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Arrêté - 316 2024 RG M Sono
Arrêté - 443 2024 RG M S
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 443 2024 RG M S)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
YMÂCON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 443-2024-RG
OBJET :
TOUR DE FRANCE
SONORISATION DU CENTRE-
VILLE
LE 04 JUILLET 2024
Article 1°°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu, le
27 JUIN 2024
À la Préfecture de Saône-et-Loire
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Considérant que, dans le cadre des animations qui auront lieu dans le cadre du Tour de France le jeudi 04 juillet 2024,
Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement et de réglementer en conséquence l’utilisation des systèmes de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Dans le cadre du Tour de France qui aura lieu le 04 juillet 2024,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées Le 04 juillet 2024 :
e Piace Saint-Pierre, l’utilisation de systèmes de sonorisation sera autorisée de 09h30 à 18h00 dans le cadre de la diffusion d’images sur écran géant ; . L'utilisation de systèmes de sonorisation sera également autorisée de 09h00 à 14h00 lors des déambulations des troupes de musique Tri Cycl’air et Dutch Bicycle Orchestra qui emprunteront les voies suivantes :
Quai Lamartine RD906, rue du Pont, rue Philibert Laguiche, rue Lamartine, rue
du 8 Mai 1945, rue de la Paix, rue du 11 novembre 1918, rue de la Libération,
rue Mathieu, place de la Barre ;
e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mêcon, le 2 7 JUIN 2024
Le Maire, ne
Li Jean-Patrick COURTOIS