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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
nn Sn ut? Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 février 2020
N° 59/02/2020: ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DES COMMUNES DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt, le mercredi 26 février à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 février 2020.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 4
Messieurs, Alain CRIVELLA, Jean-Louis IBRES, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON. | A
À / \ : / Ke / |
| [ f \ [ \ Mairie de Montauban - BP. 764 : F 82013 Montauban cedex | [ |
Tél. +33 (0]5 63 22 12 vo - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban|com Imprimé sur papier recyclé Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°216/10/2019 du Conseil Communautaire du 10 octobre 2019,
La commune de Corbarieu a saisi le Grand Montauban d'une demande de fonds de concours afin de soutenir l'un de ses projets d'équipement, à savoir l'aménagement de jardins partagés sur l'un de ses terrains.
Ce projet fait partie de ceux inscrits dans le contrat bourg-centre élaboré par la commune de Corbarieu, en partenariat notamment avec la Région Occitanie et le Département de Tarn-et-
Garonne, dans l'objectif d'améliorer le cadre de vie, de renforcer la cohésion et le sentiment de bien- vivre ensemble au sein de la commune.
Ces jardins doivent en effet être un lieu de rencontre et d'animation à destination des administrés et notamment des scolaires de la commune.
Pour la mise en œuvre de ce projet, la commune réalisera l'ensemble des travaux: l'aménagement des parcelles, des cheminements et des clôtures, la mise en place d'un système d'irrigation et de citernes de récupération des eaux, la création de cabanes de rangement, d'une serre et d’un local pour les activités d'animation.
Sa réalisation est à ce jour estimée à 70 000,00 euros hors taxes et la commune de Corbarieu a donc saisi le Grand Montauban d'une demande de fonds de concours sur la base du plan de financement suivant :
DÉPENSES HT RECETTES
Création jardins 70 000,00 € | Région (25%) 17 441,00 € partagés Département (18%) 12 600,00 € Grand Montauban-Fonds de concours (25%) 17 500,00 €
Commune de Corbarieu (32%) 22 459,00 €
TOTAL 70 000,00 € | TOTAL 70 000,00 €
Vu l'avis de la Commission Politiques Territoriales et Stratégie d'Agglomération du 18 février 2020,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 18 février 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser la participation du Grand Montauban au projet de jardins partagés porté par la
commune de Corbarieu par l'attribution d'un fonds de concours de 17 500,00 euros,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération et à l'attribution de cette participation notamment la
convention d'attribution du fonds de concours.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 26 février 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente! De sa transmission en Préfecture le :
Q Q Mn 90:
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De sa publication et/ou affichage le :
Q 3 HAS 2