Arrêté - Arr2023 090 Representants siegeant CCP

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Arrêté - Arr2023 090 Representants siegeant CCP Document publié le Vendredi 23 décembre 2016 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 090 Representants siegeant CCP)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, N°Arr2023-090

ARRETE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE SURESNES SIEGEANT A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 272-1 et L. 272-2,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux Commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la Fonction publique territoriale,

Vu les délibérations concordantes du Conseil d’administration du CCAS du 23 mai 2022 et de la Caisse des Ecoles du 7 juin 2022, et du Conseil Municipal de la ville du 18 mai 2022, créant une commission consultative paritaire commune,

Considérant qu’il appartient au Maire de désigner les membres représentant la collectivité au sein de la commission consultative paritaire,

ARRÊTE

Article 1er. La composition de la commission consultative paritaire de la Ville de Suresnes est fixée comme suit :

• Représentants titulaires : M. Guillaume BOUDY Maire, Mme Cécile GUILLOU, Mme Nassera HAMZA, Mme Sandrine du MESNIL, M. Bruno JACON, M. Yoann LAMARQUE ;

• Représentants suppléants : M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Florence de SEPTENVILLE, M. Jean PREVOST, Mme Elodie REBER, M. Valérie BARBOILLE, Mme Isabelle de CRECY ;

Article 2. Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2023-028 du 29 mars 2023. Il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.Article 3. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 4. Ampliation en sera adressée à :

- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

- Aux représentants de la commission consultative paritaire ci-dessus désignés.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes