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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 14 modification tableau des effectifs communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
[N°2024/03/28/14 - Objet : Modification du tableau des effectifs. “]
Le vingt-huit mars deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt- deux mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle
GARZINO, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET à compter du point n°6, WAJS Alexandre,
Marie-Pierre CALLET, FABRE Thierry, LAFFITTE Patrick
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Sébastien THOMAS à Marc FUSAT, Christine
GARCIN-GOURILLON à Bernadette SAMUEL, Emilie GERMAIN à Dominique STEKELOROM, Lucie BABIN à Marie-
Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHAIX, Laurent JUGLARET jusqu'au point 5 inclus
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur le rapporteur expose que dans le cadre de sa stratégie de pilotage des ressources humaines il a été transmis au Centre de Gestion de la fonction publique des Bouches du Rhône un tableau d'avancement de grade au titre de la promotion interne, concernant deux agents de la collectivité.
Monsieur le rapporteur précise que la promotion interne a pour but de permettre aux fonctionnaires titulaires d'accéder à un cadre d'emploi supérieur par l'inscription sur une liste d'aptitude.
Monsieur le rapporteur indique que pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et missions assurées par les agents dans le cadre de leurs fonctions, il convient de les promouvoir et qu'il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination de ces agents au titre de la promotion interne pour l'année 2023.
Il propose en conséquence au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs par la création de :
> Deux postes d'agent de maîtrise à temps complet.
Monsieur le Maire précise que le Comité technique sera ensuite saisi afin qu'il se prononce sur la suppression des postes devenus vacants du fait des avancement de grade.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE la création de deux postes d'agent de maîtrise à temps complet
APPROUVE la modification du tableau des effectifs correspondante annexée à la présenté délibération AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication? etj;:sa 2924
transmission en sous-préfecture d'Arles le:
Secrétaire de séance, Le Maire,
Bernadette SAMUEL'/ 7° RS Jean-Christophe, CARRE ESS
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Sat" Publication su ire dela mairie le”: 2 G MAR sn
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Délaiet voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (BL, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240328-DELIB_280324_14-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE MAUSSANE LES A ---00000---
TABLEAU DES EFFECTIFS ANNEXE DELIBERATION 2023/12/06/11
Éffectit Effectif
CATEGORIE DE PERSONNEL budgétaire | Effectif | budgétaire Ob ti
NATURE DE L'EMPLOI - GRADES avant pourvu après sérvauons délibération délibération
Sir PERSONNEL TITULAIRE
Emploi fonctionnel Directeur Général des Services I ) 1 1 attaché principal détaché Attaché principal 2 2 sur l'emploi fonctionnel de DGS
Attaché 1 I Ï Rédacteur 1 0 Ï
Adjoint administratif principal 1°" classe 3 3 3 Adjoint administratif principal 2°" classe 3 2 3 Adjoint administratif 5 4 5 Adjoint administratif de 17 heures 30 par semaine Ï 1 Total filière administrative 17 13 17
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal de police municipale 1 0 1
Gardien-Brigadier de police municipale 2 0 2
Total filière police municipale 3 ( 3
FILIERE TECHNIQUE
Technicien 1 1 1
Agent de maîtrise principal 3 3 3
Agent de maîtrise 4 4 6 2 créations
Adjoint technique principal 1ère classe 4 4 4
Adjoint technique principal 2°" classe 3 3 3 Adjoint technique 16 11 16 Total filière technique 31 26 33
FILIERE ANIMATION
Animateur 1 1 Ï
Total filière animation 1 1 1
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 1 1
Adjoint du patrimoine de 17 heures 30 par semaine 1 0 1
Total filière culturelle 2 1 2
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
A.T.S.E.M. principal 1°" classe 0 0 0 Total filière sanitaire et sociale 0 0 0
54 41 56 Total personnel titulaire
PERSONNEL NON TITULATRE
PERSONNEL CONTRACTUEL Collaborateur de Cabinet du Maire l 0 1
adjoint technique 9h/semaine 2 2 2
Total personnel contractuel fonctionnel 3 2 3
Adjoint technique (accroissement temporaire d'activité) j 0 l
Pour 4 mois consécutifs à temps non complet (quotité 52%)
Total personnel contractuel 1 0 1
CONTRATS AIDES
Type contrat aidé : emplois d'avenir 1 0 Î
Type contrat aidé : CUI-CAE de 17 heures 30 par semaine 1 0 Î
Total personnel contrats aidés 2 0 2
PERSONNEL SAISONNIER
Maître Nageur Sauveteur - éducateur des A.P.S. 3 0 3
Surveillants de baignade - éducateur des A.P.S. 1 0 1
Agent d'accuerl (échelle C1) 4 0 !
Adjoint technique (échelle C1) 6 0 6
Adjoint administratif à mi-temps (échelle C1) Ï 0 l
Total personnel saisonnier 15 0 15
Total personnel non titulaire 21 2 7 2T
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240328-DELIB_280324_14-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024