Arrêté - Arr2023 069 COA representant Mme REBER

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Arrêté - Arr2023 069 COA representant Mme REBER Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 069 COA representant Mme REBER)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, LA) ©

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SURESNES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION N°Arr2023-069

Nomination de Madame Elodie REBER comme présidente de la Commission d'Appel d'Offres du 29/06/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1414-2 et L. 2122-18,

Vu la délibération du 11 juillet 2020 relative à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres,

Vu la liste des adjoints au Maire, élus le 3 juillet 2020 lors du Conseil d’Installation du Conseil

Municipal,

Vu l'arrêté n° 20118 du 15 septembre 2020 délégant à Monsieur Fabrice BULTEAU, en cas d'absence du

Maire la suppléance de la présidence des réunions de la Commission d’appel d’offres,

Considérant l’indisponibilité de Monsieur le Maire et de Monsieur Fabrice BULTEAU le 29 juin 2023,

Considérant que les élus de la Commission d’appel d’offres ne peuvent être désignés pour en assurer la

présidence,

Considérant que le Maire peut toutefois se faire représenter en qualité de président de la Commission

d’Appel d’offres par sa neuvième adjointe au Maire, Madame Elodie REBER,

ARRETE

ARTICLE 1 — Madame Elodie REBER, Neuvième Adjointe, est déléguée sous ma surveillance et ma

responsabilité, pour assurer, en mes lieu et place, la présidence de la Commission d’appel d’offres qui

aura lieu le 29 juin 2023.

ARTICLE 2 — En intervenant en mes lieu et place, en qualité de présidente de la Commission d’appel

d’offres, Madame Elodie REBER est autorisée à accomplir toutes les formalités et conduire les missions

dévolues conformément au Code Général des Collectivités territoriales. A ce titre, elle dispose de tout

pouvoir pour présider la séance du 29 juin 2023 et signer le procès-verbal de ladite commission retraçant

les avis et décisions émises par cette dernière.

HOTEL DE VILLE

2 rue Carnot - 92151 Suresnes Cedex - Téléphone : 01 41 18 19 20 - suresnes.frARTICLE 3 — Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage en mairie.

ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine

- Madame Elodie REBER

Fait à Suresnes, le Don (ass.

eX (ar eLERéeet tion

Le 29 juin 2023

Bruno MAGGUILLI

Directeur Général des Services

Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article L.2131-1 du

Code général des collectivités territoriales que le présent acte a

été reçu par le représentant de l'État

le 29 juin 2023

et publié/affiché le 29 juin 2023

Pour le Maire et parjdélégation,

Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20230629-Arr2023-069-

Date de réception préfecture : 29/06/202