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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
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Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage
universel pour administrer librement les collectivités territoriales
dans les conditions prévues par la loi. lls exercent leur mandat
dans le respect des principes déontologiques consacrés par la
présente charte de l'élu local.
CHARTE DE L’ELU LOCAI
4. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence,
dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul
intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre
intérêt particulier.
3%, L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement
tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en
cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il
est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le
débat et le vote.
4, L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les
moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou
de ses fonctions à d’autres fins.
5, Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de
prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou
professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
5, L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe
délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7,1ssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable
de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble
des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte
des actes pris dans le cadre de ses fonctions.