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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 59
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 59)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
ra
Crand
sx.
&P?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
-
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
04
avril
2024
N°
59/04/2024 :
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CL
136P,
138P
ET 277P
APPARTENANT
A
MONSIEUR
JACQUES
BOYE
SITUEES
581 CHEMIN
DE L'HIPPODROME
A MONTAUBAN
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
TRONÇON
2DÙ
BOULEVARD
D'OCCITANIE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
04
avril
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
29
mars
2024,
Présents
Titulaires
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Amaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINL,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX. Absenis
ayant
donné
pouvoir
: 7
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Bernard
PAILLARES,
Nadine
BOUVET
à
Gilles
MENEGHETT,
Jean-Pierre
FOISSAC
à
Bernard
BOUTON,
Pauline
FORESTIE
à
Marie-Claude
BERLY,
Clarisse
HEULLAND
à
Annie
GUILLOT,
Paulette
MULLER-DUPONT
à
Paul
GRAND,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absenis
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
10
mai
2023,
proposant
une
estimation
de
15,57
€/m°?
pour
les
parcelles
citées
en
objet,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
15%,
Le
tracé
de
la
nouvelle
voie
de
contournement
ouest
de
Montauban
{Boulevard
d'Occitanie]
inscrit
en
emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Montauban
se
décompose
en
deux
sections
reliées
par
le
tronçon
3
qui
offre
un
nouveau
franchissement
du
Tarn
dénommé
« Pont
de
l'Avenir
»:
- La
section
située
au
nord
du
Tarn
composée
des
tronçons
1 et
2
se
raccorde
au
nord
à
l'échangeur
de
l'autoroute
A20/RD820
et
au
sud
à
la
RD927
{route
de
Bordeaux),
-
La
section
située
au
sud
du
Tarn
composée
des
tronçons
4
et
5
comprise
entre
la
RD958
{route
de
Castelsarrasin)
et
l'échangeur
de
Parages
avec
raccordement
à
l'autoroute
A20.
Cette
opération
d'aménagement
a
déjà
fait
l'objet
de
deux
arrêtés
préfectoraux
de
déclaration
d'utilité
publique
préalablement
à
la
réalisation :
- Du
tronçon
3
assurant
la
liaison
entre
les
RD927
et
RD958
jugé
prioritaire,
mis
en
service
fin
2008,
-
Du
tronçon
1
entre
l'échangeur
de
l'autoroute
A20/RD820
et
la
route
de
Molières,
dont
la
dernière
partie
a
été
mise
en
service
en
décembre
2018.
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
son
projet,
la
Collectivité
a
engagé
des
négociations
avec
Monsieur
Jacques
BOYE,
propriétaire
de
trois
fonciers
situés
581
chemin
de
l'Hippodrome
affectés
par
l'emplacement
réservé
numéro
2
destiné
à
permettre
l'aménagement
du
Boulevard. Ces
fonciers
sont
localisés
sur
le
tronçon
2 du
Boulevard
qui
traverse
la
ZAC
de
Bas
Pays
et
qui
assurera
à
terme
la jonction
entre
les
parties
déjà
réalisées
qui
s'arrêtent
au
débouché
de
la
route
de
Molières
pour
le
tronçon
1 et
du
giratoire
de
l'avenue
de
Bordeaux
pour
le
tronçon
« Pont
de
l'Avenir
n.
Il
est
précisé
qu'il
s'agit
de
trois
terrains
nus
cadastrés
section
CL
n°
136p,
138p
et
277p,
présentant
une
superficie
totale
d'environ
8 208
m°.
La
négociation
engagée
avec
le
propriétaire
a
permis
d'aboutir
à
un
accord
amiable
au
prix
de
131
328,00
€, soit
16,00
€/mr°.
Le
prix
définitif
résultera
d'un
arpentage
et
bomage
effectués
par
un
géomètre
expert
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Ce
prix
est
conforme
à
l'évaluation
du
service
des
Domaines
en
date
du
10
mai
2023.
En
outre,
les
parties
ont
convenu
d'une
somme
compensatoire
d'un
montant
de
16
416,00
€
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement.
Il
vous
est
donc
proposé
de
valider
la
demande
d'acauisition
des
parcelles
susvisées
cadasirées
section
CL
n°
136p,
138p
et
277p
au
prix
de
147
744,00
€,
comprenant
les
coûts
d'acquisition
du
foncier
{131
328,00
€)
ainsi
que
la
somme
compensatoire
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
{16
416,00
€). Par
ailleurs,
il a
été
convenu
avec
Monsieur
BOYE
que
la
partie
sud
de
la
parcelle
référencée
au
cadastre
section
CL
n°
277
dispose
d'un
accès
sur
le
chemin
de
l'Hippodrome
[côté
chemin
Saint
Pierre),
qui,
à
terme,
sera
aménagé
en
impasse.
Enfin,
il
est
précisé
qu'il
sera
aménagé
sur
la
parcelle
référencée
section
CL
n°
277p
une
raquette
de
retournement
d'une
superficie
approximative
de
400
m?.
Il
est
prévu
que
le
prix
de
l'acquisition
soit
imputé
sur
le
budget
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
27
mars
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
- accepter
l'acquisition
des
parcelles
propriétés
de
Monsieur
Jacques
BOYE
cadastrées
section
CL
n°
1836p,
138p
et
277p
d'une
superficie
de
8
208
m?
environ,
au
prix
de
CENT
QUARANTE-SEPT
MILLE
SEPT
CENT
QUARANTE-QUATRE
EUROS
(147
744,00
€),
étant
précisé
que
ce
prix
intègre
Une
somme
compensatoire
de
16
416,00
€
prévue
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
et
est
à
majorer
des
frais
de
notaire,
- autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
l'acte
d'acquisition
(y compris
le
compromis
de
vente
OU
SOUS
seing
privé,
la
constitution
de
servitude,
l'acte
notarié
définitif,
la
constatation
de
la
caducité
du
compromis,
la
prorogation
et
plus
généralement
tous
les
actes
d'exécution
et
de
suivi
du
compromis
ou
de
l'acte
d'acquisition...),
- dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
04
avril
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marlii
JEA
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
lPobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De sa
transmission
en
Préfecture le
:
0
q
AVR.
2074
De
sa publication le
:
0
9
AVR
2074