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Déliberation - Delib 26 06 11Tarifs cantine scolaire annee 26 27 affichee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 06 11Tarifs cantine scolaire annee 26 27 affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Décision
n°
26
06
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
29
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
vingt-neuf
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
l'Escarène,
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
Duquesne,
Maire.
Etaient
présents
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
Absents
représentés
:
MIGONE
Anaïs
représentée
par
TAMAZOUT
Maurice,
PEREZ
Jennifer
représentée
par
DUQUESNE
Céline,
Raoul
PIALA
représenté
par
DONADEY
Pierre,
Absents
excusés :
/
Madame
SMANIOTTO
Amélie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
26
06
11
Objet : Tarifs
de
cantine
scolaire
année
2026-2027
Madame
SMANIOTTO
rappelle
au
conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
la réactualisation
des
tarifs
communaux,
il est
possible
d'adapter
les
tarifs
de
la
cantine
municipale.
Elle
propose
que
le
tarif
de
la
cantine
soit
maintenu
au
tarif
de
l’année
scolaire
2018-2019,
soit
depuis
six
ans,
à
3.99
€
par
enfant
et
par
repas
pour
les
enfants
de
la commune.
Il est
également
proposé
de
porter
le tarif
à
8.28
€
par
enfant
et
par
repas
pour
les
enfants
hors
commune
et
pour
toute
autre
personne,
soit
le
prix
de
revient
d'une
prestation
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouf
l'exposé
de
Madame
SMANIOTTO,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
compter
du
1°
septembre
2026 :
-
de
maintenir
le
tarif
de
la
cantine
municipale
pour
les
enfan
enfant
et
par
repas
ainsi
que
les
abattements
suivants :
AR
Prefecture
006-210600573-20260629-2P0411-DE
Transmis
à
la Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
13/07/2026
,
à
Sn
.
Publié
le
13/07/2026
Affiché
le : #2 /e
F/2ett Décision
n°
26
06
11
-
moins
5%
pour
les
familles
de
deux
enfants,
par
enfant
et
par
repas ;
-
moins
10%
pour
les
familles
de
trois
et
quatre
enfants,
par
enfant
et
par
repas ;
-
moins
15
%
pour
les
familles
de
cinq
enfants
et
plus,
par
enfant
et
par
repas.
-
De
porter
le
tarif
à
8.28
€
par
enfant
et
par
repas
le
tarif
de
la
cantine
pour
les
enfants
domiciliés
hors
commune
et
pour
toute
autre
personne
;
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 23
Pour
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULEF
Julien,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
MIGONE
Anaïs,
PEREZ
Jennifer,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
Raoul
PIALA.
Contre
: SOUMATI
Damien
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
MME
LE
MAIRE
Amélie
SMANIOTTO
Céline
DUQUESNE
AR
Prefecture
006-210600573-20260629-2B0211-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
13/07/2026
Affiché le
: AU
LP
Publié
le
13/07/2026