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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 9 07 2023 rapport spl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.9/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 31
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230705-5-9-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 29 juin 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. David BEDIN, M. Guillaume MERLET, M. Philippe
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Natacha
EUSEBE, M. Abdelkrim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à M.LACHAS
Mme BENICHOU a donné pouvoir à Mme FOURSANE
Mme CALABRE a donné procuration à Mme EUSEÈBE
M.MIGALE a donné pouvoir à Mme DISANT
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme LARDET-ROMBEAUX a rejoint la séance à
20h30, pendant les discussions sur les décisions prises
par le Maire
Mmes EUSEBE, SOULIER-SOTGIU, FAUQUEUR et
Mrs GABIRON, DAOUDI, MERLET, ROUZIOU ont
quitté la séance après la fin des délibérations
Conseillers municipaux absents et non représentés
Mme FIDI n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Monsieur Bruno LE CUNFF est désigné secrétaire de
séance. Ret,
201
524
Berger
-Levrauit
(1209)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230705-5-9-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 _
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.9/07/2023|
NOMENCLATURE ACTES : 5.7 Intercommunalité |
OBJET: RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY PONTOISE AMENAGEMENT (SPL CPA)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur David BEDIN, Conseiller municipal délégué au Développement durable et aux Mobilités,
VU les articles L.1524-5 et L.2313-1-1 du code général des collectivités territoriales relatifs à l’obligation pour les Conseils municipaux de se prononcer une fois par an sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants des groupements auxquels les communes appartiennent,
VU ladhésion de la ville de Vauréal à la Société Publique Locale Cergy Pontoise Aménagement par délibération n° 6.1/12/09 en date du 16 décembre 2009,
VU la désignation, par délibération en date du 23 septembre 2020, de Monsieur David BEDIN pour représenter la commune au sein de l’assemblée spéciale de la SPL et de Monsieur Raphaël LANTERI pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale de la SPL,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal appartient à la Société Publique Locale Cergy Pontoise Aménagement dont l’objet est la réalisation de toute opération d’aménagement,
CONSIDERANT la transmission par la SPL, en date du 4 mai 2023, du rapport 2022 des activités de ce groupement afin qu’il soit présenté en séance de Conseil municipal par son mandataire,
CONSIDERANT que le résultat net de l’exercice 2022 laisse apparaître un résultat bénéficiaire de 66.699,61 € confortant ainsi le modèle économique de Cergy Pontoise Aménagement mis en place depuis 2010. Les capitaux propres de la société s’élèvent à la somme de 2.626.794,68 € pour un capital social de 2.500.000 €,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE A L’UNANIMITE
(Mr Daoudi s'est absenté au moment du vote) ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE du rapport du mandataire à l” Assemblée Spéciale de Cergy Pontoise Aménagement pour l’année 2022 soumis par la Société Publique Locale Cergy Pontoise Aménagement.
ARTICLE 2 : DE DONNER QUITUS au représentant de la commune de Vauréal au sein des instances de la SPL au titre de l’année 2022.
ARTICLE 3 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Vauréal,
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire :
CCCLLLLELEETEL EE ELLE TELE LES
Date de notification :
Date de mise en ligne : 10 JUL 2023
ss. uso secsenesvssse
|
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi | que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.