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Déliberation - 2023 14 compte gestion2022 eauassainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 14 compte gestion2022 eauassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2023-14
LE
VENDREDI
VINGT
QUATRE
MARS
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
À
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M.
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS
M.
Olivier
ROUCHE,
Mme
Flore
GAMBIER
Mme
Roxane
FOSSÉ,
M.
Philippe
BEUGNON,
M.
Romuald
SEITE,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD.
SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
date
de
convocation
:
24/03/2023
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage :
17/03/2023
en
exercice
:
14
présents :
12
votants
:
13
PROCURATIONS
: M.
David
LE
GLANIC
donne
procuration
à M.
Thierry
DUBOIS
ABSENT
EXCUSE
: M
Thierry
GARDIE
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
compte
de
gestion
2022
du
receveur
est
identique
au
compte
administratif
2022
de
la commune.
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
:
Section
d'exploitation
:
196
462,04
€
Section
d'investissement
: -376
538,57€
Le
conseil
municipal
Approuve
à l'unanimité
le compte
de gestion
2022
du
budget
eau
et assainissement
de
la commune.
Première
adjointe
Secrétaire
de
Séance
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
Envoyé
le
: 28/03/2023
Reçu
en Préfecture
de Cergy-Pontoise
le :
Publié
le :
La présente
délibération
peut
faire
L'objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de Cergy-Pontoise
à compter
de sa
publicauon
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
30/83/2023
Application
agréée
€
traque
com
99.DE-095-219506516-20250324-202314-DE