unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 137 2006

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 136 200

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 142 200

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 125.201

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 81 2006

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 130 200

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 139 200

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 129 200

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 144 200

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 125 200

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 122 200

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 137 2006 Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 137 2006)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2006 À 20 HEURES 30

L'An Deux Mille Six, le 19 décembre 2006

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 19 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeoïs.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE PUBLIE LE |

Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN Û 2 JAN. 2097

Membres présents : | |

Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE (avec procuration de Geneviève PARMENTIER), Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE (avec procuration de Dominique BILLET), Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs André BAUP, Josian VAŸRE, Gérard FABRE,

Claude RAMON, Pierre CRESPO

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Patrice MANGIONE, Christiane SÉGURA

Membres représentés : Madame Geneviève PARMENTIER, Monsieur Dominique BILLET

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Christian BONZI, Max AMIEL, Michel ANDRAL, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA, Michel MALATERRE-FOURES, Michel DELPOUX

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Josette BËS, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-

Philippe ROQUES

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 39

Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 37N° 5 - 137 / 2006 : APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2007-2012

Pilote : Territoire d'Agglomération

Autres services concernés : Direction Générale des Services,

Finances et Budget

Monsieur Claude JULIEN, rapporteur,

Par délibération en date du 15 avril 2003, le conseil communautaire a décidé de s’engager dans la démarche d’élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH).

Le PLH est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat.

Il fixe pour une durée de 6 ans Les enjeux, les objectifs et les actions permettant à la Communauté et aux communes qui la composent, de répondre au mieux aux besoins en logement de toutes catégories de population et à favoriser la mixité sociale en articulation avec l’ensemble des autres politiques territoriales.

Il assure la cohérence de la programmation en logement et sa répartition équilibrée sur le territoire et sert de cadre aux opérations d'aménagement liées à l’habitat.

Le projet de PLH qui vous est soumis, est le résultat d’un important travail conduit depuis 2003 dans le cadre d’un large partenariat associant collectivités, services de l'Etat, bailleurs sociaux, associations oeuvrant dans le domaine de l’habitat, du logement, professionnels de l’immobilier…

Le projet de PLH 2007-2012 comprend quatre parties :

Le Diagnostic analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat en 2003, sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.

Les Orientations du PLH qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l'Habitat :

- Renforcer les atouts pour habiter le territoire

- Permettre à tous de se loger sur l’agglomération albigeoise

- S’associer à la lutte contre les différentes formes d’exclusion liées à l’habitat - Mettre en place les outils pour une politique locale de l’habitat

Le Programme d’actions territorialisé, décline les objectifs en actions à conduire sur la période 2007-2012.

" Les fiches actions guideront l’ensemble des partenaires concernés par la

réalisation du programme.

Le programme d’actions précise enfin les engagements réciproques de la Communauté d’agglomération et de ses communes membres dans la mise en œuvre du PLH et fixe par là même le contenu des différents volets de la compétence Equilibre Social de l'Habitat.

Le document annexe « Analyses communales et perspectives » réalisé en 2004, en concertation avec chaque commune. Ces fiches constitueront un point d’appui pour un suivi régulier et une évaluation de la mise en œuvre du PLH à l’échelle communale.La procédure d’adoption du PLH sera organisée conformément aux dispositions du Décret de n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de l’Habitat et à l’article L.302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Dans une première étape, le projet de programme local de l'habitat arrêté par le conseil communautaire, sera transmis aux communes membres ainsi qu’au Syndicat du SCOT du Grand Albigeois qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis.

Le Conseil de Communauté d’Agglomération de PAlbigeois,

ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.302-1 à L.302-9 et R.302-1 à R.302-13 du Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu le Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de

F’Habitat,

Vu la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le

logement,

Vu les délibérations du Conseil communautaire de l’agglomération albigeoise, n°3/59 du 15 avril 2003 et n° 2 - 46 / 2006 du 27 juin 2006,

Vu le Projet de Programme Local de l’Habitat présenté en annexe,

Considérant l’avis favorable du Bureau de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis, réuni le 28 novembre 2006

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

& APPROUVE le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) qui contient :

- le diagnostic,

- les orientations,

- le programme d’actions et ses annexes « Synthèse des engagements

réciproques dans la mise en œuvre du PLH » et « Synthèse des actions prioritaires à engager

en 2007 »,

- le document annexe « Analyses communales et perspectives ».

% ARRÊTE le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) tel que présenté en

annexe,

& AUTORISE Monsieur le Président :

- À ENGAGER la procédure d’adoption du Programme local de l'Habitat selon les modalités précisées par le Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de l'Habitat et l’article L.302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. Dans unepremière étape, le projet de programme local de l'habitat arrêté par le conseil communautaire sera transmis aux communes membres ainsi qu’au Syndicat du SCOT du Grand Albigeois qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis.

- À PRENDRE toutes les dispositions pour assurer l’exécution de la présente.

£&,

p Re Ji PREFECTURE DU tar

PUBLIE LE

0 2 JAN. 2007