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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 06 13 Convention occupation EscaNid affichee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Décision
n° 26
06
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
29
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
vingt-neuf
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
l'Escarène,
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
Duquesne,
Maire.
Etaient
présents
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
Absents
représentés
:
MIGONE
Anaïs
représentée
par
TAMAZOUT
Maurice,
PEREZ
Jennifer
représentée
par
DUQUESNE
Céline,
Raoul
PIALA
représenté
par
DONADEY
Pierre,
Absents
excusés
: /
Madame
SMANIOTTO
Amélie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°: 26 06 13
Objet
: Mise
à
disposition
gratuite
d'un
terrain
communal
au
profit
de
l'association
«
Escanid
Eveil
à
la
Nature
»
Madame
le Maire
rappelle
que
l'association
«
Escanid
Éveil
à la Nature
»,
association
déclarée
régie
par
la
loi
du
1er juillet
1901,
développe
sur
le territoire
communal
des
activités
d'éveil
à
la nature
et de
découverte
de
l'environnement
destinées
aux
jeunes
enfants
et aux
assistantes
maternelles. Elle
indique
que
l'association
sollicite
la mise
à disposition
d'un
terrain
appartenant
au
domaine
privé
communal,
cadastré
section
C
n°59,
60
et
61,
situé
route
de
la
Pighiera,
afin
d'y
poursuivre
ses
activités
pédagogiques
et éducatives.
Madame
le
Maire
souligne
que
les
actions
conduites
par
l'association
participent
à
l'animation
de
la
vie
locale,
favorisent
l'éveil
des
jeunes
enfants
à
l'environnement
et
contribuent
au
développement
d'activités
éducatives
à
destination
des
familles
de
la
commune.
Elle
précise
que
la
mise
à
disposition
envisagée
revêt
un
caractère
gratuit
en
raison
du
caractère
non
lucratif
des
activités
exercées
par
l'association
sur
le terrain
mis
à disposition
et
de
l'intérêt
communal
qu'elles
présentent.
Afin
d'encadrer
les
conditions
d'utilisation
de
ce
terrain,
il
est
proposé
de
conclure
avec
l'association
une
convention
de
mise
à
disposition
à titre gratuit,
précaire
et
révocable,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
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Prefecture
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À
F3
OF/LoiE
Publié
le
13/07/2026 /' 4
Décision
n°
26
06
13
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
1875
à
1891
du
Code
civil
relatifs
au
prêt
à
usage
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé ;
Considérant
l'intérêt
communal
présenté
par
les
activités
développées
par
l'association
«
Escanid
Eveil
à la Nature
» en
faveur
de
la petite
enfance
et de
l'éducation
à l'environnement
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°59,
60
et
61
relèvent
du
domaine
privé
communal
;
APPROUVE
la
mise
à disposition
gratuite
au
profit
de
l'association
ESCANID
Éveil
à
la
Nature
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°59,
60
et 61
appartenant
au
domaine
privé
communal
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution.
Nombre
ne
prenant
pas
part
au
vote
: 1
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 22
Pour: DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
RATTI
Philipe,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
MIGONE
Anaïs,
PEREZ
Jennifer,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-
Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
Raoul
PIALA.
Contre
: /
Abstentions:/ N’a
pas
pris
part
au
vote
MANGIN
Flora,
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
MME
LE
MAIRE
Amélie
SMANIOTTO
Céline
DUQHESNE
D
74
e
&
Pifohs
ak
nie
he Le
AY
86