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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 1 Liste des délibérations prises Conseil du jeudi 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 1 Liste des délibérations prises Conseil du jeudi 30 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Inégalités sociales,
n° de la
délibération Sujet Compétence Vote
2026-04-30-090 Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau communautaire Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-091 Délégation de pouvoir du Conseil communautaire à la Présidente Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-092 Création des commissions thématiques intercommunales Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-093 Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-094 Election des délégués au Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-095 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-096 Election des membres de la Commission de concession de service public Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-097 Modification n° 2 des statuts de l’Office de Tourisme des Pays de L’Aigle Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-098 Désignation des délégués au SMIRTOM de la Région de L'Aigle Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-099 Désignation des délégués au PETR du Pays d'Argentan, d'Auge et d'Ouche Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-100 Désignation des délégués au sein du Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-101 Désignation des délégués au sein de la CLE du SAGE de la Risle Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-102 Désignation des délégués au sein de la CLE du SAGE de l'Avre Administration générale APPROUVÉE
Liste des délibérations prises lors du
Conseil communautaire
du jeudi 30 avril 2026 - 20h 2026-04-30-103 Désignation des délégués au sein de la CLE du SAGE de la Sarthe Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-104 Désignation des délégués au sein de la CLE du SAGE de l'Iton Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-105 Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Bassin de la Risle et de la Charentonne Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-106 Désignation des délégués au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée d'Avre Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-107 Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Bassin de la Haute Sarthe Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-108 Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Iton Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-109 Désignation des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Scolaire d'Irai Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-110 Désignation des délégués au Conseil d’Administration du lycée Napoléon Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-111 Désignation des délégués au Conseil d’Administration du collège Molière Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-112 Désignation des délégués au Conseil d’Administration du collège Dolto Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-113
Désignation des délégués au Conseil
d’Administration de l’Organisme de Gestion de
l’Enseignement Catholique
Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-114 Désignation d’un représentant à la commission consultative énergie de l’Orne Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-115 Désignation d’un représentant à la mission locale L’Aigle Mortagne au Perche Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-116 Désignation d’un délégué au Conseil de Surveillance de l’Hôpital Administration générale APPROUVÉE
2026-04-30-117 Indemnités de fonction des élus communautaires Administration générale APPROUVÉE
affichée le 04/05/2026
publiée sur le site internet le 04/05/2026
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, ces délibérations sont consultables au secrétariat général, après publication sur le site internet de la CdC et transmission au contrôle de légalité