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Procès Verbal - lny1krylcmexq0
Déliberation - hcmhnoo38flt9a7
Déliberation - 625sdpa0vqk6f8w
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - 625sdpa0vqk6f8w)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
ORDRE DU JOUR
1.Budget communal : décision modificative n° 2 – virement de crédits
2.Budget communal : renouvellement d’une ligne de trésorerie interactive
3.Constitution de la commission communale des impôts directs
4.Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
5.Modification du tarif de droits de place
6.Occupation du domaine public : autorisation à Madame la Maire pour la signature d’une convention avec la
SAS Route Ouest VTT, représentée par M. LAUREAUD, porteur du projet de location de VTT électriques
7.Modification du règlement intérieur du Conseil d’Exploitation des chaufferies bois
8.Nomination des membres du Conseil d’Exploitation des chaufferies bois
9. Questions diverses
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 17juillet 2020 à 18h00, sous la présidence de Mme NELIAS
Agnès, Maire.
Date de convocation : 13 juillet 2020
Etaient présents : NELIAS Agnès, AIGLON Olivier, BARNOUD Frédérique, LIOT Julien, DAVIRON RADIX Jocelyne,
RULLIAT Christian (à partir du point 2), FOURDIN Fabrice, CAFFIER Fabien, GLEREAN Thibault, LHOPITAL Guy (à
partir du point 6), BLUM Virginie
Etaient absents : DEJOUR Valérie (pouvoir donné à LIOT Julien), RULLIAT Christian (pour le point 1), RECOLLON
Chantal (pouvoir donné à NELIAS Agnès), G’MEINER Laure (pouvoir donné à RULLIAT Christian arrivé à partir du
point 2), CHABRAN Fanny (pouvoir donné à AIGLON Olivier), LHOPITAL Guy (jusqu’au point 5 inclus)
Secrétaire de séance : LIOT Julien
Les compte rendus du 26 mai 2020, et du 15 juin 2020, sont approuvés par 11 voix POUR.
Arrivée de Mme DAVIRON RADIX Jocelyne.
1. Budget communal : décision modificative n° 2 – virement de crédits
Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prévoir des ajustements au Budget Primitif voté en
février pour les raisons suivantes :
La crise sanitaire Covid 19, a entrainé l’annulation de réservations de la salle des fêtes. Or, certaines avaient donné
lieu, sur l’exercice précédent, au versement d’acomptes.
En parallèle, la fête de la musique n’ayant pu se tenir, la subvention prévue dans le cadre de cette manifestation, au
bénéfice des Ginkgos, n’a pas lieu d’être versée.
DÉPARTEMENT du RHÔNE
Mairie d’YZERON
31 Grande Rue - 69510 YZERON
Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34
Courriel : mairie@yzeron.com Il convient donc de rembourser ces acomptes, et d’inscrire les crédits afférents pour ce faire.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Désignation Dépenses Recettes
Chapitre 65, article 6574
« subventions de fonctionnement »
- 201.00 €
Chapitre 67, article 673 « titre
annulés, sur exercice antérieurs »
+ 201.00 €
TOTAL - 201.00 € + 201.00 €
Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte la décision modificative de crédits
n°2 sur l’exercice 2020 relative au budget communal, telle qu’exposée ci-dessus.
Arrivée de M RULLIAT Christian
2. Budget communal : renouvellement d’une ligne de trésorerie interactive
Monsieur la Maire expose que dans l’attente du versement du FCTVA et des subventions prévues pour la rénovation de
la bibliothèque, il serait nécessaire de prolonger la ligne de trésorerie. Cette décision avait déjà été prise en séance
du Conseil Municipal du 28 janvier 2020. Or, compte tenu de la crise sanitaire, le contrat n’a pas été transmis, ni signé
par Monsieur le Maire en place.
IL convient donc de souscrire un nouveau contrat.
Madame la Maire présente la proposition émise par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, dont les caractéristiques sont :
Montant : 100 000 €
Durée : un an
Taux d’intérêts : au choix de la commune, à chaque tirage : €STR + marge de 0.73 % ou taux fixe de 0.73 % l’an
(dans l’hypothèse où l€STR serait inférieur à zéro, l’€STR sera alors réputé égal à zéro)
(NB : €STR est l’acronyme de Euro Short-Term Rate (en français « taux en euro à court terme »)).
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à
une année de 360 jours.
Tirage : crédit d’office
Remboursement : débit d’office
Demande de tirage : aucun montant minimum, tirages effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon
la procédure du crédit d’office
Demande de remboursement : aucun montant minimum
Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier : 300 € prélevés en une seule fois,
Commission d’engagement : néant
Commission de mouvement : néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de
contracter auprès de la Caisse d’Epargne, une ligne de trésorerie interactive, pour un montant de 100 000 €, selon les
conditions énoncées ci-dessus, autorise Madame la Maire à signer le contrat proposé par la Caisse d’Epargne Rhône-
Alpes, autorise Madame la Maire à effectuer sans autre délibération, les tirages et remboursements relatifs à la ligne
de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par le-dit contrat.
3. Constitution de la commission communale des impôts directs
Madame la Maire rappelle que, conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission
communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de
donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation
recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en oeuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives
des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux
d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Cette commission est constituée de 6 personnes titulaires et 6 personnes suppléantes et présidée par Madame la
Maire.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques
dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une
liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.
Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent
remplir les conditions suivantes :
- être âgés de 18 ans au moins ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou
cotisation foncière des entreprises) ;
- être familiarisés avec les circonstances locales ;
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal a procédé à la
désignation de 24 personnes remplissant les conditions, à savoir :
1 - AIGLON Olivier
2 - BARNOUD Frédérique
3 - SARCEY Anne Sophie
4 - LIOT Julien
5 - GARIN Philippe
6 - RULLIAT Christian
7 - DEJOUR Valérie
8 - LHOPITAL Alain
9 - Fabrice FOURDIN
10 - LHOPITAL Guy
11 - CORNIER Gilbert
12 - CAFFIER Fabien
13 - Roger LHOPITAL
14 - RECOLLON Chantal
15 - GLEREAN Thibault
16 - DURAND Pierre
17 - G'MEINER Laure
18 - FONT (Ep BAZIN) Elisabeth
19 - DAVIRON RADIX Jocelyne
20 - BLUM Virginie
21 - BAZIN Joël
22 - CHABRAN Fanny
23 - LOULMET Pascal
24 - DELORME Jean Paul
4. Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
Madame la Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des collectivités
territoriales et notamment par l'article L2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des
conseillers municipaux, tous les membres du Conseil Municipal ayant droit à une formation.
Le législateur a introduit l’obligation pour le Conseil Municipal de délibérer dans les trois mois suivant son
renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Ces dépenses de formation des élus ne peuvent être inférieures à 2 % ni supérieures à 20 % du montant total des
indemnités de fonction pouvant théoriquement être allouées aux membres du Conseil Municipal. Les crédits de
formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice doivent alors être affectés et cumulés en totalité
avec le budget de formation des élus de l’exercice suivant.
Madame la Maire rappelle que par délibération du 25 juin 2020, pour cette 1ère année de fonctionnement, le Conseil
Municipal a inscrit 2000 € sur les crédits prévus au Budget principal pour la formation des élus, représentant un peu
plus de 5.12 % du montant des indemnités des élus, cette année.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des
indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
Chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de
mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a par ailleurs,
créé un droit individuel à la formation (DIF) au profit de l’ensemble des élus, dont la gestion a été confiée à la caisse
des dépôts et consignations. Les élus acquièrent ainsi 20h00 de droits de formation par année de mandat (quels que
soient le nombre de mandats qu’ils exercent), à partir de la seconde année, qu’ils soient indemnisés ou non. Le
dispositif est financé par des cotisations prélevées sur les indemnités de fonction des élus, dont le taux est fixé par
décret (le taux actuel est fixé à 1 %). Les collectivités n’ont aucune mesure à prendre s’agissant de ce volet spécifique
de la formation des élus, elles sont simplement chargées de liquider les cotisations pour le compte de chaque élu.
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte le principe d'allouer dans le cadre
de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à
2% du montant des indemnités des élus, et dit que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les
principes suivants :
- agrément des organismes de formations ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec
les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Des informations pratiques seront transmises à chacun des membres du Conseil Municipal.
5. Modification du tarif de droits de place
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que les droits de place occasionnels, ont été fixés à 15 € par
délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2014, le tarif pour l’utilisation régulière, pour les emplacements
inférieurs à 10 mètres, étant pour sa part, fixé à 6 € par jour, par délibération du 22 septembre 2015.
Il est proposé de créer un second tarif pour les utilisations régulières nécessitant un branchement électrique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 ABSTENTION, fixe, à compter
du 1er juillet 2020, pour les utilisations régulières, sollicitant un emplacement inférieur à 10 mètres, nécessitant
l’utilisation d’un branchement électrique, le tarif des droits de place à 8 € par jour.
Le tarif reste fixé à 6 € par jour, pour les emplacements réguliers, inférieurs à 10 mètres, et le tarif occasionnel
reste inchangé à 15 €.
6. Occupation du domaine public : autorisation à Madame la Maire pour la signature d’une convention avec
la SAS Route Ouest VTT, représentée par M. LAUREAUD, porteur du projet de location de VTT
électriques
Arrivée de M LHOPITAL Guy. Monsieur AIGON Olivier, 1er adjoint, expose le projet que M. LOREAUD a soumis à la Commune, concernant la location
de VTT à assistance électrique, à l’heure, la ½ journée, ou la journée.
Les périodes d'activité seraient :
• en haute saison (juillet et aout) : tous les jours y compris le dimanche de 8h30 à 19h
• en inter saison : le mercredi AM, vendredi AM et WE
• en basse saison : pas d’activité sur YZERON
L’espace utilisé serait environ 24 m2 au sol, sur la parcelle cadastrée AM 91, situé au parking en dessous du lac, vers
la plateforme des campings cars.
Le tarif des droits de place serait de 8 € par jour, incluant consommation d’eau et d’électricité.
L’exploitant disposera d’un stand gonflable qu’il installera et désinstallera quotidiennement, tout en respectant les
infrastructures environnantes. Le site devra être conservé propre, et libéré tous les soirs
Il sera mis à sa disposition une arrivée d’eau, priorité sera toutefois donnée aux propriétaires de camping-car qui se
présenteront. Une prise électrique (limitée à 16 A) sera d’autre part mise à sa disposition.
L’exploitant veillera à faire signer une décharge par l’usager, qui dégagera la Commune de toute responsabilité en cas
d’accident.
Il sensibilisera ses clients aux règles de courtoisie sur les chemins empruntés et au respect de l’état de ces chemins,
les usagers devant limiter leur vitesse et se signaler lors de leur rencontre avec des randonneurs.
L’exploitant sera par ailleurs tenu de respecter les mesures sanitaires en vigueur relatives à la Covid 19, en terme de
désinfection des équipements et espaces utilisés, de normes de distanciation sociale, et de port du masque.
L’ensemble de ces dispositions donneront lieu à convention souscrite jusqu’au 31 décembre 2020.
Un bilan sera effectué en fin d’année, avant reconduction éventuelle.
Il est précisé que l’exploitant envisage de nouer des partenariats avec les commerçants locaux, et l’exploitant de la
future tyrolienne.
Un arrêté du Maire précisera les questions d’emprise et de sécurité et sera communiqué, à la gendarmerie, à la CCVL
et au département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 1 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Madame la
Maire à signer avec la SAS Route Ouest VTT, représentée par M. LAUREAUD Thierry, une convention d’occupation du
domaine public concernant la mise à disposition d’une portion de terrain de 24 m2, sur la parcelle cadastrée section
AM n° 91, pour une activité de location de VTT électriques.
7. Modification du règlement intérieur du Conseil d’Exploitation des chaufferies bois
Compte tenu du raccordement de deux nouveaux usagers, au réseau du centre, Madame la Maire propose de modifier
le règlement intérieur, afin de permettre la nomination de trois représentants des usagers au sein du Conseil
d’Exploitation des chaufferies bois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve le règlement
intérieur modifié des chaufferies-bois,
8. Nomination des membres du Conseil d’Exploitation des chaufferies bois
Madame la Maire propose de déterminer le nombre de représentants selon la puissance de l’échangeur, de la façon
suivante étant entendu que les représentants du Conseil Municipal doivent détenir la majorité des sièges du Conseil
d’Exploitation :
Puissance Concernés Nombre de représentants
Inférieur ou égal à 25 7 particuliers 3 représentants
Supérieur à 25 et inférieur ou égal Néant 0 représentant à 50
Supérieur à 50 et inférieur ou égal
à 100
La commune 7 élus
Supérieur à 100 et inférieur ou égal
à 150
Copropriété CLAIR MATIN 1 représentant
Supérieur à 150 et inférieur ou égal
à 200
Résidence L’YZERON 1 représentant
Supérieur à 200 et inférieur ou
égal à 250
Le CARMEL 1 représentant
Sont désignés, par 15 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, parmi le Conseil Municipal :
Mme NELIAS Agnès
M AIGLON Olivier
M LIOT Julien
Mme DEJOUR Valérie
M RULLIAT Christian
M. FOURDIN Fabrice
M. LHOPITAL Guy
Sont désignés, par 15 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, en tant de représentants des usagers :
M DANDOY Bruno (résidence L’Yzeron) / Maitre REY Jean-François (Clair-Matin) /M COUBLE Philippe, M BAZIN
Patrice, Mme DUPIN Yolande (particuliers) / Sœur Colette (Carmel).
Questions diverses
Points ne donnant pas lieu à délibération :
a. Décisions du Maire :
• 2020/04 confiant mission à la société COM 6 pour la maintenance annuelle informatique de l’école du
P’tit Pré, du périscolaire et de la bibliothèque, moyennant un coût de 705 € HT,
• 2020/05 portant achat auprès de la société REX ROTARY, d’un copieur destiné à l’école du P’tit Pré,
moyennant un coût de 1788.33 € HT,
• 2020/06 portant fixation des tarifs affectés à l’Espace jeunes, pour les activités du mois de juillet
2020,
• 2020/07 confiant à la société BEALEM la maintenance annuelle de la chaufferie bois des Combes,
moyennant un coût de 1 917.00 € HT.
b. Rapport des permis de construire et déclarations préalables.
c. Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal : le lundi 14 septembre à 18h30, le mardi 3 novembre à
18h30, le mercredi 16 décembre à 18h30, en salle du Conseil Municipal.
d. Fonctionnement du Conseil Municipal : l’accès créé sur serveur nextcloud, et le dépôt des documents
préparatoires aux réunions, permet une bonne information de chacun. L’annonce des réunions sur Facebook
est appréciée.
e. Projet de nouvelle résidence : le permis de construire a été signé. Une réunion est fixée début août avec
l’aménageur, l’architecte, et l’association La Roche. La question de la sécurisation des piétons (proximité école
publique et périscolaire) doit être travaillée, ainsi que le passage des véhicules vers le local des services
techniques.
La séance est levée à 20h10.