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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2 Admission NON Valeur tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
| ID
:013-261301113-20230919-20230919DELIB2-DE
) CY-
IV
AU
)
+
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
septembre,
à dix-huit
heures,
les
DAS
SON
VEAtIon
membres
du
CCAS
de
la Commune
de
Gréasque
régulièrement
13/09/2023
,
.
.
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
ri
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
septembre
Nombre
d’administrateurs
.
Et
.
;
En-oxérctes
: 42
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ,
Présents
:
É
loinias
à
PRESENTS
: Michel
RUIZ,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL,
Es <
Michèle
OLLIVE,
Serge
REBOUL,
Guy
VERGA-GERARD,
Dominique
Procuration:
1
ROLLIN
ABSENTS-EXCUSES
:
Nadine
CARLUS,
Chantal
MAGISTRIS,
Hélène
GAILLARD,
Véronique
MEYNARD
donne
pouvoir
à Michèle
OLLIVE,
Agnès
SAUNIER,
Francine
LONG
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Michèle
OLLIVE
DELIBERATION
N°2
: Admission
en
non-valeur
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
la délibération
n°4
du
Conseil
d'Administration,
en
date
du
14
mars
2023,
approuvant
le Budget
Primitif
2023
du
CCAS
;
Considérant
la demande
de
Madame
ROLLET,
Trésorière,
au
Service
de
Gestion
Comptable
d'Aubagne,
en
date
du
27
juin
2023,
sollicitant
l'admission
en
non-valeur
d’une
créance
de
24
€,
correspondant
au
titre
n°156
de
l'exercice
2020
;
Considérant
que
ce
titre
correspond
à la
facturation
du
second
trimestre
de
la prestation
de
téléassistance
d'un
redevable
qui
était
décédé
;
Le
Conseil
d'Administration,
à l'unanimité,
ARTICLE
1 : Décide
l'admission
en
non-valeur
de
la créance
susvisée.
ARTICLE
2 : Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
2023
du
CCAS.
ARTICLE
3 : Autorise
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Le
Président,
Michel
RUIZ
05/10/2023