190.00 € HT, soit 2 628.00 € TTC ;
- Décision du 22 mars 2016 : signature du marché avec la société ODYSEE INFORMATIQUE
de Mallemort-sur-Corrèze (Corrèze), pour la numérisation des actes d’état civil, pour un
montant de 3 454.00 € HT, soit 4 144.80 € TTC.
1 - FINANCES
Budget Assainissement : Décisions modificatives n° 1
Monsieur Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions
modificatives suivantes :
Fonctionnement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant
Chapitre 042 - Opération d’ordres 6811 Dotations aux amortissements + 9 000.00
Chapitre 023 - Virement à la section
d’investissement 023
Virement à la section
d’investissement - 9 000.00
Investissement - Recettes Articles Détail de la dépense Montant
Chapitre 021 - Virement de la section de
fonctionnement 021
Virement de la section de
fonctionnement - 9 000.00
Chapitre 042 - Opération d’ordres 281532 Réseaux d’assainissement + 9 000.00
Il indique qu’il s’agit d’écritures d’amortissement liées au diagnostic d’assainissement collectif réalisé
par NCA entre 2013 et 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver les décisions modificatives, telles que présentées ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
2 – URBANISME, PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
Modification du plan de financement pour l’aménagement du quartier de la Chaume
M. François NGUYEN LA rappelle que lors de la réunion du 17 novembre dernier, le Conseil Municipal
a décidé, à l’unanimité, d’approuver le programme d’aménagement du secteur de la Chaume réalisé
cette année et son plan de financement, pour un montant de 566 317 € HT.
Pour le financement de cette opération, des aides de l’Etat (DETR), de la Région, du Département,
de l’Europe et la réserve parlementaire ont été sollicitées.
Cependant, une instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015, prise en application de la Loi du
7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NoTRE) et de la Loi du 27 Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2016 3/11
janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles
(MAPTAM), indique que compte tenu de la suppression de la clause de compétence générale de la
Région et du Département, et de la répartition des compétences entre ces collectivités, les
subventions de ces deux collectivités ne sont plus cumulables pour un même projet.
Par ailleurs, une circulaire de Madame la Préfète de la Vienne en date du 26 février 2016, a informé
les Maires et les Présidents d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, que la Loi de
Finances 2016 prévoit la mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement public local.
Ce fonds est doté d’une enveloppe spécifique de 300 M€ destinée à accompagner les projets des
communes leur permettant de jouer leur rôle structurant de bourgs-centres, par la réalisation
d'opérations s'inscrivant dans un projet global de développement de l'attractivité des territoires
ruraux.
Les enveloppes financières ont été réparties entre chaque région. La région Aquitaine - Limousin -
Poitou-Charentes bénéficie d'une dotation de 27,3 M€.
Les communes suivantes ont été reconnues comme jouant un rôle de bourg-centre dans le
Département de la Vienne : Châtellerault, Chauvigny, Civray, Couhé, Dangé Saint-Romain, Gençay,
Lencloître, L'Isle - Jourdain, Loudun, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Mirebeau, Montmorillon,
Neuville-de-Poitou, la Roche-Posay, Vivonne, et Vouillé.
Il est précisé que ce fonds est cumulable avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR).
Les dossiers doivent être déposés en Préfecture avant le 8 avril 2016.
Le montant de l’opération d’aménagement du quartier de la Chaume, actualisé au 8 mars dernier,
s’élève à 565 852,60 € HT, compte tenu notamment de la diminution du taux de rémunération de
l’équipe de maîtrise d’œuvre, passant de 7 % à 6.5 % des travaux.
Le nouveau plan de financement, intégrant le fonds de soutien à l’investissement public local dont la
commune de Vouillé peut bénéficier, est le suivant :
Dépenses en € HT Recettes en €
Maîtrise d’œuvre et
SPS 34 535.60 DETR 150 000.00 26.50%
Les Basses rues 77 380.50
Fonds de soutien à
l’investissement public local 205 000.00 36,22%
Rue de la Chaume 59 145.00 Réserve parlementaire 5 000.00 0,88%
Rue de la Tour du
Poile
239 615.00
LEADER 90 000.00 15,90%
Parking rue des
Poiriers
74 525.50 Autofinancement 115 852.60 20.50%
Rue des Poiriers 80 651.00
Total en € HT 565 852.60 100% Total en € HT 565 852.60
M. le Maire indique que la subvention de l’Etat au titre du Fonds de soutien à l’investissement public
local se substituera aux recettes prévisionnelles de la Région et du Département. Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2016 4/11
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le nouveau plan de financement du programme d’aménagement du secteur de
la Chaume qui sera réalisé en 2016,
De solliciter l’aide financière de l’Europe (Leader), de l’Etat (DETR et Fonds de Soutien à
l’investissement public local) et de Madame la Députée de la Vienne (Réserve
parlementaire),
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
Attribution des marchés pour l’aménagement du quartier de la Chaume et la réhabilitation
des réseaux d’assainissement
A. Objet du marché : Aménagement du quartier de la Chaume
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics)
Lieu d’exécution : Rue des Poiriers, rue de la Chaume, Les Basses rues, rue de la Tour du Poêle.
Nombre, consistance des lots et délais d’exécution :
- Lot n° 1 : Terrassements – V.R.D avec un délai de 6 mois
- Lot n° 2 : Espaces Verts avec un délai de 2 mois
Date de publication de l’avis d’appel public à la concurrence : le lundi 15 février 2016
Date limite et modalité de remise des offres : le mardi 15 mars 2016 à 12h00
Date de la réunion d’ouverture des plis : le mercredi 16 mars 2016 à 14h00
Date de la réunion d’analyse des offres : le mercredi 23 mars 2016 à 14h00
Dates prévisionnelles de démarrage des travaux :
- Lot n° 1 : à partir du 9 mai 2016
- Lot n°2 : à partir du 15 juin 2016
Estimations :
€ HT € TTC
Lot n°1 : Terrassements – VRD 590 128.00 708 153.60
Lot n°1 : Terrassements – VRD avec variante béton
drainant
597 568.00 717 081.60
Lot n°2 : Espaces Verts 24 941.00 29 929.20
Critères de jugement des offres :
- Compétences techniques et délais : 60%
- Prix des Prestations : 40%
Après étude des différentes propositions et au regard des critères de jugements des offres, M.
François NGUYEN LA propose au Conseil Municipal de retenir les offres des entreprises M-RY pour
le lot n°1 et VIVE Paysage pour le lot N°2, pour les montants suivants : Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2016 5/11
Entreprises € HT € TTC
Lot n°1 : Terrassements – VRD avec
variante béton drainant
M-RY 426 384.50 511 661.40
Lot n°2 : Espaces Verts VIVE Paysages 14 958.00 17 949.60
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’attribuer le marché relatif au lot n°1 à l’entreprise M-RY pour un montant de
426 384,50 € HT soit 511 661,40 € TTC et le marché relatif au lot n°2 à l’entreprise
VIVE Paysages pour un montant de 14 958 € HT soit 17 949,60 € TTC,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
B. Objet du marché : commande groupée pour les réseaux d’eaux du quartier de la Chaume
Marché Eaux de Vienne : renouvellement du réseau d’eau potable
Marché commune de Vouillé : réhabilitation des réseaux d’assainissement
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée (Articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Publics)
Lieu d’exécution : Rue de la Chaume, Les Basses rues, rue de la Tour du Poêle.
Date de publication de l’avis d’appel public à la concurrence : le lundi 15 février 2016
Date limite et modalité de remise des offres : le mardi 15 mars 2016 à 12h00
Date de la réunion d’ouverture des plis : le mercredi 16 mars 2016 à 14h00
Date de la réunion d’analyse des offres : le mercredi 23 mars 2016 à 14h00
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : A partir du 9 mai 2016
Estimations :
€ HT € TTC
Renouvellement du réseau d’eau potable (Eaux de
Vienne)
117 200.00 140 640.00
Réhabilitation des réseaux d’assainissement
(commune)
183 700.00 220 440.00
Critères de jugement des offres :
- Compétences techniques et délais : 60%
- Prix des Prestations : 40%
Après étude des différentes propositions et au regard des critères de jugements des offres, M.
François N GUYEN LA propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise M-RY pour les
montants suivants (assainissement) : Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2016 6/11
Entreprise € HT € TTC
Renouvellement du réseau d’eau potable
(marché attribué par Eaux de Vienne)
M-RY 122 034.70 146 441.64
Réhabilitation des réseaux d’assainissement 111 173.70 133 408.44
M. le Maire indique qu’il conviendra d’être vigilant sur les déviations. Il précise que les estimations
effectuées par l’ATD étaient un peu élevées et fait état par ailleurs d’une forte concurrence entre
les entreprises, ce qui explique le niveau des offres.
M. COQUELET communique au Conseil Municipal les difficultés rencontrées sur des marchés
d’aménagement réalisés par l’entreprise M-RY à Chasseneuil du Poitou, liées principalement à un
problème d’effectif.
M François NGUYEN LA précise qu’une réunion de travail s’est tenue avec les principaux opérateurs
ce mardi 5 avril. L’entreprise mettra deux équipes à disposition : une pour l’aménagement et une pour
l’assainissement.
M. le Maire ajoute que la fin des travaux est prévue pour le mois de novembre, avec la réalisation des
enrobés par le Conseil Départemental sur la RD. Il précise que de tels travaux auront forcément un
impact sur la vie quotidienne des riverains. Une réunion publique est prévue le jeudi 28 avril à 18h30 à
la salle polyvalente, pour présenter notamment le phasage de l’aménagement.
M. PIERRE-EUGENE propose de demander à Habitat de la Vienne de programmer la date de
démolition du foyer-logement en fonction du chantier d’aménagement de la Chaume. M. le Maire
indique que le Directeur d’Habitat de la Vienne lui a précisé que les travaux de démolition étaient
envisagés en septembre-octobre 2016.
Mme Béatrice FLEURY rappelle que les travaux de l’Office de Tourisme devraient débuter en mai
prochain, ce qui occasionnera également quelques difficultés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’attribuer le marché de réhabilitation des réseaux d’assainissement du secteur de la
Chaume à l’entreprise M’RY pour un montant de 111 173,70 € HT,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
3 - RESSOURCES HUMAINES
Diminution du temps de travail d’un poste d’ATSEM au 1er septembre 2016
Mme Dany BONNIN rappelle qu’une collaboratrice ATSEM a fait valoir ses droits à la retraite à la
fin de l’année scolaire.
La procédure de recrutement est en cours avec une quinzaine de candidates lauréates du concours
d’ATSEM. Toutes les candidatures sont sur l’AGORA.
Les entretiens sont programmés le mercredi 4 mai.
En concertation avec le personnel municipal et la directrice de l’école maternelle « la Clé des
Champs », il a été convenu de réorganiser le temps de travail de ce poste d’ATSEM, avec pour
objectif d’assurer un accueil de qualité pour les enfants, tant en classe qu’en garderie.
A cet effet, l’ATSEM qui sera recrutée viendra renforcer ponctuellement l’effectif de la garderie
3 soirs par semaine pendant une heure, pour faire face aux pics de fréquentation. Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2016 7/11
Compte tenu de cette réorganisation, et conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et
97 de la loi du 26 janvier 1984, il est proposé de passer la durée du temps de travail de l'emploi
d’ATSEM à temps non complet créée initialement pour une durée de 33 heures par semaine par
délibération du 26 août 1986, à 30 heures par semaine à compter du 1er septembre 2016.
Il est précisé que la modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial
et qu’elle n'a pas pour effet de faire perdre l'affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver la diminution du temps de travail d’un poste d’ATSEM de 33 heures à 30 heures
par semaine (temps annualisé) à compter du 1er septembre 2016,
De modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Suppression de trois postes suite à l’avis du Comité Technique Paritaire
Mme Dany BONNIN rappelle que suite à la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2015,
M. le Maire a saisi le Comité Technique Paritaire afin de supprimer trois postes, devenus inutiles
au tableau des effectifs, en raison des évolutions de carrière des agents :
un poste d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe, suite à la réussite à un concours, à compter
du 1er janvier 2016,
un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe suite à la réussite à un concours, à compter
du 1er juillet 2016,
un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à 33/35ème suite à une promotion interne, à
compter du 1er janvier 2016.
Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 11 février 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La suppression des trois postes cités ci-dessus,
De modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Convention avec le Centre Socio Culturel du Vouglaisien, relative à la mise à disposition
de locaux et de personnel pour le Centre de Loisirs en juillet 2016
Mme Dany BONNIN rappelle que depuis plusieurs années, chaque été, la commune de Vouillé met à
disposition du Centre Socio Culturel du Vouglaisien, les locaux de l’école élémentaire du Petit Bois et
du personnel, pour l’accueil du Centre de Loisirs.
Cette année, cette mise à disposition pourrait être effective à compter du mercredi 6 juillet
jusqu’au vendredi 29 juillet 2016, la dernière semaine de juillet étant conditionnée par le nombre
d’inscrits.
La personne mise à disposition participera à la préparation des repas de 10h00 à 14h00 du lundi au
vendredi. Les frais seront ensuite remboursés par le Centre Socio Culturel. Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2016 8/11
Les locaux mis à disposition sont les suivants : la cuisine avec l’utilisation du lave-vaisselle, le
réfectoire, la grande salle d’activités incluant la bibliothèque, les sanitaires filles et garçons, la
tisanerie, les deux salles de classe, la salle de garderie, le préau et les espaces extérieurs.
En réponse à une question de Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme BONNIN indique qu’un état des lieux
sera réalisé et qu’il conviendra d’être vigilant sur la fermeture des placards de jeux de l’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La mise à disposition gratuite des locaux de l’école élémentaire du Petit Bois pour
l’accueil du Centre de Loisirs à compter du mercredi 6 juillet jusqu’au vendredi 29
juillet 2016,
La mise à disposition du personnel pour l’accueil du Centre de Loisirs, moyennant
remboursement, à compter du mercredi 6 juillet jusqu’au vendredi 29 juillet 2016,
D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention
correspondante avec le Centre Socio Culturel du Vouglaisien.
4 – VIE SCOLAIRE
Convention d’organisation des transports scolaires
Mme Dany BONNIN rappelle qu’en décembre 1984, une convention a été signée entre le
Département de la Vienne et la commune de Vouillé, visant à confier l’organisation et le
fonctionnement d’un service régulier public routier pour les élèves fréquentant les écoles
maternelles et primaires de la commune.
Il est rappelé que le fonds de concours des communes est établi depuis le 1er janvier 2012 à 35 %
du coût forfaitisé du transport (65 % à la charge du département). Ce forfait était calculé sur les
coûts issus de l’ancien appel d’offres lancé en 2005. Ce forfait ne prenait ainsi pas en compte la
semaine à 4,5 jours et les potentielles modifications de circuit ; seul un taux d’actualisation était
appliqué chaque année.
Cette méthode de calcul n’étant plus adaptée aux conditions actuelles du marché, le fonds de
concours des communes est, depuis le 1er janvier 2016, calculé toujours au taux de 35 % mais sur la
base des coûts réels constatés.
Mme Dany BONNIN précise que la participation de la commune s’est élevée à 15 978.33 € pour
l’année scolaire 2014-2015.
Une simulation de l’incidence du passage au coût réel a été réalisée par les services
départementaux. La participation de la commune s’élèverait pour l’année scolaire 2015-2016 à
15 832.93 € pour un calcul au forfait et à 19 223.38 € pour un calcul au coût réel, soit une
augmentation de 21,4 %.
La convention a pour objet de définir les contributions respectives en matière d’organisation et de
contrôle des services de transport desservant à titre principal les établissements scolaires du
territoire de l’AO2 (la commune).
Mme Dany BONNIN rappelle que les participations des familles ne financent que 50 % du service
et qu’il conviendra probablement de réviser les tarifs.
Elle indique que les travaux rue du Gué Rochelin ainsi qu’un changement de prestataire, ont
occasionné quelques dysfonctionnements et des modifications d’horaires. Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2016 9/11
M. le Maire indique que la compétence des transports scolaires sera transférée du Département à
la Région le 1er septembre 2017, en application de la Loi NoTRE.
M. COQUELET informe le Conseil Municipal qu’une réunion est programmée le vendredi 8 avril entre
les élus de la Région et ceux du Département pour évoquer une éventuelle délégation au
Département de cette compétence.
M. le Maire rappelle que l’augmentation prévue ne sera pas neutre pour les finances communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver les termes de la convention jointe en annexe,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
5 – JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
Examen des subventions pour le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des écoles et
l’association Avenir 147/149
M. Jean-Luc CHATRY rappelle que les demandes de subventions ont été étudiées lors de la réunion
du Conseil Municipal du 8 mars dernier. Le Conseil Municipal doit à présent se prononcer sur les
subventions à attribuer au CCAS, à la Caisse des Ecoles et à l’association Avenir 147/149.
Centre Communal d’Action Sociale
Suite à la réunion du CCAS du mercredi 16 mars dernier et compte tenu de l’excèdent reporté de
l’année 2015 (6 515,28 €), il est proposé au Conseil Municipal d’accorder au CCAS une subvention de
12 000 € pour l’année 2016 (14 000 € en 2015).
Caisse des écoles
Après avis de la Caisse des écoles réunie le mercredi 31 mars dernier et compte tenu de l’excédent
reporté de l’année 2015 (7 230,16 €), il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la Caisse des
Ecoles une subvention de 20 000 € pour l’année 2016, (23 000 € en 2015).
Mme Dany BONNIN rappelle que les montants affectés aux projets des écoles ne sont pas
modifiés.
Association Avenir 147/149
Lors de la réunion du mardi 8 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé de suspendre l’adhésion à
l’association Avenir 147/149, considérant l’engagement de cette association au bénéfice quasiment
exclusif des communes concernées par la RN 147, sans prise en compte des difficultés des
communes traversées par la RN 149.
M. le Maire rappelle qu’une réunion a eu lieu à la mairie de Quinçay le lundi 14 mars dernier, en
présence des Maires de Quinçay, Ayron et Vouillé, des Conseillers départementaux du canton de
Vouneuil sous Biard, du Président de la Communauté de Communes du Vouglaisien et du Président de
l’association Avenir 147/149.
Cette réunion a permis de sensibiliser les membres de l’association Avenir 147/149 aux
préoccupations des communes riveraines de la RN 149. Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2016 10/11
Suite aux nombreux échanges formulés lors de cette réunion, les responsables de cette association
se sont engagés à mettre en place des actions destinées à mieux défendre les intérêts de ces
communes (Vouillé, Chalandray, Ayron…).
M. le Maire indique que plus de 10 000 véhicules circulent quotidiennement sur la RN 149,
présentant une accidentologie importante. Des discussions vont être engagées avec les Deux-Sèvres
pour mobiliser des fonds dans le prochain contrat de plan.
M. Benoit COQUELET ajoute que les projets d’amélioration de la RN 147 ne semblant pas
progresser rapidement, il serait judicieux de pouvoir faire avancer celui d’un doublement de la RN
149. M. Philippe BRAULT, Vice-Président de la Communauté de Communes, représentera les
communes du territoire pour défendre leurs intérêts.
Il est donc proposé au Conseil Municipal le renouvellement de l’adhésion à l’association Avenir
147/149 et de verser le montant correspondant, soit 15 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’attribuer une subvention de 12 000 € au CCAS, de 20 000 € à la Caisse des Ecoles,
De renouveler l’adhésion à l’association Avenir 147/149 et de verser le montant
correspondant, soit 15 €,
D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
afférent à ces dossiers.
6 – COMMUNICATION
Convention avec la société JPV Pub&Com pour l’édition des agendas 2017, 2018 et 2019
M. Christophe MERIEL-BUSSY rappelle que chaque année, la commune de Vouillé diffuse dans tous
les foyers de la commune un agenda qui présente les principales informations pratiques (services,
commerces, associations…).
Cet agenda est réalisé par une société de communication et financé par la publicité.
La société JPV Pub&Com, consultée, s’engage à prendre entièrement à sa charge tous les frais
d’édition : composition, impression, photogravure, brochage et la livraison à la commune pour les
agendas 2017, 2018 et 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver la proposition de la société JPV Pub&Com,
D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention
correspondante avec cette société pour les trois prochaines éditions, 2017, 2018 et
2019 de l’agenda.
Avant de clore cette réunion du Conseil Municipal, M. le Maire rappelle les principales manifestations
programmées ces prochaines semaines :
- Bourse aux vêtements (CSC) printemps/été enfants du 4 au 8 avril, salle polyvalente
- Exposition de photographies par Marc Der Mikaelian «Autour de Saint Nectaire» du 4 au 29
avril à la Médiathèque, le vernissage étant prévu le vendredi 8 avril à 18h30
- 89ème Congrès Départemental de l’UFVG AC le samedi 16 avril (11h15 : défilé de la salle
polyvalente jusqu’au Monument aux Morts) ; 400 personnes sont attendues.
- Brocante le dimanche 17 avril à l’EHPAD Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2016 11/11
- Réunion publique sur le projet d’aménagement de la Chaume le jeudi 28 avril à 18h30, salle
polyvalente
- Trophée des Pom Pom Girls le samedi 30 avril, au Complexe Sportif des Maillots
- Conférence « Frédérick Gersal raconte...les Histoires du Poitou » le samedi 30 avril à 20h30,
salle polyvalente
- 12ème Ronde Vouglaisienne (COCCV), le dimanche 1er mai
- Woodcraft, du 6 au 8 mai, au camping, organisé par les Scouts Entente
- Vide grenier et exposition, le dimanche 8 mai, à Traversonne
- Bourse aux vêtements (CSC) printemps/été adultes, du 9 au 13 mai, salle polyvalente
- Soirée des bénévoles et sportifs à l’honneur, le mercredi 18 mai à 18h30, salle de la Gorande
Aucun autre sujet n’étant inscrit à l’ordre du jour, M. le Maire informe l’assemblée que le prochain
Conseil Municipal aura lieu le mardi 17 mai à 19h30.
La séance est levée à 20 h 15.