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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 10 Attribution prime facade St Martin de Riberac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 10 Attribution prime facade St Martin de Riberac)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2026/10 du 28 janvier 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mercredi 28 janvier 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Verteillac sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 22 janvier 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
58
Titulaires
présents 44
Allain Tricoire – Jean-Pierre Prigul – Bernadette Bazinet – Janick
Laville – Christine Berthé – Jean-Didier Andrieux – Pascal Devars –
Monique Boineau-Serrano – Jean-Pierre Prunier – Murielle Cassier-
Didier Bazinet -Michel Desmoulin -Philippe Boismoreau -Philippe
Bogaert – Alfred Gonnard – Jean-Marcel Beau – Daniel Bonnefond-
Bruno Limerat – Ludovic Gillaizeau – Francis Lafaye -Clément
Lemercier – Gilles Mercier – Catherine Bezac-Gonthier -Christine
Laurent – Dominique Caillou – Philippe Chotard -Christophe Gontier
Jean-Pierre Chaumette – Pierre Guigné – Francis Duverneuil –
Virginie Mouche -Jean-Pierre Paretour – Gérard Caignard -Fabrice
Boniface – Brigitte Pourtier -Philippe Dubourg - Priça Mortier –
Pierre Janaillac – Edwige Badel – Joëlle Saint Martin -Marion
Lafaye – Regis Defraye – Patrick Lachaud – Muriel Morlion
Suppléants
présents 1 Xavier Garreau pour la commune de Segonzac
Titulaires
absents 14
Lisa Boyer -Yves Mahaud – Corinne Ducoup – Joël Constant -Géry
Denis -Nicolas Platon -Laurent Casanave -Catherine Esculier -
Romain Perruchaud -Christophe Rossard – Joël De Luca –
Jean-Claude Arnaud -Julie Bordet – Denis Ferrand
Procurations 9
Lisa Boyer à Bernadette Bazinet
Yves Mahaud à Priça Mortier
Joël Constant à Bruno Limerat
Géry Denis à Francis Duverneuil
Nicolas Platon à Dominique Caillou
Catherine Esculier à Christine Laurent
Romain Perruchaud à Catherine Bezac-Gonthier
Joël de Luca à Jean-Pierre Paretour
Jean-Claude Arnaud à Diider Bazinet
AR Prefecture
024-200040400-20260128-2026_10-DE
Reçu le 04/02/2026 2026/10 du 28 janvier 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /10 : (Code Nomenclature /7.10)
DATE : 28 JANVIER 2026
RAPPORTEUR : Francis Lafaye
OBJET : Attribution de la Prime Façade pour un projet sur la commune de Saint Martin de Ribérac
Par délibération n°2025-06, en date du 20 février 2025, le conseil communautaire a approuvé
l’instauration et la mise en œuvre de la Prime Façade dans le Périgord Ribéracois.
L’aide financière s’élève au total à 1 000 € (la CCPR à raison de 500 € et la commune concernée
500 €).
L’aide de la CCPR est attribuée uniquement après délibération favorable de la commune.
Après examen le dossier ci-dessous remplit toutes les conditions d’obtention de la Prime Façade.
Le bien concerné est situé au 28 rue Guy de Larigaudie à Saint Martin de Ribérac dans le périmètre autorisé.
Les travaux portent sur un piquage des enduits existants, remplacement de pierres de taille dans les ouvertures et enduit sur finition grattée.
Le conseil communautaire à l’unanimité décide :
• D’attribuer la subvention à hauteur de 500 € sous réserve la délibération favorable du conseil municipal de la commune de Saint Martin de Ribérac ;
• D’autoriser le Président à signer le courrier de notification de subvention, et tout document s’y afférent ;
• De rappeler à l’attributaire que le versement est conditionné à la réalisation des travaux dans un délai imparti, de transmission de documents obligatoires (DAACT et factures acquittées) et de la visite technique de l’agent en charge de l’instruction de la Prime Façade.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 54
Votes contre :0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 28 janvier 2026
Murielle Cassier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Murielle CASSIER
AR Prefecture
024-200040400-20260128-2026_10-DE
Reçu le 04/02/2026