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Déliberation - 18 modification tableau effectifs communaux suppression de postes
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 18 modification tableau effectifs communaux suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2022
[N°2022/1 2/08/18 - OBJET : Modification du Tableau des effectifs communaux par suppression de postes.
Le huit décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le deux décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ,
Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, WAJS Alexandre, GERMAIN Etilie, Christine GARCIN-
GOURILLON, Sylvie NARDI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI jusqu'au point 23 inclus,
REYNOUD Henri, Mathieu BONARD, Laurent JUGLARET, FABRE Thierry, Murielle GARZINO, Marie-Pierre CALLET, CHAIX
Alain, Lucie BABIN
Pouvoirs : Fabienne CITI a donné pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON à compter du point 24. Absents excusés : Fanny ARSAC et LAFFITTE Patrick
Secrétaire de séance : Alain CHAIX
Rapporteur : Alexandre WAJS
Monsieur le Rapporteur rappelle que par délibérations du 29 juillet 2022, le Conseil municipal a créé 2 postes à temps complet dans la filière technique (2 adjoints techniques principaux de 1°" classe) puis indique que 2 de ces postes ont été pourvus dans le cadre de deux avancements de grade à l'intérieur de l'effectif de la commune.
Ainsi, les deux postes anciennement occupés par les agents communaux promus sont devenus vacants.
Monsieur le Rapporteur précise que, comme il l'avait indiqué lors des Conseils municipaux créant ces postes, il a saisi le Comité Technique Paritaire pour supprimer les postes devenus vacants puis qu'en séance du 20 octobre 2022, le C.TP. a donné un avis favorable à ces deux suppressions. Il propose en conséquence au Conseil municipal de supprimer du Tableau des effectifs communaux ces deux postes vacants soit précisément :
$ deux postes d'adjoint technique principal de 22" classe à temps complet
Sur propositions de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale et compte tenu de l'avis du C.T.P. du 20 octobre 2022 : APPROUVE les deux suppressions de postes telles que présentées
ADOPTE le tableau des effectifs communaux fixé en annexe à la présente délibération
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les Jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et
sa transmission
en sous-préfecture d'Arles le: S] 1Zf2o2T
Publication sur le site de la mairie le: is] 2/25 22
Secrétaire de séance, Le Maire,
Alain CHAIX Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 décembre 2022 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20221208-DELIB18-DE
Reçu le 15/12/2022 COMMUNE DE MAUSSAN
TABLEAU DES EFFECTIFS ANNEXE DE
---00000---
LES ALL .,,,,,,
LIL/INLX L'INVIN LULU L'AUUWN LIU
Effectif iteerrf
CATEGORIE DE PERSONNEL budgétaire Effectif budgétaire Obiervations NATURE DE L'EMPLOI - GRADES avant pourvu après | délibération délibération
PERSONNEL TITULAIRE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel Directeur Général des Services I : I 1 attaché principal détaché
Attaché principal 2 5 2 sur l'emploi fonctionnel de DGS
Attaché I I I
Rédacteur I 0 I
Adjoint administratif principal 1° classe 3 3 3 Adjoint administratif principal 2°" classe 3 2 3 Adjoint administratif 5 4 5 Adjoint administratif de 17 heures 30 par semaine I I ] Total filière administrative 17 13 17
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal de police municipale l 0 I
Gardien-Brigadier de police municipale 2 0 2
Total filière police municipale $ 0 3
FILIERE TECHNIQUE
Technicien I ] l
Agent de maîtrise principal 2 2 2
Agent de maîtrise 2 2 2
Adjoint technique principal lère classe 4 À 4
Adjoint technique principal 2°" classe 7 5 5 2 suppressions Adjoint technique 15 10 15 Adjoint technique de 17 heures 30 par semaine I l Il Total filière technique 32 25 30
[FILIERE ANIMATION
Animateur I l I Total filière animation 1 1 1
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe I I I
Adjoint du patrimoine de 17 heures 30 par semaine I 0 I
Total filière culturelle z 4
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
A.T.S.E.M. principal 1° classe 0 0 0
Total filière sanitaire et sociale 0 0 0
Total personnel titulaire 35 40 53
PERSONNEL NON TITULAIRE
PERSONNEL CONTRACTUEL
Collaborateur de Cabinet du Maire I I
Total personnel contractuel fonctionnel 1 1
Adjoint technique (accroissement temporaire d'activité) | o
Pour 4 mois consécutifs à temps non complet (quotité 52%)
Total personnel contractuel 1 0 1
CONTRATS AIDES
Type contrat aidé : emplois d'avenir I 0 l
Type contrat aidé : CUI-CAE de 17 heures 30 par semaine I 0 I
Total personnel contrats aidés 2 0 2
PERSONNEL SAISONNIER
Maître Nageur Sauveteur - éducateur des A.P.S. 3 0 3
Surveillants de baignade - éducateur des A.P.S. I 0 l
Agent d'accueil (échelle C1) 4 I 4
Adjoint technique (échelle C1) 6 0 6
Adjoint administratifà mi-temps (échelle C1) I 0 I Total personnel saisonnier 15 I 15
Total personnel non titulaire 19 1 19
AR Prefecture
013-211300587-20221208-DELIB18-DE
Reçu le 15/12/2022