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Arrêté - AM 2024 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 082)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-082
Restriction de circulation et interdiction de stationner durant les travaux
Rue du Bivouac
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de modification
de branchement électrique en façade et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
LE LUNDI 3 JUIN 2024
RUE DU BIVOUAC
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 KM/H :
Selon l’endroit des travaux : devant le logement sis 5 rue du Bivouac
Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Selon l’endroit des travaux : devant le logement sis 5 rue du Bivouac
Article 3 : Sous la responsabilité d’ENEDIS, la société SATCOMS ENERGIE – 18 Chemin de Croisette, 62118
ROEUX chargée des travaux assurera la mise en place des panneaux règlementaires et de l’affichage
du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et interdictions portées à la connaissance du
public.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- La société SATCOMS ENERGIE – 18 Chemin de Croisette, 62118 ROEUX
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 21 MAI 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 23/05/2024