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Déliberation - 01 modif tableau effectifs
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Juillet 2022
N°2022/07/29/01 - Objet : Modification du tableau des effectifs communaux. EH
Le vingt-neuf juillet deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le treize juillet 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur J ean-Christophe CARRÉ, Maire.
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, REYNOUD Henri,
DAVID Delphine, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI, Sylvie NARDI, Mathieu BONARD, Marie-Pierre
CALLET,
Pouvoirs : FABRE Thierry et WAJS Alexandre ont donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, LAFFITTE Patrick et Dominique STEKELOROM à Marc FUSAT, GERMAIN Emilie et Laurent J UGLARET à Mathieu BONARD, CHAIX Alain et Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Maire indique que les lignes directrices de gestion fixent, en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d'emplois, notamment les modalités de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience.
Il précise que dans le cadre de la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines il a transmis au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône un tableau d'avancement de grade concernant deux agents de la collectivité.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées par ces agents dans le cadre de leurs fonctions, il convient de les promouvoir et qu'il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2022.
Il propose en conséquence au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs par la création de : > 2 postes d'adjoint technique principal 1?" classe à temps complet,
Monsieur le Maire précise que le Comité technique Paritaire sera ensuite saisi afin qu'il se prononce sur la suppression des postes devenus vacants du fait des avancements de grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE la création au tableau des effectifs de deux postes d'adjoint technique principal 1°" classe à temps complet,
APPROUVE le tableau des effectifs modifié en ce sens
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous-
préfecture d'Arles le: - 1 AflI 2027
Secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Christo
r TANT 207
4 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans Défi £ ecté délibérationpeut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de*Mà wélélai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20220729-DELIB01-DE
Reçu le 01/08/2022
Publié le 01/08/2022 COMMUNE DE MAUSSANE
TABLEAU DES EFFECTIFS ANNEXE DELI
---00000---
Effectif Effectif
CATEGORIE DE PERSONNEL budgétaire | Effectif | budgétaire Ob ti NATURE DE L'EMPLOI - GRADES avant | pourvu après RS délibération délibération
PERSONNEL TITULAIRE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel Directeur Général des Services I ) I 1 attaché principal détaché Attaché principal 2 2 sur l'emploi fonctionnel de DGS
Attaché I ] I
Rédacteur ] 0 I
Adjoint administratif principal 1°° classe 3 3 3 Adjoint administratif principal 2°" classe 3 2 3 Adjoint administratif 5 : 5 Adjoint administratif de 17 heures 30 par semaine ] I I Total filière administrative 17 IS 17
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal de police municipale I 0 I Gardien-Brigadier de police municipale 2 0 2
Total filière police municipale 3 0 3
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal 2 2 2
Agent de maîtrise 2 2 2
Adjoint technique principal lère classe 2 2 4 2 créations
Adjoint technique principal 2°""° classe 7 7 7 Adjoint technique 15 11 15 Adjoint technique de 17 heures 30 par semaine I l |
Total filière technique 29 25 31
[FILIERE ANIMATION
Animateur ] I l Total filière animation 1 1 1
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe | | I
Adjoint du patrimoine de 17 heures 30 par semaine I 0 I
Total filière culturelle 2 À 2
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
A.T.S.E.M. principal 1° classe 0 0 0
Total filière sanitaire et sociale 0 0 0
Total personnel titulaire 52 40 54
PERSONNEL NON TITULAIRE
PERSONNEL CONTRACTUEL
Collaborateur de Cabinet du Maire I 0 I
Total personnel contractuel fonctionnel 1 0 1
Adjoint technique (accroissement temporaire d'activité) |
Pour 4 mois consécutifs à temps non complet (quotité 52%)
Total personnel contractuel 1 1 1
CONTRATS AIDES
Type contrat aidé : emplois d'avenir I 0 I
Type contrat aidé : CUI-CAE de 17 heures 30 par semaine I 0 I
Total personnel contrats aidés 2 0 2
PERSONNEL SAISONNIER
Maître Nageur Sauveteur - éducateur des A.P.S. 3 3 3
Surveillants de baignade - éducateur des A.P.S. I 0 I
Agent d'accueil (échelle C1) 4 3 4
Adjoint technique (échelle C1) 6 0 6
Adjoint administratif à mi-temps (échelle C1) I 0 I
Total personnel saisonnier 15 6 15
Total personnel non titulaire 19 7 19
AR Prefecture
013-211300587-20220729-DELIB01-DE
Reçu le 01/08/2022
Publié le 01/08/2022