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Conseil Municipal - 09 modification du tableau des effectifs communaux
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 modification du tableau des effectifs communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2023
[N°2023/10/18/09-OBJET : Modification du tableau des effectifs communaux.
Le dix-huit octobre deux mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le treize octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur J ean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette
SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent J UGLARET, Christine GARCIN-GOURILLON, Murielle GARZINO,
LAFFITTE Patrick, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET,
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à J ean-Christophe CARRÉ, FABRE Thierry à Murielle GARZINO, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET, GERMAIN Emilie à Marc FUSAT et Sébastien THOMAS à Henri REYNOUD Absents excusés : Fanny ARSAC, CHAIX Alain,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Alexandre WAJS
Monsieur le Rapporteur conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il précise que la délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
"Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à . l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35ème)
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle
indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de
l'emploi créé.
Compte tenu du reclassement d'un agent du service « école/bâtiments » dans un poste administratif, il y a lieu de pourvoir à son remplacement par :
* L'augmentation du temps de travail hebdomadaire d'un emploi permanent à temps non complet de 17,5h à 35h, laquelle fera l'objet d'une délibération à venir après avis du Comité Social Territorial - La création de deux emplois permanents à Temps non complet à raison de 9 heures hebdomadaires, soit 9/35?" à date du caractère exécutoire de la présente délibération.
Monsieur le rapporteur précise que les missions inhérentes à ces deux emplois sont :
- Entretien (nettoyage) des locaux scolaires et de la cantine
- Encadrement temps cantine
- Encadrement garderie
- Entretien (nettoyage) autres bâtiments communaux
À titre subsidiaire tout autre mission en lien avec le cadre d'emploi de l'agent
Il précise enfin que les deux emplois ainsi créés seront pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l'article L. 332-8 5° du code général de la fonction publique (emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %).
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231018-Deli23-10-18-09-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 #
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
des suffrages exprimés,
DÉCIDE de créer deux emplois permanents à temps non complet (quotité horaire
hebdomadaire de 9/35ème) d'agent technique polyvalent au service
« école/entretien bâtiments» à date d'effet de la présente
délibération
PRECISE que les missions inhérentes à ces deux emplois seront :
- Entretien (nettoyage) des locaux scolaires et de la cantine
- Encadrement temps cantine
- Encadrement garderie
- Entretien (nettoyage) autres bâtiments communaux
À titre subsidiaire tout autre mission en lien avec le cadre d'emploi de l'agent
PRECISE que les agents seront recrutés au regard de leur expérience sur poste similaire
PRÉCISE que les deux emplois ainsi créés seront pourvus par des agents contractuels
sur le fondement de l'article L. 332-8 5° du code général de
la fonction publique (emplois à temps non complet lorsque la quotité
de temps de travail est inférieure à 50 %). Le contrat sera alors conclu pour une
durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. I] pourra
être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée
maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra
être reconduit que par décision expresse et pour une durée
indéterminée. PRECISE
que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice majoré afférent au 1°"
échelon du grade d'adjoint technique territorial
APPROUVE le tableau des effectifs modifié tel qu'annexé à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles
à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont
signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication
et sa
Transmission en sous-préfecture d'Arles le : 29 OCT. 2073
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Christon
eation sur le site de ff Mairie le :
2 3 OCT. 2023
Délai et voie de recours : la présente délibération du conseil municipal peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231018-Deli23-10-18-09-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 COMMUNE DE MAUSSANE LES A
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TABLEAU DES EFFECTIFS ANNEXE DELIBERATION 2023/10/18/09
Effectif Effectif
CATEGORIE DE PERSONNEL budgétaire Effectif budgétaire ObEtaGons
NATURE DE L'EMPLOI - GRADES avant pourvu après
délibération délibération
___ PERSONNEL TITULAIRE FILIÈRE ADMINISTRATIVE _—
Emploi fonctionnel Directeur Général des Services Ï ) Il Iattaché principal détaché
Attaché principal 2 2 sur l'emploi fonctionnel de DGS
Attaché I I I
Rédacteur ] 0 I
Adjoint administratif principal 1°" classe 3 3 3
Adjoint administratif principal 2°" classe 3 2 3
Adjoint administratif 5 4 5
Adjoint administratif de 17 heures 30 par semaine I l I
Total filière administrative 17 13 17
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal de police municipale Î 0 l
Gardien-Brigadier de police municipale 2 0 2
Total filière police municipale 3 0 3
FILIERE TECHNIQUE
Technicien ] I I
Agent de maîtrise principal 3 3 3
Agent de maîtrise 4 4 <
Adjoint technique principal 1ère classe 4 4 4
Adjoint technique principal 2°" classe 3 3 3
Adjoint technique 15 10
15 Adjoint
technique 9h/semaine 0 0 2 recrutement L332-8 5° CFP
Adjoint technique de 17 heures 30 par semaine I I
]
Total filière technique 31 26 33
FILIERE ANIMATION
Animateur I I I
Total filière animation 1 1 I
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe I 1
I Adjoint du patrimoine
de 17 heures 30 par semaine I 0 I
Total filière culturelle 2 1 2
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
A.T.S.E.M. principal 1°" classe 0 0 0
Total filière sanitaire et sociale 0 0 0
Total personnel titulaire 54 41
PERSONNEL CONTRACTUEL
Collaborateur de Cabinet du Maire I 0 l
Total personnel contractuel fonctionnel 1 0 I
Adjoint technique (accroissement temporaire d'activité) o
Pour 4 mois consécutifs à temps non complet (quotité 52%)
Total personnel contractuel £ 0 £
CONTRATS AIDES
Type contrat aidé : emplois d'avenir I 0
l Type contrat aidé
: CUI-CAE de 17 heures 30 par semaine I 0 I
Total personnel contrats aidés 2 0 2
PERSONNEL SAISONNIER
Maître Nageur Sauveteur - éducateur des A.P.S. 3 0
3 Surveillants
de baignade - éducateur des A.P.S. I 0 I
Agent d'accueil (échelle C1) 4 0
4 Adjoint
technique (échelle C1) 6 0
6 Adjoint
administratif à mi-temps (échelle C1) I 0
I
Total personnel saisonnier 15 0 15
Total personnel non titulaire 19 0 19
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231018-Deli23-10-18-09-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023