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Conseil Municipal - Charte de LLU Local
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendin-le-Vieil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Charte de LLU Local)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éthique publique,
CHARTE DE L'ÉLU LOCAL À. L'ÉLU LOCAL EXERGE
SES FONCTIONS AVEC IMPARTIALITÉ, DILIGENCE, DIGNITÉ.
PROBITÉ
ET INTÉCRITÉ.
Z. DANS L'EXERCICE
DE SON MANDAT. L'ÉLU LOCAL POURSUIT
LE SEUL INTÉRÉT GÉNÉRAL, À L'EXCLUSION DE TOUT INTÉRÉT QUI LUI SOIT PERSONNEL,
DIRECTEMENT
OU INDIRECTEMENT. OU DETOUT AUTRE INTÉRÉT PARTICULIER.
3, L'ÉLU LOCAL VEILLE À PRÉVENIR OU À FAIRE CESSER IMMÉDIATEMENT TOUT CONFLIT D'INTÉRÊTS. LORSQUE SES INTÉRÊTS PERSONNELS SONT EN CAUSE DANS LES AFFAIRES SOUMISES À L'ORGANE DÉLIBÉRANT DONT IL EST MEMBRE, L'ÉLU LOCAL S'ENGAGE
À LES FAIRE CONNAÎTRE AVANT LE DÉBAT ET LE VOTE.
4
L'éLu LOCAL s'ENGAGE A NE PAS UTILISER LES RESSOURCES ET LES MOYENS
MIS À SA DISPOSITION POUR L'EXERCICE DE SON MANDAT OU DE SES FONCTIONS
À D'AUTRES ANS.
D, DANS L'EXERCICE
DE SES FONCTIONS. L'ÉLU LOCAL S'ABSTIENT
DE PRENDRE DES
MESURES LUI ACCORDANT
UN AVANTAGE PERSONNEL
OU PROFESSIONNEL
FUTUR APRÈS LA CESSATION DE SON MANDAT ET DE SES FONCTIONS.
G.
L'ÉLU LOCAL
PARTICIPE AVEC ASSIDUITÉ AUX RÉUNIONS
DE
L'ORGANE DÉLIBÉRANT
ET DES INSTANCES AU SEIN DESQUELLES IL A ÉTÉ DÉSIGNÉ.