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Arrêté - doc11254620211209155227
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - doc11254620211209155227)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| VILLE
DE
MIASNY Arrondissement
de
Douai
ARRETE
n°
2021-37
INTERDICTION
DE
STATIONNER
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Masny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à
28, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1998,
livre1-8°"°
partie
— signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
en
date
du
21
Juin
2021
présentée
par
la
Sarl
Entreprise
DIDIER
LANGUE,
représentée
par
Monsieur
GERALDES
Tony,
1q
rue
Arthur
Lamendin
— 62
160
GRENAY,
chargée
du
chantier,
pour
le compte
de
Maisons
et Cités.
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
le stationnement
dans
la Jules
Mousseron
à Masny,
afin
d'assurer
la sécurité
publique
pendant
la réalisation
de
travaux
de
couverture
du N°
17
au
111.
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
sur
trottoirs
sera
interdit
rue
Jules
Mousseron
à
Masny
au
droit
du
chantier,
à compter
du
1”
Octobre
2021
à 7
h 00
et jusqu’à
l’achèvement
des
travaux
qui
devrait
intervenir
le 31
Janvier
2022
à
18
h 00
au
plus
tard.
Seuls
les
véhicules
municipaux
et des
services
et sociétés
appelés
à se
déplacer
pour
les
travaux
en
cause
et
les
engins
en
cours
d'activité
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
sont
autorisés
à
stationner
au
droit
du
chantier.
Article2:
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3:
L’entreprise
est autorisée
à poser
un
échafaudage
en
façade
des
logements
du N°17
au
111.
Article
4:
L’entreprise
est
autorisée
à
circuler
avec
un
chariot
télescopique
dans
la
rue
Jules
Mousseron
pour
l’approvisionnement
des
matériaux.
Article
5:
L’entreprise
est
autorisée
à
installer
son
container,
ses
tuiles,
sa
benne
à gravât
ainsi
qu’à
stationner
son
engin
télescopique.
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
: 03
27
99
79
79
- Fax
: 03
27
99
79
89
- email
: mairie@ville-masny.fr
@ethapgroupe - 03 27 92 97 97 Article
6 :
Article
7 :
Article
8
:
Article
9
:
La
pré-signalisation
et
la signalisation
seront
posées
aux
frais
et aux
soins
de
la société
la
Sarl
Entreprise
DIDIER
LANGUE,
1q
rue
Arthur
Lamendin
— 62
160
GRENAY,
chargée
du
chantier,
pour
le
compte
de
Maisons
et
Cités,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
actuellement
en vigueur
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
en date
du
06
Novembre
1992.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la ville
de
Masny.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation,
auprès
du
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
sa
notification
aux
intéressés. Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Chef de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
d'Aniche
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la Subdivision
Départementale
d'Orchies
- au
Groupement
de
Gendarmerie
de
Valenciennes
- à la Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique
- à la Direction
Départementale
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
du
Nord
- à la Direction
des
Transports
Départementaux
- au
Service
Régional
des
Transports
de
la D.R.E
Nord
Pas
de
Calais
- au
Syndicat
des
Transporteurs
de
Wasquehal
- à la Direction
des
Transports
Scolaires
Fait
à Masny,
le 31
Août
2021
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE