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Procès Verbal - pv 30 01 2017
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 01 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Logement,
Page 1 sur 21
Procès verbal de la séance de Conseil Municipal
du lundi 30 janvier 2017 à 20 h
L’an deux mille dix-sept, trente du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Vire
Normandie, dûment convoqué par courrier en date du vingt-quatre janvier deux mille dix-sept, par
M. Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie, s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Vire
Normandie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Sommaire
Le Maire de la Vire Normandie certifie que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
La Séance est ouverte à 20 h 00.
Liste des élus présents, excusés et absents :
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER Page 2 sur 21
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET Guy VELANY
Monsieur Benoît ROUX
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES Michel LELARGE
Madame Sophie GUILLARD
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX
Madame Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
Monsieur Gérard MARY Roland MULOT
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT Page 3 sur 21
Madame Valérie OLLIVIER Nicolas MOREAU
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
Madame Hélène LEPRINCE
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY M. CHENEL
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Wilfrid LAURENT Jérôme MISERETTE Page 4 sur 21
Monsieur Alain LE GRAËT Annie BIHEL
Madame Sylvie MARGUERIE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER Maryvonne GOSSELIN
Monsieur Dimitri RENAULT
Monsieur Jacques VOQUER Céline ADAM
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE
Monsieur Guy BARBIER Isabelle SEGUIN
Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Gaëtan PREVERT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madame Marie-Odile MOREL
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT Cédric CAER
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN Francine BOUVET
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Catherine GODBARGE Page 5 sur 21
Ordre du jour :
N° du
point Titre du point Elu référent
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE/ INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
1 Désignation des conseillers municipaux à la CLECT Marc ANDREU SABATER
2 Développement économique – Transfert des zones d’activités de Vire Normandie à l’Intercom de la Vire au Noireau
Annie BIHEL
3
Budgets annexes « ordures ménagères » - Reprise des
résultats du budget annexe de Vire Normandie (M14) –
Délibération concordante avec l’Intercom de la Vire au
Noireau
URBANISME/HABITAT
4
Programme Local de l’Habitat (PLH) – Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Subventions aux
particuliers
Michel LELARGE
TRAVAUX, SYSTEMES D'INFORMATION, TRANSITION ENERGETIQUE
Thématique Travaux »
5 PSLA – Actualisation du projet Pierre-Henri GALLIER
FINANCES
6 Engagement des dépenses 2017 avant le vote du budget primitif Annie BIHEL
7 Tarifs 2017 : AML – ALSH et PIJ/EP
ENFANCE, JEUNESSE et LOISIRS
8 Proposition d'attribution des secteurs à un centre de loisirs et découpage des secteurs pour les écoles viroises Nadine LETELLIER
9 Tarifs sectorisation
PERSONNEL
10 Création de postes dans le cadre de l'extension de l'entretien du domaine public Raymond GABILLARD
11 Création d'un emploi de chargé de développement local Page 6 sur 21
12 Conventionnement DIRECCTE dans le cadre de la mise en place d'un chantier d'insertion
13 Gratification stagiaire
14 Conventionnement CD14 dans le cadre de la mise en place d'un chantier d'insertion Jean-Marc CHAUVIN
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES DE VIRE NORMANDIE
15 Changement de site pour les séances du conseil municipal de Vire Normandie Marc ANDREU SABATER
COMMUNES DELÉGUÉES
COMMUNE DELEGUÉE DE VIRE
CADRE DE VIE
16 Signature d'une convention avec Vire Avenir Serge COUASNON
TRAVAUX
17 Travaux d'effacement des réseaux de la Route d'Aunay
Gaëtan PREVERT 18 Convention de servitude ENEDIS – Vire Normandie
19 Réfection du sol sportif du gymnase du stade de l'Orient
AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
20 Programme d'habitat La Mercerie : vente de lots à bâtir Serge COUASNON
COMMUNE DELEGUÉE DE COULONCES
21 Exploitation de la Licence IV : Régie de recettes -Vente de boissons Gilles MALOISEL
COMMUNE DELEGUÉE DE SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE 22 Attribution subvention 2017 pour la 20ème édition du 4 L TROPHY
Eric LECORDIER 23 Cotisation 2017 au Conseil National des Villes et Villages Fleuries
24 Résultat enquête publique échange terrain CR de la Charterie
COMMUNE DELEGUÉE DE ROULLOURS
25 Espace mutualisé d'animation locale : choix d'un bureau de
contrôle technique
Michel LELARGE 26 Espace mutualisé d'animations locale : choix d'un bureau d'étude géotechnique
27 Espace mutualisé d’animation locale : choix d’un bureau de
contrôle mission SPS
COMMUNE DELEGUÉE DE VAUDRY
28 Subvention classe de neige, séjour linguistique, Brevet d'Aptitude à
la Fonction d'Animateur (BAFA) Annie BIHEL
Préambule à la séance
Marc ANDREU SABATER : « Bonsoir à tous. Nous allons commencer cette séance de conseil municipal. Page 7 sur 21
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mme Roselyne DUBOURGUAIS est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Monsieur le Maire donne connaissance des conseillers qui se sont excusés.
Les procès-verbaux des séances des conseils municipaux du 28 novembre, 15 décembre et 27 décembre 2016
sont adoptés à l’unanimité."
En application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en vertu de la délibération n°4 du Conseil Municipal du 11 janvier 2016, Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil les décisions du Maire qui ont été prises.
Numéro de
la décision Objet de la décision
297 Signature d’une convention de mise à disposition précaire, temporaire et révocable d’un immeuble du domaine public de Vire Normandie sis Place du Château au profit du CCAS 298 transport scolaire, signature du devis de la société AMAND VOYAGES pour transporter les élèves de la Florie (MFR)
299 Marché n°16005 – Marché de travaux pour la réfection de la toiture chaume du Musée de Vire – Avenant n°1
300 Marché n°16059 - Prestation d'entretien des vêtements de travail et de protection haute visibilité du service déchets-déchèterie et entretien des torchons et tapis de bain 301 Marché n°16084 – Contrat de suivi de progiciels e.magnus hors pack pour la commune déléguée de Truttemer-le-Grand
302 Marché n°16083 – Contrat de suivi de progiciels e.magnus hors pack pour la commune déléguée de Vaudry
303 Marché n°16021A – Projet du Pôle Environnement, Construction d'un giratoire et de la voirie de desserte – Avenant N°1
304 Collecte des huiles usagées
305 Marché n°16050 – Marché de renouvellement des contrats d’assurances de la ville de Vire Normandie
306 Résiliation de la convention de mise à disposition du logement de Mme Rachel GUERRE, sis 1 rue des Augustines, dans l’enceinte de l’hôtel Dieu
307 Marché n° VN 17004 – Marché de maîtrise d’œuvre pour les réserves du musée municipal de Vire Normandie
308 Signature d’une convention avec Madame Angélique CHENEL, pour la MJC de Vire, pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker
309 Signature d’une convention avec L’Association « LE HERIFON » pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker
310 Signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle avec Pébroc Théâtre pour l’organisation d’un spectacle à La Halle Michel Drucker
311 Signature d’une convention avec L’Association « L’Ours à Plumes » pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker
ANNEE 2017
01 Marché n° VN17005 – contrat de licence et maintenance MODULARIS – commune déléguée de Roullours
02 Convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public et fixation de la redevance pour une mise à disposition temporaire d’une propriété de la ville de Vire Normandie, située au 52, rue André Halbout, 1er étage, dans l’immeuble Jules Jeannin
03 Convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public et fixation de la redevance pour une mise à disposition temporaire d’une propriété de la ville de Vire Normandie, située au 52, rue André Halbout, 1er étage, dans l’immeuble Jules Jeannin
04 Signature d’une convention avec Cécile LABROUSSE pour La Compagnie « À PRESENT » pour la mise à disposition de la Halle Michel Drucker
05 Application des pouvoirs de police spéciale du Maire en matière de construction et d’habitation dans le contentieux qui l’oppose à M. ROGER Jean-Michel, propriétaire d’un logement menaçant de ruine, 1 rue des Myosotis
06 Marché n°16048 – Programme de travaux d’éclairage public 2016 commune de Vire Normandie – avenant n°1
07 CLAS : demande d’intervention en tant que bénévole de Mme COSTARD 08 Signature d’une convention avec le Centre Socio-Culturel CAF « Anne Morgan » de Vire Page 8 sur 21
Normandie, représenté par Madame Manuèla GÖLLER, sa Responsable, pour la mise à disposition de locaux scolaires de l’Ecole Jean Moulin
09 Signature d’une convention avec l’Association « La Loure », représentée par Monsieur Alain ROBERT, son Président, pour la mise à disposition de locaux scolaires de l’Ecole Saint- Exupéry
Il est proposé d’aborder l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour de la séance.
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
Motion pour la défense de l’Unité de Surveillance Médicale Continue du Centre Hospitalier
de Vire.
Marc ANDREU SABATER : « J’ai adressé un courrier à la directrice de l’Agence Régionale de Santé pour lui faire part de mon étonnement au regard de la décision prise par les services de l’ARS quant à l’Unité de Surveillance Médicale Continue. Cette unité est composée de 8 lits depuis octobre 2009. La suppression de cette unité serait dramatique pour le Centre Hospitalier de Vire, tant pour les usagers que
pour les professionnels. »
Jérémy FOLLY: « Y a-t-il d’autres alternatives proposées à la fermeture de ce service ?»
Marc ANDREU SABATER : « Non, il n’y a pas d’autres alternatives que de déplacer les patients vers
d’autres sites. On nous répond qu’il y a des villes en France ou il n’y a pas de services de ce genre. »
Catherine GODBARGE :"J’ai été intermédiaire pour le courrier des praticiens. Ils ont donné suite et
aimeraient faire une réunion d’information au sein de l’hôpital avec tous les élus concernés. »
Marc ANDREU SABATER : « Je vais proposer une rencontre entre une commission générale avec la
direction de l’hôpital pour que tout le monde soit informé. Un tas de sujets est posé sur le devenir de l’offre
de soins sur le territoire, notamment pour les urgences. Avec des perspectives positives dans certains
domaines mais également difficiles dans d’autres.
Les médecins sur Vire ont du mal à se mobiliser sur certains sujets alors qu’ils ont la main. Il y a des
opportunités à prendre en partenariat avec d’autres organisations.
J’ai assisté à une réunion de l’ARS sur la réorganisation de l’offre de soins sur le territoire et on entend des
choses qui ne font pas plaisir car des opportunités sont là et ne sont pas saisies. »
Vote : Adopté à l’unanimité
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE/ INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
1 Désignation des conseillers municipaux à la CLECT
Marc ANDREU SABATER : « La CLECT, c’est la Commission Locale des Charges Transférées. C’est
une commission obligatoire de la Communauté de Communes. Vous savez qu’il y a une nouvelle
Communauté de Communes qui a été créée au 1er janvier 2017, qu’il y a des compétences que nous
exercions au niveau communal et qui ont été transférées à la Communauté de Communes. Il y a des
compétences qui étaient gérées par des Communautés de Communes et qui ont été restituées au niveau
communal. Cela génère des transferts financiers entre la Communauté de Communes et les communes
membres, c’est ce qu’on appelle les attributions de compensations. Il y a les attributions de compensations
positives, c'est-à-dire que la Communauté de Communes va reverser à la commune ces attributions de
compensations mais il y a aussi les attributions de compensations négatives. C'est-à-dire que c’est le niveau
communal qui va reverser au niveau inter-communal les sommes permettant d’exercer les compétences que Page 9 sur 21
la collectivité a à gérer. C’est un peu technique et très compliqué. On transfère les recettes et les dépenses
pour qu’il y ait neutralité. Cette commission a pour mission d’évaluer les charges transférées. On a un travail
en plusieurs phases. La Communauté de Communes a beaucoup de travail. Des attributions de
compensations provisoires vont être notifiées aux communes, dont nous Vire Normandie. Tout cela va être
voté le 9 février lors du prochain conseil communautaire. Chaque commune va savoir ce qui lui est reversée
ou ce qu’elle doit reverser. On est pour le moment sur du provisoire. La CLECT n’aura pas forcément à
travailler pour le moment. Après il va falloir des attributions de compensations définitives, que l’on sache
exactement ce que coûte une compétence et ce qu’elle rapporte en recettes. C’est à partir de là que l’on fait
les attributions de compensations définitives. Cette commission est obligatoire, c’est elle qui doit analyser et
donner son avis sur les charges transférées. Cette commission doit être composée d’un représentant
minimum par commune. Vous savez que nous sommes 18 communes, 51 membres et Vire Normandie à 13
membres. On ne peut pas avoir une représentation exacte de la population. On n’a pas le ratio exact mais on
a 13 membres. Nous nous sommes réunis les 20 délégués communautaires que vous avez choisis pour faire
une proposition. Pour la CLECT, on peut avoir des représentants communautaires ou municipaux. Le choix
des 20 conseillers communautaires qui vous représentent dans la Communauté de Communes, c’est d’avoir
13 conseillers communautaires en sachant que les conseillers municipaux pourront, dans des proportions
limitées, siéger dans les différentes commissions mais pas dans la CLECT. Dans la CLECT, on a jugé qu’il
valait mieux que ce soient des conseillers communautaires qui connaissent bien les dossiers communautaires.
On vous propose une liste de 13 noms d’élus communautaires.
Catherine GODBARGE :"J’étais présente à la réunion de préparation et je n’ai pas senti qu’il s’agissait
d’un choix. Cela m’a été présenté comme un choix d’élus communautaires pour représenter la CLECT. Je lis
la délibération et je comprends que cela peut-être des conseillers municipaux et je pense qu’il serait judicieux
qu’il y ait des conseillers municipaux parce que les conseillers communautaires ont travaillé entre eux mais
les conseillers municipaux continuent à travailler pour leurs communes.
Je n’avais pas compris que c’était votre choix et que nous l’avions entériné. Je pensais que c’était obligatoire
que ce soit des conseillers communautaires.
J’aimerais éventuellement me retirer de cette liste pour que Rémy MAUBANT puisse intégrer la CLECT,
mais il n’est pas conseiller communautaire. Il est conseiller municipal, de la commission des finances de
VIRE NORMANDIE".
Marc ANDREU SABATER : « De mémoire, il me semble avoir précisé que la CLECT était ouverte aux
conseillers municipaux. On a souhaité, me semble-t-il, que ce soit des conseillers communautaires mais je ne
vois aucune opposition à ce que ce soit des conseillers municipaux, si tout le monde est d’accord sur ce
point.
Lecture de la liste avec le changement de nom, Rémy MAUBANT à la place de Catherine GODBARGE".
Vote à main levée.
Vote : Adopté à l’unanimité
2 Développement économique – Transfert des zones d’activités de Vire Normandie à
l’Intercom de la Vire au Noireau
Annie BIHEL : « A mon tour de vous parler de l’Intercom de la Vire au Noireau qui a été créée le
1er janvier 2017 qui faisait suite à un arrêté préfectoral du 17 novembre 2016.
Au vu des compétences obligatoires transférées à l’Intercom dont les actions de développement
économiques, nous devons transférer les budgets annexes s’y rapportant et adopter une délibération
concordante avec celle qui a été adoptée par le dernier conseil communautaire du 12 janvier 2017.
Les deux communautés de communes qui ont fusionné, c'est-à-dire Condé Intercom et l’Intercom Séverine
avaient des budgets annexes qui demeurent mais il faut transférer les budgets annexes des communes
nouvelles qui se sont intégrées aux deux communautés de communes pour créer l’Intercom de la Vire au
Noireau. Vous avez dans la délibération les budgets annexes. Pour VIRE NORMANDIE, ce sont des budgets
annexes que vous aviez l’habitude de voir dans les budgets : Zone industrielle Papillonnière, zone d’activité Page 10 sur 21
des Neuvillières, parc d’activités Papillonnière 2, appelé Pipa, le parc d’activité La Douitée, et les bâtiments
modulables.
Quand à VALDALLIERE, il s’agit de l’atelier relais et de la vente de terrains qui sont des activités
économiques.
Ainsi, par délibération n°7 du 12 janvier 2017, le conseil communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau
a constaté le transfert de ces zones d’activités et a créé ces budgets annexes correspondants qui retraceront la
gestion comptable et financière de cette compétence obligatoire.
Il vous est demandé de constater de façon concordante avec la délibération dont nous venons de parler
émanant de l’EPCI le transfert des zones d’activités qui sont Papillonnière, Neuvillière, les bâtiments
modulables , Papillonnière 2, La Douitée.
Nous avons obtenu un avis favorable de la commission des finances et du bureau afin de transférer ces
zones. »
Serge HAMEL « J’ai été surpris quand j’ai vu ces zones parce qu’en fait on a d’autres zones de
développement économique. C’est seulement celles qui ont un budget annexe alors ? »
Annie BIHEL : «Oui, ce sont les zones qui étaient auparavant dans nos budgets et qui sont transférés à
l’Intercom. »
Serge HAMEL : «Donc pour toutes les autres zones, ça reste du budget communal ? »
Annie BIHEL : «Oui, parce qu’auparavant, ces zones ne faisaient pas partie des budgets annexes. »
Serge HAMEL : «Ok, ce qui veut dire qu’en terme de développement économique, il existe deux vitesses :
une vitesse communale et une vitesse intercommunale. »
Annie BIHEL : «C’était cela déjà auparavant car je rappelle que les budgets annexes que nous avons voté
étaient des budgets annexe de la communauté de communes de Vire. Donc, c’était déjà à deux vitesses
avant. »
Vote : Adopté à l’unanimité
3 Budgets annexes « ordures ménagères » - Reprise des résultats du budget annexe de Vire
Normandie (M14) – Délibération concordante avec l’Intercom de la Vire au Noireau
Annie BIHEL : «Même démarche pour la délibération du budget annexe des ordures ménagères, mais nous
y ajoutons une reprise des résultats. Cette délibération ne devrait pas poser de problème. Nous devons créer
les budgets annexes pour les OM et les Taxes d’enlèvement des Ordures Ménagères qui sont une inscription
comptable M14 avec un régime de TVA non assujettie. La Taxe d’enlèvement des OM concerne les
territoires historiques de VALDALLIERE, de Condé Intercom, de l’Intercom Séverine et de VIRE
NORMANDIE.
Il y a une redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères qui a une instruction comptable M4 qui est un
SPIC avec un régime de TVA non assujettie qui concerne le territoire de SOULEUVRE EN BOCAGE.
Pour mémoire, les communes nouvelles de VIRE NORMANDIE et de SOULEUVRE EN BOCAGE avaient
créé en 2016 chacune en ce qui la concerne un budget annexe OM pour retracer la gestion budgétaire et
comptable de cette compétence et les communautés de communes Condé Intercom et Intercom Séverine
ainsi que la commune nouvelle de VALDALLIERE n’avaient pas de budgets annexes. Ce qui explique que
nous devons prendre une délibération pour transférer les budgets annexes à l’Intercom de la Vire au
Noireau". Page 11 sur 21
Roland BERAS : « est-ce à dire pour un problème d’harmonisation et de lisibilité, les collectivités qui
aujourd’hui entrent dans cette thématique et qui fonctionnement sur le budget général vont avoir dorénavant
un budget annexe ? »
Annie BIHEL : « Alors ça, je ne sais pas ce que ça deviendra au niveau de l’Intercom. Ils avaient un budget
qui était intégré à leur budget principal. Donc, eux ne vont pas transférer leurs budgets comme nous allons
les transférer. »
Marc ANDREU SABATER : « Tout à fait. La compétence Ordures Ménagères est une compétence
obligatoire de l’EPCI créé le 1er janvier 2017. Ceci dit, nous avons 5 ans pour harmoniser les services et la
tarification équivalente.
Cette compétence est particulièrement complexe car il y a deux syndicats. 3 collectivités ont confié le service
des OM au SEROC et qui ont gardé la collecte, soit en régie soit en délégation de service public. Et il y a
2 collectivités qui ont confié leur service OM au SIRTOM Flers Condé, la collecte et le traitement.
Donc, il y a des fonctionnements très divers. Comme indiqué dans la délibération, SOULEUVRE EN
BOCAGE est en redevance OM : les usagers payent au poids les déchets. Les autres, payent en taxe. C'est-à-
dire que quelque soit le volume de déchets, vous payez la même chose. Il va donc falloir harmoniser tous ces
systèmes dans les 5 ans qui viennent.
C’est Gérard Feuillet qui va présider la commission OM de l’EPCI et d’autres représentants. »
Rémy MAUBANT : « Juste un petit détail : le titre de Budget annexe des Ordures Ménagères, reprise des
résultats. Je pense qu’il ne s’agit pas que de la reprise des résultats, mais de la reprise du budget annexe par
la nouvelle collectivité puisque il y a reprise de l’actif et du passif. Il faudrait enlever « reprise des résultats »
parce qu’il n’y a pas que la reprise des résultats.
Annie BIHEL : « Comme il faut que la délibération soit concordante avec celle de la Vire au Noireau, si ce
titre là a été pris par l’Intercom, nous devons reprendre le même titre. »
Marc ANDREU SABATER : « On en a parlé à la commission des finances. On est bien sur une reprise
totale du budget avec l’actif et le passif. »
Annie BIHEL : « C’est une question qui a été posée lors de la réunion du conseil communautaire.
SOULEUVRE EN BOCAGE a signalé qu’elle était excédentaire. Nous ne pouvons pas donner de chiffres
mais je peux vous rappeler les chiffres que nous avions auparavant, en 2015. En clôture de l’année 2015,
nous avions un excédent de fonctionnement de 1 185 000 € et un excédent d’investissement d’un peu plus de
308 000 €.
En 2016, dans nos prévisions de budget, nous avions prévu de reverser du budget annexe OM vers le budget
principal 679 177,98 € qui correspondait à une subvention que le budget principal avait versé en 2005, 2006
et 2007 au budget OM pour lui permettre de fonctionner. Nous avions prévu de reverser au budget principal.
Cela a été fait en 2016.
Nous avions prévu en 2016, un fonctionnement de 2 045 000 € et en investissement une recette de 1 126 000
€ et une dépense de 553 000 €. Le budget investissement n’étant pas obligatoirement voté à l’équilibre.
Actuellement, nous n’avons que des chiffres provisoires puisque nous venons juste de recevoir le compte de
gestion provisoire. Nous n’avons pas encore pu le vérifier et voir s’il était en accord avec le compte
administratif, mais nous aurions un excédent de fonctionnement et d’investissement réuni qui serait aux
alentours de 750 000 €. Cet excédent sera reversé intégralement".
Vote : Adopté à l’unanimité
URBANISME/HABITAT Page 12 sur 21
4 Programme Local de l’Habitat (PLH) – Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) – Subventions aux particuliers
Pas d’intervenion
Vote : Adopté à l’unanimité
TRAVAUX, SYSTEMES D'INFORMATION, TRANSITION ENERGETIQUE
Thématique Travaux »
5 PSLA – Actualisation du projet
Marc ANDREU SABATER : « Nous, collectivité, nous avions la volonté de créer ce pôle de santé, la partie
immobilière, c’est ce que l’on fait avec l’ancienne école du Colombier mais le projet de santé, ce sont bien
les professionnels qui le portent. Je vais laisser la parole à Franck avant que l’on ait une présentation de
projet architectural ».
Franck DANNET : « Bonsoir à tous. Je suis médecin généraliste à VIRE et un peu à l’initiative de ce pôle.
On appelle cela Pôle de Santé Ambulatoire. Pourquoi avoir voulu créer ce pôle. C’est essentiellement pour
un problème de démographie médicale et pour être attractif pour les nouvelles générations qui ne veulent
plus travailler seuls dans leur petit cabinet, ce n’est plus d’actualité aujourd’hui. Nous travaillons sur ce
projet depuis 2 ans 1/2, ce n’est pas simplement des structures, un bâtiment, c’est aussi un projet de santé
qu’on a fait tous ensemble pour le territoire de VIRE. Un projet de santé c’est aussi de l’éducation
thérapeutique, c’est aussi avoir des moyens d’information partagés entre professionnels, des formations
partagées entre les professionnels médicaux et paramédicaux. C’est aussi un lieu de formations, de stages
pour les externes, les internes qui permettra à l’avenir de venir éventuellement chez nous. C’est un travail
collectif qu’il a fallu faire avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) et l’URML (Union Régionale des
Médecins Libéraux. Cela ne sait pas fait tout de suite, il a fallu un peu de temps, il a fallu que le bébé
grandisse un peu. Une fois que l’on a fait ce projet de santé et les professionnels qui étaient d’accord
partagent avec nous le projet de santé. L’étape ensuite, c’était de trouver un endroit. Marc ANDREU
SABATER nous a proposé l’école du Colombier qui était un lieu centre ville et qui nous intéressait bien.
Pour pouvoir réhabiliter cette école, il a fallu que l’on puisse travailler tous ensemble. C’est chose très
schématique que je vous ai exposé. Avez-vous des questions moi je n’ai pas de choses particulières à vous
dire ».
Marc ANDREU SABTER : « Il y a eu un travail important et c’est pour cela que l’on a pas parlé avant car
il y avait un certain nombres de détails à régler. Il fallait se mettre d’accord avec les professionnels et
connaitre leur besoin. Toute la partie financière, tout cela a nécessité pas mal de temps. Tout ce qui concerne
les subventions, on va à la recherche d’un maximum de subventions sur tous les projets que l’on dépose. Sur
celui là, on a obtenu plus d’un million de subventions, ce qui est considérable. C’est Pierre-Henri
(GALLIER) qui suit ce dossier depuis le début, il le connait par cœur et il vous donnera des informations
plus précises tout à l’heure sur les financements. Voilà ce que je peux vous proposer et on aura une partie
question, réponse après. Je vais vous laisser la parole pour nous présenter le projet.
Présentation du Pôle de Santé par la SCHEMA et GCI
Pierre-Henri GALLIER : « Merci à la SCHEMA et GCI pour cette présentation. Si parmi vous il y a des
questions techniques, surtout n’hésitez pas à les poser ».
Eric du ROSEL : « Ce n’est pas technique. Je suis ravi et j’ai toujours soutenu ce projet pour l’attractivité
médicale et là bravo. Franck (DANNET) bravo. Bravo à vous aussi car finalement, cette association de
courbes tombe dans la séduction pour la pratique de tous les jours. J’ai juste une question qui m’interpelle Page 13 sur 21
par rapport à ce qui s’est passé à CONDE SUR NOIREAU. La logique c’est de rentabiliser cela par un
système de loyers. Si vous vous retrouvez très peu de praticiens, vous devrez toujours autant payer le loyer,
ce sera une charge qui sera toujours de plus en plus lourde à ceux qui restent. Comment vous vous en
sortez ? ».
Franck DANNET : « Et bien non, car dans nos négociations, on a insisté pour que les prix soient attractifs
pour les nouvelles générations. Pourquoi ? Il ne faut pas que ce soit un frein. Les jeunes médecins ne vont
pas travailler 6 jours sur 7 et jusqu’à 23 heures. Ils veulent une vie à côté. Les classes d’âges en médecine
c’est 70 % de femmes. Les femmes elles ont des enfants et envie de faire autre chose et pas que de la
médecine. Si on veut les attirer, il faut leur laisser la possibilité de ne pas travailler tous les jours, d’avoir au
moins une journée dans la semaine, de ne pas faire tous les samedis. Pour cela, il faut que les prix des loyers
soient attractifs. On a négocié avec la Communauté de Communes pour que les prix soient le plus attractifs
possibles pour les jeunes générations. Pour nous, cela ne pose pas de problème. Si on n’est pas là, la charge
des loyers des gens qui partent ne sont pas à la charge de ceux qui restent mais à la charge de la
collectivité ».
Eric du ROSEL : «Tu as répondu à ma question, Franck ».
Franck DANNET : « En tant qu’élu, cela ne rassure pas, à part les généralistes où on est une génération un
peu âgée, il nous reste encore quelques années à faire, tous les paramédicaux sont relativement jeunes si cela
peut vous rassurer. En sachant qu’un pôle, je vous ai dit tout à l’heure c’est aussi une charte à respecter. On
bénéficie d’argent publique, bien évidemment mais on a aussi des obligations. On n’a pas que de l’argent
publique parce que l’on ne donne rien en échange. En échange, on se doit d’être formateur. Il doit y avoir des
maîtres de stage à l’intérieur de ce pôle, on accueille des internes et des externes. Quelle est la meilleure
façon d’attirer les gens ? C’est qu’ils viennent d’abord chez nous, voir, se former et ont éventuellement envie
de rester après. C’est, à mon avis, la méthode la plus sûre pour avoir des jeunes médecins ou dentistes qui
viennent parce qu’ils sont déjà sur les lieux. Il y a l’attractivité financière mais aussi l’attractivité parce que
cela peut être un lieu de formation. Un pôle c’est aussi un lieu d’échanges entre les professionnels, la
structure ne doit pas descendre du haut en bas mais tout le monde doit travailler ensemble. Les moyens
d’information et les dossiers doivent être partagés entre les différents professionnels. Un kiné qui voit un
patient qui a mal au dos doit connaitre un peu ses antécédents, son traitement etc c’est un peu le but de tous
ces réseaux, c’est qu’il y ait un partage de toutes ses informations et un partage de formations. Je pense que
pour le suivi des patients ce sont les méthodes de travail que veulent les nouvelles générations. Ils sont
formés comme cela. Pour être attractif, il faut pouvoir réunir ces conditions là. Je suis maître de stage, cela
fait 3 ou 4 internes que je vois, ils veulent travailler dans ces conditions là ».
Marc ANDREU SABATER : « On est dans une démarche volontariste de collectivités. Ce n’est pas qu’un
projet immobilier pour des professionnels de santé. On connait les difficultés de notre territoire, que ce soit
sur la médecine de ville ou hospitalière. Et si la collectivité attend et reste les bras ballants, on prend des
risques importants de voir notre territoire se vider de ces professionnels et cela a déjà commencé. Un outil
comme celui là, c’est rendre plus attractif notre territoire pour attirer des professionnels de santé. Il n’y a
aucune garantie pour le futur, un territoire qui ne s’organise pas par rapport à ces questions, il est clairement
en difficultés. On est en concurrence entre territoires aujourd’hui. Le fait d’accueillir une vingtaine de
professionnels au départ, c’est déjà formidable. Sur la partie financière, le rôle de la collectivité a été d’aller
chercher un maximum d’argent. Plus on a de subventions, plus les coûts au m² répercutés sur les
professionnels sont bas. Et si on veut attirer des professionnels, la dimension économique est aussi là. C’est
un intérêt commun de la collectivité et des professionnels de santé d’avoir un outil comme celui là dans les
meilleures conditions possibles pour les uns et les autres. Je précise que tous les adhérents de l’association ne
sont pas sur le site, on est bien sur l’idée d’un travail en réseaux. On a un intérêt commun collectivité et
professionnels. On est sur des territoires qui sont fragiles il faut que l’on propose des solutions intelligentes
pour rester attractif et ce pôle de santé en est une illustration. Pierre Henri (GALLIER), tu peux peut-être
donner le montant des subventions que l’on a eu ». Page 14 sur 21
Pierre Henri GALLIER : « On est sur un montant global de 1,752 m€ avec un total de subventions de
1,150 m€ qui se décompose comme suit :
- 175 000 € de la Région en cours d’instruction
- 175 000 € FEADER en cours d’instruction
- 150 000 € de l’Etat
- 500 000 € de DETR
- 150 000 € du Conseil Départemental
Il nous reste à charge 602 000 € d’autofinancement. Voilà ce que cela représente au niveau finances".
Marie-Thérèse MARIE : « Quand vous dites en cours d’instruction, cela veut dire que ce n’est pas encore
accordé ?».
Pierre Henri GALLIER « Cela veut dire qu’elles ne sont pas encore accordées ».
Marie-Thérèse MARIE : « C’est un projet très ambitieux auquel j’adhère bien évidemment. Ce qui
m’inquiète un peu c’est que l’école du Colombier a été rénovée pour l’isolation en extérieur, on nous parle
d’isolation. Pôle cit’ergie ne date pas de l’année dernière, on avait les éléments à la fois d’isolation et de
cit’ergie quand les budgets ont été préparés. Je suis étonnée que l’on retrouve 152 000 € supplémentaires
pour l’isolation et pour être en conformité avec cit’ergie ».
Pierre Henri GALLIER : « Les 152 000 € représentent en effet une part d’isolation mais aussi
l’aménagement du parking et les espaces verts".
Marie-Thérèse MARIE : « Alors, je crois que pour l’aménagement paysager, les services techniques
espaces verts ont déjà faits leurs preuves et pourraient être sollicités. C’est un coût important alors qu’on
avait déjà un bâtiment bien isolé. La norme Cit’ergie existe depuis longtemps".
Pierre Henri GALLIER : « Toutes les menuiseries ne sont pas aux normes Cit’ergie".
Marie-Thérèse MARIE : « Les menuiseries n’ont pas changées depuis l’établissement du projet. Elles
auraient dû être intégrées dans le projet. »
Pierre Henri GALLIER : « Il y aura des changements de menuiseries »
Marie-Thérèse MARIE : « Mais elles auraient dû être prévues dans le projet. »
Marc ANDREU SABATER : « Je reviens sur les subventions obtenues par la Région qui s’est réorganisée
avec la fusion des deux Normandie. Nos dossiers ont été déposés avant la fusion et ont pris du retard. Mais
on est bien dans la politique de la Région. Il n’y aura donc pas de problèmes pour le versement de ces
subventions. C’est juste un problème de délai à cause de la réunification des deux Normandie. Il n’y a pas de
craintes à avoir sur le financement de la Région.
Marie-Thérèse MARIE : « Je suis un peu terre à terre, tant que je n’ai pas les sous, j’y crois pas trop !".
Marc ANDREU SABATER : « On vous le confirmera donc quand elles arriveront. Tout le monde peut
avoir des doutes. On peut peut-être répondre sur la partie isolation. »
? : Inaudible
Marie-Thérèse MARIE : « Ce qui m’étonne toujours, c’est que le bâtiment n’a pas changé. Depuis le projet
tel qu’il a été déposé et le projet tel qu’il va être fait, il n’y a rien eu de changé dans cette école. » Page 15 sur 21
? : Inaudible
Marie-Thérèse MARIE : « Les diagnostics ont été faits après l’avant projet. Ce n’est peut-être pas dans le
bon sens. »
? : Inaudible
Marc ANDREU SABATER : « Avant de rentrer dans le dur du projet il fallait qu’on est une certitude et un
engagement des professionnels. Ça a pris du temps et tant qu’on n’avait pas l’accord de tous, on ne pouvait
pas aller plus loin. On a attendu que les 19 professionnels s’engagent sur le projet pour pouvoir aller plus
loin. »
« 20 praticiens avec tous au moins un véhicule, plus un patient et un en attente. On est déjà à 3 x 20 = 60
véhicules sur le parking. On est déjà à saturation. Il y a une partie du parking qui est végétalisée mais est ce
qu’il ne faut pas penser au côté pratique ?»
Pierre Henri GALLIER : « On a évoqué ce problème avec les professionnels. On a du foncier de
disponible et si on s’aperçoit qu’on n’a pas assez de places de parking, on prendra du foncier pour refaire du
parking. »
? : Inaudible
Serge HAMEL: « Est-ce que l’arbre est conservé ? Sur les 10 % supplémentaires, on aurait pu en discuter
en commission des travaux parce que le chiffre sort comme ça et c’est la surprise. »
Pierre Henri GALLIER : « Oui Serge, on aurait effectivement pu en discuter en commission travaux. Mais
il y a des moments ou on est un peu dépassé par le temps. Il n’y a pas eu de décision de prise. On va prendre
la décision ce soir. »
Eric du ROSEL: « Juste une petite technique : Les médecins et les professionnels adorent travailler dans
l’ombre ? Je redoute une chose, c’est que la partie en bois qui va être construite côté Sud ...»
Pierre Henri GALLIER : « Côté Est »
Serge HAMEL: «Côté Sud. Vous risquez de ne plus avoir de lumières ! »
Franck DANNET : « On a posé la question aux architectes. »
? : Inaudible
Marc ANDREU SABATER : « On a la cours à refaire. La partie paysagère est minime par rapport au prix
du parking. En termes de coût, ça ne posera pas de problèmes de faire certains travaux à nos services. Le
problème est plutôt la réalisation du parking, n’est ce pas Pierre Henri ? »
Pierre Henri GALLIER : « Bien sûr. C’est un ensemble qui est mis en œuvre. Je pense que les équipes des
services techniques des espaces verts de la Ville de VIRE ont peut-être autre chose à faire aussi. Ce qui peut
augmenter le délai, ce qui n’est pas favorable. »
? : «Y a-t-il des normes particulières pour l’accès à l’étage pour la partie existante ? »
? : Inaudible Page 16 sur 21
Marc ANDREU SABATER : « Je crois qu’il faut préciser qu’il faut être optimiste s’il y avait des besoins
dans le futur, des demandes nouvelles, on a la possibilité de faire une extension. On a également la
possibilité de construire au-dessus de l’extension si on a d’autres demandes. D’autre question ?»
Catherine GODBARGE : « Prévoyons tout de suite un grand parking. Tout à l’heure, j’ai entendu, si ça
suffit pas, on l’agrandira, mais une fois qu’on a fait le traitement paysager, moi, je serai d’accord pour voter
10 places de plus et un peu de pelouse en moins. »
? : Inaudible
Marc ANDREU SABATER : « Isabelle disait qu’il y avait aussi la Place Sainte Anne ou il y a pas mal de
stationnement. Il y a un potentiel de stationnement C’est très pris, mais bon ... Il faut qu’on voit les places
de stationnements. On note cela".
? : Inaudible
Marc ANDREU SABATER : «Je vous remercie pour cette présentation. Je remercie Frank DANNET et
tous les membres de l’association. La manière dont on a travaillé, en partenariat avec les professionnels de
santé a été exemplaire. Tout le monde a été constructif et on a réussit dans des délais presque records a faire
ce projet. Sur d’autres territoires, je peux vous dire que ça a été beaucoup plus compliqué.
Nous sommes allés avec Frank DANNET présenter ce projet de PSLA. Il a été jugé exemplaire par
l’ensemble des partenaires, l’ARS, l’URML, les champs professionnels comme les kinés et les financeurs ont
trouvé ce projet exemplaire. Il y a eu une bonne collaboration entre tous les acteurs pour que ce projet puisse
voir le jour.
Et merci à Pierre-Henri GALLIER qui a suivi à la perfection ce dossier.»
Lecture de la délibération
Vote : Adopté à l’unanimité
Marc ANDREU SABATER : «Merci. Le permis de construire est en instruction dans nos services. On va
leur demander de faire le plus vite possible car le souhait des professionnels et c’est l’engagement qu’on a
pris, est que l’équipement soit livré pour la fin de l’année 2017. »
Catherine GODBARGE : «Est-ce que c’est le conseil qui a validé le règlement avec les professionnels ?
Par exemple pour que la collectivité prenne en charge en cas de désistement d’un professionnel ? Je n’ai pas
souvenir qu’on l’avait voté. »
Pierre Henri GALLIER : « Si, si Madame GODBARGE, on vous avait annoncé en conseil municipal un
loyer fixe de 7,50 € / m² utilisé avec 2,50 € de charges. Par contre, si malheureusement un professionnel nous
quitte, le loyer ne sera pas à la charge de ses collègues professionnels. Mais j’espère qu’aucun professionnel
ne nous quittera et qu’au contraire, il va en venir davantage puisqu’il y a trois locaux de disponibles
aujourd’hui ! Le fait de faire venir des stagiaires et des internes est un avantage. »
Catherine GODBARGE : «Je ne remets pas en cause le projet. Mais cet aspect du fonctionnement va être
valable au moment ou la collectivité aura récupéré, grâce aux loyers, la somme investie.
Tous les PSLA ne fonctionnent pas comme ça. Celui de Condé notamment et c’est celui-là que la collectivité
récupère pour l’EPCI.
Je n’avais pas ce souvenir de cet aspect. La collectivité prend beaucoup de choses en charge par rapport à la
santé.
Je souhaite qu’on remplisse le PSLA. Si par malheur, ça ne se faisait pas, je trouve qu’il y a une forte
contribution des Virois au niveau des impôts sur le revenu qui contribuent aux subventions plus celle de la
collectivité. » Page 17 sur 21
Marc ANDREU SABATER : «Je rappelle que sur les 1 752 000 € nous avons 1 150 000 € de subventions.
Je remercie à ce sujet la Directrice Générale des Services, très mobilisée pour la recherche de subventions.
Il y une part importante de subventions et les professionnels de santé remboursent les emprunts de la
collectivité par le prix des loyers. Les emprunts sont faits à des taux très bas (0%). Le risque est donc très
limité, sauf si un professionnel s’en va. Un opérateur aura la gestion du pôle de santé. On ne peut pas prévoir
de défaillance mais les loyers couvrent les charges et on a une potentialité par rapport à l’actuel. Les
professionnels de santé ont été associés au projet et sont tous enthousiastes et impatients d’y venir »
Pierre Henri GALLIER : « Je peux ajouter qu’ils s’investissent tous, notamment les kinés et les dentistes,
qui apportent leur matériel. La collectivité ne paye pas de matériels professionnels. »
Marc ANDREU SABATER : «Il y a deux dentistes qui viennent sur Vire, la psychologue et l’ostéopathe.
Les autres sont des nouveaux professionnels. Beaucoup de territoires ont ce genre de projets, aussi, il faut
absolument être attractif.»
FINANCES
6 Engagement des dépenses 2017 avant le vote du budget primitif
Pas d'intervention
Vote : Adopté à l’unanimité
7 Tarifs 2017 : AML – ALSH et PIJ/EP
Annie BIHEL : « Les tarifs publics ont déjà été votés mais ces tarifs des « Après-Midi Loisirs, Accueil
Loisirs sans hébergement et Point Info Jeunesse » ont été oubliés.
Les autres tarifs n’ayant pas été augmentés pour 2017, il vous est demandé de bien vouloir voter les prix déjà
existants, sans augmentation. »
Vote : Adopté à l’unanimité
ENFANCE, JEUNESSE et LOISIRS
8 Proposition d'attribution des secteurs à un centre de loisirs et découpage des secteurs pour
les écoles viroises
Marc ANDREU SABATER : « Merci Nadine. Voila une délibération qui montre l’intérêt de la commune
nouvelle puisque on permet à tous les enfants du territoire de VIRE NORMANDIE d’accéder aux centres de
loisirs existants sur la ville centre. »
Annie BIHEL : « Je m’associe à ce que vient de dire Marc car il y a longtemps que je m’insurgeais de ce
que les enfants des autres communes ne pouvaient pas bénéficier de tels services. A Vaudry, nous avions mis
en place une aide pour les familles mais ce n’était pas encore tout à fait satisfaisant. Depuis VIRE
NORMANDIE, j’ai reformulé la demande. Je remercie la commission de l’avoir prise en compte et d’y
avoir travaillé. Un grand merci pour nos enfants et leurs familles. »
Marc ANDREU SABATER : «Je vais continuer dans les remerciements : Nadine et Valérie, deux élues qui
ne connaissaient pas forcément cette thématique et se sont totalement investies. »
Vote : Adopté à l’unanimité Page 18 sur 21
9 Tarifs sectorisation
Pas d'intervention
Vote : Adopté à l’unanimité
PERSONNEL
10 Création de postes dans le cadre de l'extension de l'entretien du domaine public
Raymond GABILLARD « Une équipe concernant l’entretien du domaine public a été constituée l’année
dernière. Dans le cadre du travail avec la FREDON, des élus ont souhaité étendre cette mission à VIRE
NORMANDIE. Il est proposé la création d’une équipe nouvelle qui sera composée de 2 CAE et d’un emploi
d’adjoint technique. »
Marc ANDREU SABATER : «Encore une fois, il est proposé d’étendre ce qui existait déjà à tout le
territoire. »
? : Inaudible
Raymond GABILLARD : « Nous avons un service avec 6 CAE et un agent technique qui encadre. C’est
une équipe nouvelle qui va pouvoir intervenir sur tout le territoire de VIRE NORMANDIE, créée à partir du
1er février. Le recrutement se fera en interne ou en externe".
Vote : Adopté à l’unanimité
11 Création d'un emploi de chargé de développement local
? : Inaudible
Annie ROSSI : «Il existe des activités liées au développement économique qui sont transférées et il y a des
activités précédemment exercées par le service développement économique qui restent de la compétence de
la commune. Exemple : le foncier, les friches ... . Il convient donc de recruter un agent. Quand à
l’organigramme, on y travaille. On appellera ce service « architecture patrimoine développement local »
avec comme chef de service Madame Judith WACH, déjà architecte à la ville. Dans ce service, on assurera
également l’instruction des documents d’urbanisme.
On ouvre ce poste au grade d’attaché et au grade de rédacteur et en fonction du profil de la personne, on
supprimera soit le poste d’attaché, soit le poste de rédacteur.
Les personnels transférés peuvent très bien postuler sur ce poste.
On présentera l’organigramme en commission du personnel au moment venu et au comité technique
paritaire. On aura l’occasion de vous le présenter en séance de conseil".
Marc ANDREU SABATER : «C’est vrai qu’il y a un décalage. La communauté de communes est en train
de se mettre en place seulement maintenant. On fonctionne un peu à l’envers, effectivement. »
Votants : 87 (73 membres présents + 14 pouvoirs)
Vote : Pour : 83 Abstentions : 4 (C. CAER, F. BOUVET, C. ARRIVE + pourvoir de R. PICOT) Opposition : 0 Page 19 sur 21
Adopté à la majorité
12 Conventionnement DIRECCTE dans le cadre de la mise en place d'un chantier d'insertion Pas d’intervention
Vote : Adopté à l’unanimité
13 Gratification stagiaire
Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
14 Conventionnement CD14 dans le cadre de la mise en place d'un chantier d'insertion Pas d’intervention.
Vote : Adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES DE VIRE NORMANDIE
15 Changement de site pour les séances du conseil municipal de Vire Normandie Marc ANDREU SABATER : « C’est vrai que les conditions matérielles ici ne sont pas extraordinaires à la fois de sonorisation, de confort pour vous les élus. Je ne vais pas dire que c’est la raison essentielle d’un certain absentéisme parfois avec les problèmes de quorum que l’on a connu, si on peut améliorer le confort pour les élus, ce sera déjà une bonne chose. On vous propose de réunir le Conseil Municipal au lycée Marie Curie qui présente beaucoup davantage, qui peut accueillir 180 personnes avec support pour prise de notes, système de projection pour présentation générale et délibérations. Il y a aussi un système d’enregistrement audio qui restitue les débats sous format écrit. On va gagner du temps pour nos agents puisque la prise de notes pour les conseils municipaux, c’est du temps et pas très intéressant. Cela présente beaucoup davantage et on pourra stationner dans la cours du lycée et c’est gratuit ».
Vote : Adopté à l’unanimité
COMMUNES DELÉGUÉES
COMMUNE DELEGUÉE DE VIRE
CADRE DE VIE
16 Signature d'une convention avec Vire Avenir
Pas d’intervention
Vote : Adopté à l’unanimité
TRAVAUX
17 Travaux d'effacement des réseaux de la Route d'Aunay
Pas d’intervention
Vote : Adopté à l’unanimité
18 Convention de servitude ENEDIS – Vire Normandie Page 20 sur 21
Pas d’intervention
Vote : Adopté à l’unanimité
19 Réfection du sol sportif du gymnase du stade de l'Orient
Pas d’intervention
Vote : Adopté à l’unanimité
AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
20 Programme d'habitat La Mercerie : vente de lots à bâtir
Pas d’intervention
Vote : Adopté à l’unanimité
COMMUNE DELEGUÉE DE COULONCES
21 Exploitation de la Licence IV : Régie de recettes -Vente de boissons Pas d’intervention
Vote : Adopté à l’unanimité
COMMUNE DELEGUÉE DE SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE
22 Attribution subvention 2017 pour la 20ème édition du 4 L TROPHY Pas d’intervention
Vote : Adopté à l’unanimité
23 Cotisation 2017 au Conseil National des Villes et Villages Fleuries
Pas d’intervention
Vote : Adopté à l’unanimité
24 Résultat enquête publique échange terrain CR de la Charterie
Pas d’intervention
Vote : Adopté à l’unanimité
COMMUNE DELEGUÉE DE ROULLOURS
25 Espace mutualisé d'animation locale : choix d'un bureau de contrôle technique Pas d’intervention
Vote : Adopté à l’unanimité
26 Espace mutualisé d'animations locale : choix d'un bureau d'étude géotechnique Pas d’intervention
Vote : Adopté à l’unanimité
27 Espace mutualisé d’animation locale : choix d’un bureau de contrôle mission SPS Pas d’intervention Page 21 sur 21
Vote : Adopté à l’unanimité
COMMUNE DELEGUÉE DE VAUDRY
28 Subvention classe de neige, séjour linguistique, Brevet d'Aptitude à la Fonction
d'Animateur (BAFA)
Pas d’intervention
Vote : Adopté à l’unanimité
Marc ANDREU SABATER : « J’ai le plaisir de vous dire qu’à 22 heures 40, le conseil municipal est terminé, on s’améliore beaucoup. Avec une nouvelle salle, une meilleure maitrise du timing, j’espère que l’on va retrouver des élus. Merci à vous et bonne soirée. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.