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Déliberation - 2026 06 charte administrateur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 charte administrateur)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éthique publique,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
pue «4 MAIS © LOS ID : 007-21 0700704-20260427-DELCCAS_2026_06-DE
DELIBERATION
Conseil d'Administration
Centre Communal Action Sociale de
[ee] 417:
Séance du 27/04/2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 14
Nombre de suffrages : 17
Date de convocation
22/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-huit heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme HEBRARD Magali.
Etaient présents :
Mme BONNET Lucie, M. COLLOMBET Cyril, Mme DE TORRES Carole, Mme DESBOS-THEURET Jessica, M. DOHA Médard, Mme FOUREL
Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, Mme HEBRARD Magali, M. LAFUMAT René, Mme LIONNETON Leslie, M. REYMONDON Marc, Mme SAHMAN Virginie, Mme SERRETTE Martine, M. THEBAULT Pierre
Procuration(s) :
Date d'affichage
22/04/2026
VOTE :
Pour : 17
Contre :0
Abstention : 0
M. GINÉ Elios donne pouvoir à M. DOHA Médard, Mme JUGE Olga donne
pouvoir à Mme HEBRARD Magali, M. MATA-VERSET Michaël donne pouvoir à Mme LIONNETON Leslie
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. GINE Elios, Mme JUGE Olga, M. MATA-VERSET Michaël
Numéro interne de l'acte : 2026-06
Objet : CHARTE DE L'ADMINISTRATEUR DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Le rôle d'administrateur du CCAS demande certaines obligations qui ont été rappelées dans la charte de l'administrateur du centre communal d'action social de CORNAS dont lecture est donnée :
Article 1
Chaque administrateur exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
Article 2
Chaque administrateur agit avec intégrité et honnêteté, en représentant positivement le CCAS et la commune de CORNAS.
Article 3
L’administrateur veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêt. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises au conseil d’administration du CCAS, l’administrateur s’engage à le faire connaître avant le débat.
En conséquence, l’administrateur ne participera ni au débat ni au vote concernant ces affaires.
Conseil d'administration du CCAS de Cornas - Délibération 2026-06 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 . . Fr …
ns É ÉRET Publié le -. & MAI 206 … 027
ID : 007-210700704-20260427-DELCCAS_2026 06-DE
Article 4
Dans l’exercice de ses fonctions, l’administrateur s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
Article 5
L'administrateur est conscient des missions du CCAS et des règles définies par le code de l’action sociale et des familles. Il s’engage à agir en accord avec celles-ci.
Article 6 - CONFIDENTIALITE
L'administrateur est conscient du caractère sensible des missions et des données confiées au CCAS ; il s’engage à strictement respecter la confidentialité des affaires qui lui sont soumises.
Article 7
L'administrateur adopte une attitude tolérante, ouverte et respectueuse.
Article 8
Les administrateurs rendent compte, auprès du conseil d’administration, de l’avancée des missions qui leur ont été confiées par celui-ci.
Article 9
L’administrateur participe avec assiduité aux réunions du CCAS.
Le Conseil d'administration,
Madame la Présidente entendue,
Article 1 : Les membres du conseil d'administration ont pris connaissance de la charte de l'administrateur du centre communal d'action social de CORNAS.
Fait à CORNAS
La Présidente de séance,
Mme HEBRARD Magali
Conseil d'administration du CCAS de Cornas - Délibération 2026-06