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Arrêté - doc13210020221207163932
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - doc13210020221207163932)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PAN
VILLE
DE
© YMASNY Arrondissement
de
Douai
ARRETE
n°
2022-72
INTERDICTION
DE
STATIONNER
ET
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Masny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à
28, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1998,
livre1-8°"®
partie
— signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
en
date
du
1%
Décembre
2022
présentée
par
la
société
THEYS,
représentée
par
GROUP
NAT,
1 Rue
de
Bouleaux
—
bât
L
—
59
810
LESQUIN,
chargé
du
chantier.
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
rue
suivante:
rue
Modeste
Buisset,
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
pendant
les
travaux
de
rescellement
d’une
bouche
d’égoût,
ARRÊTE
Article
1:
La
chaussée
sera
restreinte
par
la neutralisation
de
la bande
d’arrêt
d’urgence
(BAU)
avec
suppression
de
voie,
ainsi
qu’un
empiètement
sur
la chaussée
dans
la rue
Modeste
Buisset,
au
territoire
de
la
commune
de
Masny,
du
12
Décembre
2022
de
7
h
00
et
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux
qui
devra
intervenir
le 31
Janvier
2023
vers
18
h 00
au
plus
tard.
Article
2:
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3:
La
circulation
sera
alternée
par
des
feux
tricolores
(si
nécessaire).
Article
4:
Le
stationnement
sera
interdit,
ainsi
que
le
dépassement
sur
la
rue
Modeste
Buisset,
au
territoire
de
la commune,
au
droit
du
chantier,
pour
permettre
l’exécution
des
interventions
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5:
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
seront
posées
aux
frais
et
aux
soins
de
la
société
THEYS,
1
Rue
de
Bouleaux
—
bât
L
—
59
810
LESQUIN,
chargée
du
chantier,
conformément
à l’instruction
interministérielle
actuellement
en vigueur
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
en
date
du
06
Novembre
1992.
Article6:
L’entreprise
sera
autorisée
à
déposer
des
matériaux
sur
le
domaine
public.
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
: 03
27
99
79
79
- Fax
: 03
27
99
79
89
- email
: mairie@ville-masny.fr
@ethapgroupe - 03 27 92 97 97 Article 7
:
Article
8 :
Article
9
:
Pour
toute
fouille
sur trottoir,
la réfection
de celui-ci
devra
être faite sur sa largeur
intégrale.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la ville
de
Masny.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation,
auprès
du
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
sa
notification
aux
intéressés. Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
d'Aniche
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
- la Subdivision
Départementale
d'Orchies
- au
Groupement
de
Gendarmerie
de
Valenciennes
- à la Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique
- à la Direction
Départementale
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
du
Nord
- à la Direction
des
Transports
Départementaux
- au
Service
Régional
des
Transports
de
la D.R.E
Nord
Pas
de
Calais
- au
Syndicat
des
Transporteurs
de
Wasquehal
- à la Direction
des
Transports
Scolaires
Fait
à Masny,
le
1°
Décembre
2022
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE