Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 2024 11 28 DELIB N°2 ADMISSION EN NON VALEUR ET
Déliberation - DELIB 2 ADMISSION NON VALEUR tampon
Déliberation - CM 2024 11 28 DELIB N°2 ADMISSION EN NON VALEUR IR
Déliberation - CM 2024 11 28 DELIB N°2 ADMISSION EN NON VALEUR ta
Déliberation - 2 Annexe Demande d'Admission en Non Valeur tampo
Déliberation - DEL2022104FI Admission en non valeur annexe tampon
Déliberation - CM 2026 09 24 DELIB 10 ADMISSION NON VALEUR CREANC
Déliberation - CM 2023 04 13 DELIB N°2 Approbation CA 2022 Maquet
Déliberation - CS 2023 02 09 DELIB N°1 DOB Tampon 2
Déliberation - CM 2026 09 24 DELIB 10 ADMISSION NON VALEUR CREANC
Déliberation - CA 2023 09 19 DELIB 2 Admission NON Valeur Annexe tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2023 09 19 DELIB 2 Admission NON Valeur Annexe tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Direction
Générale.
des
Finances
Publiques
‘
Publié
le
ID :013-261301113-20230919-20230919DELIB2-DE
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
SCG
D'AUBAGNE
55
AVENUE
MARCEL
PAUL
13400
AUBAGNE
Tél
:04-42-36-92-40
Courriel
: t013002@defip.finances.gouv.fr
Collectivité
:
22700
- CCAS
GREASQUE
Numéro
de
la liste
6279390715
Le
comptable
: soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées,
.
I demande
en
consequence
l' admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
É liste
ci jointe,
A AUBAGNE,
Fons
rs
iGNE Marcel
Paul,
CS
11009
2 2}
,
fl
Jo”
: 18788
AUBAGNE
Cedex
Le
COM
PreUE
PURE
Vu l'état et les
avis
d'autres
part
:
Ilest
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détalllées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
‘ Montants
présentés.
: Montants
admis
6541
24,00€
2koo<
6542
|
‘000€
ee
oi
Total
| :
24,00
€
Xe
2°
€
A Gaas
Le 3/do/
tort
(Pate,
cachet
choco
}
Le
Pito
|
L
Le comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la réception
de
la décision
ci-dessus.
e : Ref : DÉBITEUR RESTE OÙ [ MOTIFS DE LA PRÉSENTATION
, Admis * Rejet Éléments nouveaux À compléter OBLIGATOIREMENT en cas de relèt Lt ne ee — RS ue Li nu ns — . . T56 , PIERRON Mirellle 24,00 Déc LH et demande renseignement négative ©
S PIERRON Mireille {Total pour Ie débiteur} - 24,00 €
RE en Se a"
a — ed $ . 8 ë Grand Somme 24,00€
! È SE 2 nu M ;
mu - __—_—— = &
2 à g &
5 S
5 5 ë % Ê
ü & & &
Damande d'admisaion en non valeur - Edition du 27/05/2023
Page t sur1