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Procès Verbal - lny1krylcmexq0
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - lny1krylcmexq0)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Économie et finances,
PV Réunion du Conseil Municipal
du mardi 18 octobre 2022 / 18h30-21h00
à la Mairie, salle du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame NELIAS
Agnès, Maire.
Date de convocation : 14 Octobre 2022
Etaient présents : NELIAS Agnès, AIGLON Olivier, DAVIRON RADIX Jocelyne, RULLIAT Christian,
CAFFIER Fabien, RECOLLON Chantal, FOURDIN Fabrice, CHABRAN Fanny, LHOPITAL Guy, DURAND
Pierre.
Etaient absents : BARNOUD Frédérique (pouvoir à Olivier AIGLON), DEJOUR Valérie (pouvoir à Pierre
DURAND), BELTRAN Yves (pouvoir à Fabien CAFFIER), GLEREAN Thibault (pouvoir à Agnès NELIAS),
BLUM Virginie
Secrétaire de séance : CHABRAN Fanny
Fabrice FOURDIN signale une erreur de plume dans le PV du 12 septembre 2022. En point 6, pour l’intitulé
des votants, doit être lu « Chantal RECOLLON », au lieu de « Chantal DAVIRON ».
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve le PV du mois de 12
septembre 2022 ainsi modifié.
1 - Budget chaufferies bois : renouvellement d’une ligne de trésorerie
Madame la Maire rappelle que la chaufferie bois dispose d’une ligne de trésorerie, que la commune active
pour le paiement de certaines factures dans l’attente de la perception des recettes (notamment du produit
des usagers). La ligne de trésorerie arrive à expiration en fin d’année. La proposition émise par la Caisse
d’Epargne Rhône-Alpes, présente les caractéristiques suivantes :
Montant : 50 000 €
Durée : un an
Taux d’intérêts : au choix à chaque tirage : €STER + marge de 0.80 %
Tirage : crédit d’office
Remboursement : débit d’office
Demande de tirage : aucun montant minimum
Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Commission d’engagement : 350 € prélevés en une seule fois.
DÉPARTEMENT du RHÔNE
Mairie d’YZERON
31 Grande Rue - 69510 YZERON
Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34
Courriel: mairie@yzeron.com Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, donne son accord au
renouvellement de la ligne de trésorerie chaufferies bois.
2 - Décision modificative n°2 sur le budget chaufferies bois : virements de crédits
Madame la Maire expose qu’il conviendrait de prévoir des ajustements au Budget Primitif voté en février
pour les raisons suivantes : une panne est intervenue cet été sur la chaudière des Combes, et n’a pu être
réparée qu’à la rentrée. La chaufferie des Combes fonctionnant toute l’année pour fournir en eau, la
résidence l’YZERON, a fonctionné sur la chaudière fioul, entrainant des dépenses conséquentes, non prévues
au budget primitif. Par ailleurs, une surconsommation de plaquettes a été faite depuis le début d’année, à
cause du taux d’humidité du bois. La décision modificative ci-dessous est donc proposée :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Désignation Dépenses Recettes
Chapitre 011, article 60221
« combustibles »
+ 4 000.00
Chapitre 023, « virement à la section
d’investissement »
- 4 000.00
TOTAL - 0.00 € 0.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Désignation Dépenses Recettes
Chapitre 021, « virement de la section
de fonctionnement »
- - 4 000.00 €
Chapitre 23, article 2313
« constructions »
- 4 000.00
TOTAL - 4 000.00 € - 4 000.00 €
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve la décision modificative
n°2 sur le budget chaufferies bois.
3 - Montant du forfait annuel par élève pour l’année scolaire 2022-2023 versé à l’OGEC dans le cadre du
contrat d’association passé entre l’OGEC et l’Etat
Madame la Maire rappelle que compte tenu du contrat d’association entre l’OGEC et l’Etat et la convention
financière ensuite signée par la commune avec l’OGEC en décembre 2010, comme l’exige la réglementation, il
est prévu de réajuster chaque année le montant du forfait annuel par élève versé par la commune à l’OGEC
en fonction des dépenses réelles de fonctionnement de l’école publique de l’année scolaire N-1.
Les règles en matière de comptabilisation des enfants de l’école privée, pris en compte pour cette
participation seront réexposées. Elle donne lecture du bilan des dépenses de l’école publique de l’année scolaire 2021-2022, et du montant
des dépenses par élève.
Il est souligné que le montant annuel moyen par élève de l’école publique s’élève à 617.15 € pour 2021-2022.
Ce montant a augmenté cette année du fait de la diminution des effectifs de l’école publique (l’an dernier, il
était de 541,02 €). La participation versée à l’OGEC pour l’année 2022-2023 (34 élèves pris en compte :
élèves yzeronnais et élèves domiciliés sur le bassin versant de MONTROMANT) s’en trouve donc augmentée
et s’élève à 20 983,05 €. Madame la Maire précise que le calcul est effectué, d’un commun accord avec
l’OGEC, sans distinction des effectifs maternelles et primaires. Un calcul distinguant les maternelles et les
primaires, porterait à 20 394,12 € la participation à verser cette année.
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, donne son accord au versement
de la participation communale à l’OGEC, au titre de l’année scolaire 2022-2023, pour un montant de
20 983.05 €.
4 – Autorisation à Madame la Maire pour la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-
2026 à conclure avec la CAF du Rhône
Madame la Maire rappelle que le précédent Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) arrivant à expiration le 31
décembre 2022, il conviendrait que la commune puisse conclure une Convention Territoriale Globale
(CTG) avec la CAF du Rhône pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Elle précise que la CTG a été travaillée par la commune avec la CCVL et la CAF et donne la parole à
Christine VIDAL, Secrétaire générale, laquelle commente le diaporama.
La Convention Territoriale Globale reflète la stratégie globale de développement du territoire, par les
actions mises en place par la CCVL et chacune des 8 communes, notamment sur les thématiques de la
petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement, l’accès aux
droits, et l’accompagnement social. Les partenaires s’engagent à mettre en œuvre les moyens
nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente
convention.
La convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée
entre l’Etat et la CNAF (Caisse Nationale des Affaires Familiales). Elle est mise en œuvre dans le respect
des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent
libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles
jugeront nécessaire et utile.
La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF et de la collectivité à poursuivre leur appui
financier aux services des familles du territoire.
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la
répartition de sa contribution pour les équipements et services existants sur leur territoire. Cet
engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
Il est précisé que la CTG comprend aussi bien des fiches actions communales que communautaires.
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSENTION, autorise Madame la Maire à la
signature de la CTG avec la CAF.
5 - Autorisation à Madame la Maire pour la signature avec le CDG 69, de la convention adhésion à la mission
de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction Publique Territoriale
Madame la Maire rappelle que par délibération du 17 Juillet 2018, puis du 5 Mai 2021, le Conseil Municipal
avait approuvé l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litige de la fonction publique territoriale proposée par le CDG69, médiateur compétent dans le cadre de l’expérimentation
nationale, fixant la date de fin du dispositif au 31 décembre 2021.
La médiation peut être définie comme « tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par
lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs
différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la
juridiction » (article L.213-1 du Code de justice administrative).
Considérant l’intérêt pour la collectivité de confier au CDG69, la mission de médiation en cas de litige avec
ses agents, afin de prévenir et de résoudre plus efficacement les différends pouvant survenir, il est
proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention.
La participation est fixée à 400 € pour la préparation, les entretiens individuels et les réunions plénières ;
au-delà de 8 heures, application d’un coût horaire supplémentaire de 50 € l’heure. Pour les collectivités
affiliées, le coût de ce service est intégré à la cotisation additionnelle versée par les employeurs.
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, donne son accord à Madame la
Maire pour la signature avec le CDG 69, de la convention sus visée.
6 – Autorisation à Madame la Maire pour la signature d’une convention avec la Maison Familiale Rurale de
Chessy dans le cadre d’un stage de réimplantation d’une haie champêtre au Planil
Madame la Maire expose que dans le cadre de leur formation « Aménagements Paysagers », et de la
préparation de leur BTS paysagiste, les élèves de BTSA de la MFR de CHESSY LES MINES doivent mener à
terme un projet pour valider un de leur module.
Elle donne la parole à Christian RULLIAT, qui précise que la commune a proposé aux élèves un stage visant à
réimplanter une haie champêtre, en remplacement d’une haie de thuyas malades. Le projet vise également à
installer un hôtel à insectes. L’objectif de l’opération étant de favoriser la biodiversité, et de sensibiliser la
population sur la thématique, par l’intermédiaire de panneaux explicatifs. Le but est également esthétique,
l’espace sera plus attractif et agréable. L’opération se déroulera du 16 au 18 novembre 2022.
Une convention MFR est à intervenir dans le cadre de ce stage.
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Madame la Maire à
signer la convention sous visée.
Chantal RECOLLON demande pourquoi la réalisation de cette haie n’est pas réalisée par les habitants.
Madame la Maire explique que la haie est communale. Il est précisé que le choix des végétaux s’est fait en
concertation avec la commune, et que l’entretien sera effectué en concertation entre la commune et les
habitants
Olivier AIGLON demande si les habitants ont été avertis et propose de prévenir la référente du quartier.
Madame la Maire précise que le repas sera fourni aux élèves et qu’un bon d’achat FNAC sera remis à chacun
en remerciement de l’action, une gratification financière n’étant pas possible au vu de la convention.
7 – Présentation du rapport annuel 2021 SIDESOL
Madame la Maire présente le rapport 2021 SIDESOL,
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSENTION, PREND ACTE du rapport 2021
annuel SIDESOL. 8 – Présentation du rapport annuel 2021 SIAVHY
Madame la Maire donne la parole à Guy LHOPITAL, délégué, lequel présente le rapport 2021 SIAHVY et
répond, avec Madame la Maire, aux questions de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSENTION, PREND ACTE du rapport annuel
2021 SIAHVY.
9 – Présentation du rapport annuel 2021 CCVL :
Madame la Maire donne la parole à Olivier AIGLON, lequel présente le rapport 2021 CCVL.
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, prend acte du rapport annuel
2021 CCVL.
Questions diverses
• Georges EPOQUE, correspondant du PROGRES, aimerait mieux organiser les rapports de la presse
et du Conseil Municipal. Il expose qu’il a préparé un article, et qu’il a constaté qu’un reportage est
paru sur le même sujet, dans le bulletin municipal. Fabien CAFFIER explique qu’une information
avait été faite au moment de la préparation du bulletin. Georges EPOQUE expose qu’il n’avait pas il
manque un mot retour du choix fait, il demande que la communication soit accentuée, et précise que
le tableau mensuel qui lui est transmis par le service administratif en amont lui permet de
s’organiser.
Madame la Maire remercie Georges EPOQUE pour son action pour les yzeronnais, sa valorisation du
village et précise que ses articles sont toujours très bien écrits.
• Olivier AIGLON pose la question de la décoration du village pour la fin d’année. La question de ne
pas installer d’illuminations est posée. Certaines décorations sont à LED, mais pas toutes. Un
groupe de travail est mis en place : Christian RULLIAT, Jocelyne DAVIRON RADIX et Fanny
CHABRAN, afin de travailler sur la thématique des économies d’énergie et de la décoration du
village.
• La cérémonie du 11 novembre est préparée par Yves BELTRAN et Fabien CAFFIER. Le pot sera
organisé à la salle des fêtes.
• En cette fin d’année, Chantal DAVIRON s’occupe de l’organisation d’un repas convivial entre élus.
• Madame la Maire rappelle qu’une modification du PLU a été lancée, par arrêté, sur les points
suivants :
=) Créer en zone N, à la BRALLY, un ou des secteurs « Nhd » de taille et de capacité d’accueil
limitées (STECAL) afin de favoriser l’activité artisanale et économique
=) Modifier et compléter le règlement de la zone N en précisant les règles spécifiques au secteur
Nhd
=) Revoir la délimitation graphique des secteurs Nh
=) Autoriser les toitures terrasse en zones U =) Modifier le coefficient des 30 % de surface de plancher en zone Ud et l’emprise au sol.
L’agence Etudes Actions a été mandatée par la commune pour l’accompagner. Une enquête publique
sera organisée, et donnera lieu à large communication.
Madame la Maire fait le retour des marches organisées dans le cadre de la participation citoyenne
lancée pour la requalification du centre bourg. Elle rappelle que l’agence Kaleido’Scop accompagne la
commune. Des flyers ont été distribués pour expliquer la démarche, également communiquée via
Facebook, Panneau Pocket et sur le site internet. Les retours mettent en évidence le fait que le
logo de la mairie n’était pas suffisamment apparent sur les flyers, ce qui a pu perturber la bonne
compréhension de l’action. Les marches ont permis d’écouter les remarques de chacun. Fabrice
FOURDIN expose que, selon lui, le public adolescent n’a pas été suffisamment fléché, puisqu’aucune
marche ne semblait lui être proposée. Est précisé que la marche du 8 octobre qui réunissait les
habitants pouvait également concerner les jeunes. En tout état de cause, d’autres actions sont
prévues afin d’entendre toutes les personnes qui le souhaiteront, dont les adolescents.
Ne donnant pas lieu à délibération :
a - Rapport des permis de construire et déclarations préalables,
b - Décisions du Maire :
N° 2022/16 portant fixation des tarifs appliqués durant la période du 24 octobre 2022 au 28 octobre 2022
à l’espace jeunes
N° 2022/17 portant contrat de maitrise d’œuvre relatif à la réhabilitation du plateau sportif souscrit avec
GEO CONCEPT 3D, pour un montant de 10 179.31 € HT.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 15 décembre 2022 à 18h30.
La séance est levée à 21h00.